Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-344 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 10 juin 2026 Objet : Renouvellement de la composition de la Commission départementale de sécurité routière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-344
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-06-10-00005 - Arrêté du 10 juin 2026 Objet :
Renouvellement de la composition de la Commission départementale de
sécurité routière (6 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-06-10-00005
Arrêté du 10 juin 2026
Objet : Renouvellement de la composition de la
Commission départementale de sécurité
routière
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-06-10-00005 - Arrêté du 10 juin 2026
Objet : Renouvellement de la composition de la Commission départementale de sécurité routière 3
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté du 10 juin 2026
Objet : Renouvellement de la composition de la
Commission départementale de sécurité routière
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-12 ;
VU le Code du sport ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la
sécurité routière ;
VU le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
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39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-06-10-00005 - Arrêté du 10 juin 2026
Objet : Renouvellement de la composition de la Commission départementale de sécurité routière 4
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU les désignations effectuées par le Conseil départemental de l'Aveyron, l'association départementale
des maires et les organismes ou associations concernés ;
VU l’arrêté du 21 février 2025 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la sécurité routière pour trois ans ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Millau,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’arrêté préfectoral du 21 février 2025 est modifié comme suit.
ARTICLE 2 :
La composition de la commission départementale de la sécurité routière est la suivante :
1 – Représentants des services de l'État :
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur départemental des services départementaux de l’Éducation Nationale de la région
académique Occitanie ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
- le délégué interdépartemental à l'éducation routière.
2 – Élus désignés par le Conseil départemental de l'Aveyron :
Titulaire : M. Christophe LABORIE, conseiller départemental de Causses-Rougiers
Suppléant : M. Claude ASSIER, conseiller départemental de Millau-1
3 – Élus communaux désignés par l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron :
Titulaire : M. Michel PRADELS, adjoint sur la commune de Rignac
Suppléant : M. Christophe BERNIE, maire de Bertholène
4 – Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :
- Conseil National des Professions de l'Automobile MOBILIANS (CNPA) :
Titulaire : M. Philippe CARRIÉ, ou son représentant
- Union Départementale des Transporteurs Routiers Publics de l'Aveyron (UDTR 12)
Titulaire : M. Frédéric DOMENGE
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Suppléante : Mme Isabelle VERDIER
- Fédération nationale des artisans de l'automobile (FNA 12)
Titulaire : M. Christophe BAYOL
Suppléant : M. Hervé BETEILLE
- Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR)
Titulaire : M. Jérôme BESSIERE
Suppléante : Mme Céline GUIRAO
- Fédération Française de Motocyclisme (FFM)
Titulaire : M. Charly BOISSONADE
Suppléant : M. Gilbert GONTIER
- Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)
Titulaire : M. Gérard FOURNIER
Suppléant : M. Joël ROMIGUIÈRE
- Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)
Titulaire : M. Jérôme CZAPLICKI
Suppléant : M. Anthony COLOMB
5 – Représentants d'associations d'usagers :
- Union départementale des associations familiales (UDAF)
Titulaire : M. Charles VANGELISTA
Suppléant : Jacques MARUEJOULS
- Comité départemental de la Prévention routière
Titulaire : Mme Christelle FABRE
Suppléante : Mme Lucie VERLLOME
- Association des Motards en colère 12
Titulaire : M. Jean-Pierre ROUALDES
Suppléant : M. Alexis BROZEK
Ces membres sont nommés pour la durée restante depuis le renouvellement complet de la
commission, soit jusqu’au 20 février 2028. Ils siègent avec voix délibérative.
La commission départementale de la sécurité routière présidée par la préfète ou son représentant est
consultée préalablement à toute décision prise en matière :
- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues au code
du sport ;
- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.
