Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-336 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté préfectoral fixant la liste des membres représentant le département de l'Aveyron au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-336
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des membres
représentant le département de l'Aveyron au sein de la conférence
territoriale de l'action publique de la région Occitanie (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-09-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des membres
représentant le département de l'Aveyron au
sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Occitanie
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des membres représentant le département de
l'Aveyron au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2026- du 9 juin 2026
Membres représentant le département de l’Aveyron au sein de la conférence territoriale de
l’action publique (CTAP) de la région Occitanie.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-9-1 et D.1111-3 à D.1111-7
relatifs à la conférence territoriale de l’action publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;
VU le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif à la composition de la conférence territoriale de l'action
publique ;
VU l'arrêté du préfet de la région Occitanie du 20 mai 2026 fixant la date des élections à la conférence territoriale
de l'action publique en région Occitanie ;
Considérant que la date des élections a été fixée au 18 juin 2026 ;
Considérant que les présidents des conseils départementaux des départements sur le territoire de la région sont
membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique ;
Considérant que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de
plus de 30 000 habitants sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique ;
Considérant qu'aucune commune du département de l'Aveyron ne compte plus de 30 000 habitants ;
Considérant que la date des élections a été fixée au jeudi 18 juin 2026 pour les collèges des présidents des EPCI
à fiscalité propre de moins de 30000 habitants, des maires des communes de 3500 à 30000 habitants, des
maires des communes de moins de 3500 habitants ;
Considérant que pour chacun des trois collèges précités, seule une liste complète de candidats a été adressée à
la Préfète de l’Aveyron ;
Considérant que dès lors, il n’y a pas lieu de procéder à des élections ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des membres représentant le département de
l'Aveyron au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie 4
Article 1 - Les membres de droit représentant le département de l’ Aveyron au sein de la conférence territoriale
de l’action publique sont :
Au titre du conseil départemental :
-M. Arnaud VIALA, Président.
Au titre des EPCI à fiscalité propre de plus de 30000 habitants :
- M. Christophe SAINT-PIERRE, Président de la communauté de communes Millau Grands Causses,
- M. Stéphane MAZARS, Président de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération.
Article 2 - Les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants de l’Aveyron sont représentés
au sein de la CTAP par :
- M. Jean-Marc CALVET, Président de la communauté de communes du Pays Rignacois, titulaire,
- M. Jean VALADIER, Président de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadène, remplaçant.
Article 3 - Les maires des communes de l’Aveyron comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants sont représentés
au sein de la CTAP par
- M. Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire de Onet-le-Château, titulaire,
- M. Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de Villefranche-de-Rouergue, remplaçant.
Article 4 - Les maires des communes de l’Aveyron de moins de 3 500 habitants sont représentés au sein de la
CTAP par
- M. Jérôme RICARD, Maire du Bas Ségala, titulaire,
- Mme Karine CLEMENT, Maire de Naucelle, remplaçante.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait
mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 9 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
signé
Véronique ORTET
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068
TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.
Je vous invite, toutefois, à privilégier le recours gracieux auprès de mes services. Cette demande de réexamen
interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard,
l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par
l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
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