Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-352 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Arrêté n° 20260612-03 du 12 juin 2026 - Agrément du centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à SEVERAC D'AVEYRON pour les mouvements sur le territoire national et les échanges intracommunautaires d'équin sous le numéro FR12100R
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-352
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-06-12-00008 - Arrêté n° 20260612-03 du 12 juin 2026 -
Agrément du centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à
SEVERAC D'AVEYRON pour les mouvements sur le territoire national et
les échanges intracommunautaires d'équin sous le numéro
FR12100R (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-06-12-00008
Arrêté n° 20260612-03 du 12 juin 2026 -
Agrément du centre de rassemblement de SARL
SOCOBEMAX à SEVERAC D'AVEYRON pour les
mouvements sur le territoire national et les
échanges intracommunautaires d'équin sous le
numéro FR12100R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-12-00008 - Arrêté n°
20260612-03 du 12 juin 2026 - Agrément du centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à SEVERAC D'AVEYRON pour les 3
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20260612-03 du 12 juin 2026
Objet : Agrément du centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à
SEVERAC D’AVEYRON pour les mouvements sur le territoire national et les
échanges intracommunautaires d’équin sous le numéro FR12100R
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et
d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l’arrêté n° 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l’arrêté n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l’Aveyron portant délégation de signature à M.
Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l’Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20260401-01 du 1er avril 2026, donnant subdélégation de signature en cas
d’absence ou d’empêchement de M. Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
CONSIDERANT que la demande d’agrément présentée par l’exploitant est recevable,
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-12-00008 - Arrêté n°
20260612-03 du 12 juin 2026 - Agrément du centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à SEVERAC D'AVEYRON pour les 4
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de
rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,
CONSIDERANT que les installations actuelles permettent de répondre aux évolutions
réglementaires applicables au 1er janvier 2025 qui rendent obligatoires une aire de lavage pour les
véhicules.
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l’Aveyron,
ARRETE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro FR12100R pour les mouvements sur le territoire national et
les échanges intracommunautaires d’équins est délivré pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au
12 juin 2031, à l’établissement situé, Le Mas 12150 SEVERAC D’AVEYRON et exploité par la société
SARL SOCOBEMAX (SIRET : 38389325200015) – Pegouy 24590 ARCHIGNAC.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions.
Article 3 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient:
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 4 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : À la demande de l'exploitant, cet agrément pourra être prolongé dès lors que
l'établissement remplira les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 6: L’arrêté préfectoral n° 20260114-01 du 14 janvier 2026 est abrogé.
Article 7 : – Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
à l’exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 12 juin 2026
La chef de l’unité certification
aux échanges et aux exports
Signé
Audrey JOULAIN-DUFIX
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.Le recours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dématérialisée
sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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20260612-03 du 12 juin 2026 - Agrément du centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à SEVERAC D'AVEYRON pour les 5