La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :
- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique,
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- la déclaration d’épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou
en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 3 :
La formation spécialisée compétente en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves ou
compétitions sportives est composée des membres suivants :
- la préfète ou son représentant, président,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur départemental des services départementaux de l’Éducation Nationale de la région
académique Occitanie ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant et / ou le commandant
du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, en fonction des
compétences territoriales de chacun,
- M. Christophe LABORIE (titulaire), conseiller départemental de Causses-Rougiers ou M. Claude
ASSIER (suppléant), conseiller départemental de Millau-1, représentant le Conseil départemental
de l'Aveyron,
- M. Michel PRADELS (titulaire), adjoint sur la commune de Rignac ou M. Christophe BERNIE
(suppléant), maire de Bertholène, représentant l'association départementale des maires,
- M. Gérard FOURNIER (titulaire) ou M. Joël ROMIGUIÈRE (suppléant), représentant la Fédération
Française des Sports Automobiles (FFSA),
- M. Charly BOISSONADE (titulaire) ou M. Gilbert GONTIER (suppléant), représentant la
Fédération Française de Motocyclisme (FFM),
- M. Jérôme CZAPLICKI (titulaire) ou M. Anthony COLOMB (suppléant), représentant l'Union
française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP),
- Mme Christelle FABRE (titulaire) ou Mme Lucie VERLLOME (suppléante), représentant le Comité
départemental de la Prévention routière,
- M. Charles VANGELISTA (titulaire) ou Jacques MARUEJOULS (suppléant), représentant l'UDAF.
Participent également aux travaux, à titre consultatif :
- les sous-préfets ou leurs représentants, notamment lorsque la délivrance des autorisations est
de leur compétence ; dans ce cas particulier, ils peuvent également tenir, dans leur
arrondissement, des réunions restreintes avec la participation des responsables locaux
compétents dans ce domaine d'activité ;
- les services concernés du conseil départemental de l'Aveyron (Pôle grands travaux, routes,
patrimoine départemental, transports).
- les services du Service Départemental d’Incendie et de Secours
ARTICLE 4 :
La formation spécialisée compétente en matière d'agrément des gardiens et des installations de
fourrières pour automobiles est composée des membres suivants :
- la préfète ou son représentant, président,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
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- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant et / ou le commandant
du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, en fonction des
compétences territoriales de chacun,
- M. Christophe LABORIE (titulaire), conseiller départemental de Causses-Rougiers ou M. Claude
ASSIER (suppléant), conseiller départemental de Millau-1, représentant le Conseil départemental
de l'Aveyron,
- M. Michel PRADELS (titulaire), adjoint sur la commune de Rignac ou M. Christophe BERNIE
(suppléant), maire de Bertholène, représentant l'association départementale des maires,
- M. Christophe BAYOL (titulaire) ou M. Hervé BETEILLE (suppléant), représentant la Fédération
nationale des artisans de l'automobile (FNA 12),
- M. Frédéric DOMENGE (titulaire) ou Mme Isabelle VERDIER (suppléante), représentant l'Union
départementale des transporteurs routiers publics (UDTR 12),
- M. Jérôme BESSIERE (titulaire) ou Mme Céline GUIRAO (suppléante), représentant la Fédération
nationale des transports routiers (FNTR Midi-Pyrénées),
- M. Charles VANGELISTA (titulaire) ou Jacques MARUEJOULS (suppléant), représentant l'UDAF.
ARTICLE 5 :
Dans les cas où la consultation préalable de la Commission départementale de la sécurité routière est
prévue, l'avis des formations spécialisées tient lieu d'avis de la Commission. Les membres de ces
formations ont voix délibérative.
Des personnalités compétentes dans les domaines d'attribution de ces formations spécialisées ainsi
que les maires des communes concernées, peuvent être associés à leurs travaux, avec voix consultative.
ARTICLE 6 :
La commission et les formations spécialisées se réunissent sur convocation de la préfète ou de son
représentant qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation doit être reçue par les membres 5 jours au
moins avant la date de la réunion.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres sont présents. En cas d'absence de
quorum, la commission ou les formations spécialisées délibèrent valablement sans condition de
quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun
quorum ne sera exigé.
La commission ou les formations spécialisées se prononcent à la majorité des voix des membres
présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les membres de la commission ou des formations spécialisées ne peuvent pas prendre part aux
délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Le secrétariat de chacune des formations spécialisées est assuré par le service compétent dans le
domaine d'attribution de la formation spécialisée concernée.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Millau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-06-10-00005 - Arrêté du 10 juin 2026
Objet : Renouvellement de la composition de la Commission départementale de sécurité routière 8
membres de la commission départementale de la sécurité routière, à Monsieur le président du Conseil
départemental, ainsi qu'aux sous-préfets de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue.
Fait à Millau, le 10 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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