Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-353 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Arrêté modificatif n° 20260615-01 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État de l'Aveyron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-353
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-06-15-00003 - Arrêté modificatif n° 20260615-01 - Composition
du Conseil de Famille des pupilles de l'État de l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-06-15-00003
Arrêté modificatif n° 20260615-01 - Composition
du Conseil de Famille des pupilles de l'État de
l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-15-00003 - Arrêté
modificatif n° 20260615-01 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État de l'Aveyron 3
Direction
Arrêté modificatif n° 20260615-01
Objet : Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R 224-4 ;
VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption, notamment le titre II – article 29 ;
VU la loi n°2022-2019 du 21 février 2022 tendant à réformer l’adoption ;
VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État ;
VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Véronique ORTET secrétaire générale de
la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en
qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-20-00005 publié le 23 août 2024 fixant la composition du Conseil
de Famille des pupilles de l’État ;
VU l’arrêté préfectoral n°20250805-02 portant modification de la composition du Conseil de Famille
des pupilles de l’État ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-15-00003 - Arrêté
modificatif n° 20260615-01 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État de l'Aveyron 4
– A R RE T E -
Article 1 : L’article 1er – 1° de l’arrêté n° 12-2024-08-20-00005 publié le 23 août 2024 fixant la
composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État est modifié comme suit :
2° : Deux membres titulaires et deux membres suppléants d’associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles dont un membre titulaire et un membre suppléant
d’associations de familles adoptives :
Titulaire :
Madame Marylène STEPHANY au titre de l’association Enfance et Familles d’Adoption (EFA)
Suppléant :
Monsieur Jacques STEPHANY au titre de l’association Enfance et Familles d’Adoption (EFA)
3° : Un membre titulaire et un membre suppléant d’associations d’assistants familiaux
Titulaire :
Madame Nathalie NOYER au titre de l’association départementale des assistants familiaux de l’Aveyron
Suppléante :
Madame Nadia GUY LAFON au titre de l’association départementale des assistants familiaux de
l’Aveyron
Article 2 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera
notifié aux personnes intéressées.
Fait à Rodez, le 15 juin 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Véronique ORTET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-15-00003 - Arrêté
modificatif n° 20260615-01 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État de l'Aveyron 5