Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-347 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdepartementale des routes Massif Central
2026-S-37 modifié signé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-347
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction interdepartementale des routes Massif Central /
12-2026-06-12-00003 - 2026-S-37 modifié signé (3 pages) Page 3
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Direction interdepartementale des routes Massif
Central
12-2026-06-12-00003
2026-S-37 modifié signé
Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2026-06-12-00003 - 2026-S-37 modifié signé 3
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l’Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 37 modifié
réglementant la circulation
dans le département de l’Aveyron sur
A75 – Fermeture de bretelle diffuseur n°43
LE MASSEGROS
Du 15 au 26 juin 2026
La Préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2023 portant nomination de Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie -
signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 12-2024-11-25-00028 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature pour la route et la circulation routière à M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des
Routes Massif Central;
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Vu l'arrêté n°2024-DIRMC-0027 du 6 décembre 2024 portant subdélégation de signature de M.
Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses
collaborateurs dans les domaines routes et circulation routière ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu la demande du Conseil Départemental de l’Aveyron en date du 10 juin 2026 ;
Considérant que les travaux du Conseil Départemental de l’Aveyron de réfection de chaussée des RD94
et 995, sur le territoire de Sévérac d’Aveyron, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
ARRÊTE
Art. 1er. - En raison des travaux réalisés par le Conseil Départemental de l’Aveyron de réfection de
chaussée, la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes.
Art. 2. modifié - Les travaux se dérouleront du lundi 15 au vendredi 26 juin 2026 hors week-end ;
En cas d’aléas, d’incidents ou d’intempéries, les restrictions de circulation pourront être différées dans le
temps ou prolongées.
Art. 3. – Mesures d’exploitations :
La bretelle de sortie de l’A75 par le diffuseur 43 (Le Massegros) dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand
sera fermée à la circulation. Les restrictions de circulation seront levées le week-end.
Un itinéraire de déviation sera mis en place via le diffuseur 42 (Sévérac le Château).
Art. 4. - La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
• sur l’A75 elle sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central ;
• sur l’itinéraire de déviation elle sera mise en place et entretenue par les services du Conseil
Départemental de l’Aveyron.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aveyron, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil Départemental de l’Aveyron,
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- Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation),
- Mairie de Sévérac d’Aveyron.
Fait à Clermont l’Hérault, le 12 juin 2026
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
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