Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-351 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
ARR CommuneTourisme Entraygues-sur-Truyère
ARR CommuneTourisme Estaing
ARR CommuneTourisme Villecomtal
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-351
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2026-06-12-00005 - ARR CommuneTourisme Entraygues-sur-Truyère (2
pages) Page 3
12-2026-06-12-00006 - ARR CommuneTourisme Estaing (2 pages) Page 6
12-2026-06-12-00007 - ARR CommuneTourisme Villecomtal (2 pages) Page 9
2
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2026-06-12-00005
ARR CommuneTourisme Entraygues-sur-Truyère
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-06-12-00005 - ARR CommuneTourisme Entraygues-sur-Truyère 3
Arrêté du 12 juin 2026
portant dénomination de commune touristique accordée
à la commune d’Entraygues-sur-Truyère
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1
et L 5216-5 ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et
suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l’arrêté préfectoral du 03 novembre 2025 portant classement de l’office de tourisme de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère en catégorie II ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de-
Rouergue ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Comtal, Lot et
Truyère en date du 23 février 2026 sollicitant la dénomination de commune touristique ;
VU la demande de classement déposée le 13 mai 2026 à la sous-préfecture de Villefranche-de-
Rouergue ;
Considérant que la commune d’Entraygues-sur-Truyère remplit les conditions pour la dénomination
de commune touristique ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-06-12-00005 - ARR CommuneTourisme Entraygues-sur-Truyère 4
- A R R E T E -
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune d’Entraygues-sur-
Truyère.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond
IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La sous-préfète de Rodez, la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue et le président de
la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Aveyron.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 12 juin 2026
Pour la Préfète, par délégation
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-06-12-00005 - ARR CommuneTourisme Entraygues-sur-Truyère 5
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2026-06-12-00006
ARR CommuneTourisme Estaing
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-06-12-00006 - ARR CommuneTourisme Estaing 6
Arrêté du 12 juin 2026
portant dénomination de commune touristique accordée
à la commune d’Estaing
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1
et L 5216-5 ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et
suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l’arrêté préfectoral du 03 novembre 2025 portant classement de l’office de tourisme de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère en catégorie II ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de-
Rouergue ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Comtal, Lot et
Truyère en date du 23 février 2026 sollicitant la dénomination de commune touristique ;
VU la demande de classement déposée le 13 mai 2026 à la sous-préfecture de Villefranche-de-
Rouergue ;
Considérant que la commune d’Estaing remplit les conditions pour la dénomination de commune
touristique ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-06-12-00006 - ARR CommuneTourisme Estaing 7
- A R R E T E -
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune d’Estaing.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond
IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La sous-préfète de Rodez, la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue et le président de
la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Aveyron.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 12 juin 2026
Pour la Préfète, par délégation
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-06-12-00006 - ARR CommuneTourisme Estaing 8
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2026-06-12-00007
ARR CommuneTourisme Villecomtal
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-06-12-00007 - ARR CommuneTourisme Villecomtal 9
Arrêté du 12 juin 2026
portant dénomination de commune touristique accordée
à la commune de Villecomtal
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1
et L 5216-5 ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et
suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l’arrêté préfectoral du 03 novembre 2025 portant classement de l’office de tourisme de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère en catégorie II ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de-
Rouergue ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Comtal, Lot et
Truyère en date du 23 février 2026 sollicitant la dénomination de commune touristique ;
VU la demande de classement déposée le 13 mai 2026 à la sous-préfecture de Villefranche-de-
Rouergue ;
Considérant que la commune de Villecomtal remplit les conditions pour la dénomination de
commune touristique ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-06-12-00007 - ARR CommuneTourisme Villecomtal 10
- A R R E T E -
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Villecomtal.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond
IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La sous-préfète de Rodez, la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue et le président de
la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Aveyron.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 12 juin 2026
Pour la Préfète, par délégation
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-06-12-00007 - ARR CommuneTourisme Villecomtal 11