Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-357 du 16 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPEYRE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-357
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-16-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BERTHOLENE (2 pages) Page 3
12-2026-06-16-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMPEYRE (2 pages) Page 6
12-2026-06-16-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR (2 pages) Page 9
12-2026-06-16-00001 - Arrêté portant sur la constitution de la
commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU (2
pages) Page 12
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-16-00004
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BERTHOLENE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BERTHOLENE 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 16 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de BERTHOLENE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. GABRIAC Pierre
M. CAUSSE Olivier
Mme FERREIRA Amandine
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. BLANCHARD Jean-Baptiste
Mme JOHNSON Alexandra
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BERTHOLENE 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 16 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BERTHOLENE 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-16-00002
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMPEYRE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
COMPEYRE 6
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 16 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPEYRE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de COMPEYRE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de COMPEYRE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme CAUSSE Magalie
Mme TROIN Coralie
M. ABRIOL Eric
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. LYONNET Jean-Pierre
Mme MONTROZIER Elsa
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
COMPEYRE 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 16 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
COMPEYRE 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-16-00003
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 9
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 16 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE-
SUR-VIAUR
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 :La commission de contrôle de la commune de SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme BENEVISE Céline
Mme BOSCUS POUGET Lydie
M. NUNES Yohan
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. WOROU Simon
Mme ARION Sandrine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 10
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 16 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-16-00001
Arrêté portant sur la constitution de la
commission de contrôle de la commune de
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00001 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 16 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-
MELVIEU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme ALRIQUET Julie
M. LAVABRE Jordy
Mme MASSOL Heïdi
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. PETIT Franck-Christopher
Mme CUQ Marie-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00001 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 13
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 16 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-16-00001 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 14