Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-360 du 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron
Arrêté ARS Occitanie 2026-3208 Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du VALLON-COUGOUSSE (12)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-360
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-12-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3208 Modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
du VALLON-COUGOUSSE (12) (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-12-00009
Arrêté ARS Occitanie 2026-3208 Modifiant la
composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du
VALLON-COUGOUSSE (12)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-12-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3208
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du VALLON-COUGOUSSE (12) 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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ARRETE ARS Occitanie / 2026- 3208
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier du VALLON-COUGOUSSE (12)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ;
R.6143-7 ;R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité
de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2025-5830 du 2 octobre 2025 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon-Cougousse ;
Vu l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Salles-la-Source en date du 22 mars
2026 désignant Monsieur Olivier BRU en qualité de représentant de la commune ,
Vu l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Decazeville en date du 28 mai 2026
désignant Madame Christine COUDERC en qualité de représentante de la commune ;
Vu l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Conques Marcillac, en date du 22 avril 2026
désignant Monsieur Jean-Yves LARROUMETS et Monsieur Didier CARLES en qualité de représentants de la
Communauté de Communes de Conques Marcillac pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier du
Vallon-Cougousse ;
Vu le compte-rendu de la réunion de sreprésentants du conseil de la vie sociale (C.V.S) en date du 21 mai 2026
désignant Monsieur Marcel PALLIEZ en qualité de représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou
EHPAD pour siéger avec voix consultative au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Vallon-Cougousse;
Vu la demande de modification de la compostiion nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal du Vallon-Cougousse par courriel de l’établissement ;
ARRETE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-12-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3208
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du VALLON-COUGOUSSE (12) 4
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ARTICLE 1er:
L’article 2 de l’arrêté ARS Occitanie n°2025-5830 susvisé est modifié comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Olivier BRU, représentant de la commune de Salles-la-Source ;
- Madame Christine COUDERC, représentante de la commune de Decazeville ;
- Monsieur Jean-Yves LARROUMETS et Monsieur Didier CARLES, représentants de la Communauté de
Communes de Conques Marcillac ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur Marcel PALLIEZ, représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal du
VALLON-COUGOUSSE (Aveyron), établissement public de santé de ressort intercommunal, est arrêtée comme
suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Olivier BRU, représentant de la commune de Salles-la-Source ;
- Madame Christine COUDERC, représentante de la commune de Decazeville ;
- Monsieur Jean-Yves LARROUMETS et Monsieur Didier CARLES, représentants de la Communauté de
Communes de Conques Marcillac ;
- Madame Michèle BUESSINGER (renouvellement de mandat) représentant le Conseil départemental de
l’Aveyron ;
2° En qualité de représentants du personnel
- Madame Sandra VOLTE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Thierry EKAMBI-KOTTO et poste vacant (en attente de désignation), représentants de la
commission médicale d’établissement ;
- Madame Nathalie CARCENAC et Madame Florence GARROUTY, représentantes de l’organisation
syndicale FO ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Nathalie HANSELER-CORREARD et Monsieur Jean-Philippe PERIE (renouvellement de
mandat), personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Occitanie ;
- Madame Nicole ESTIVALS-RAUNA (renouvellement de mandat) (UDAF), Madame Annick PLET (association
familles rurales de l’Aveyron) et Madame Bernadette MOURGUES, personnalités qualifiées désignées par
Monsieur le Préfet de l’Aveyron ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-12-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3208
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du VALLON-COUGOUSSE (12) 5
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II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur Marcel PALLIEZ, représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;
- Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ;
- Le Directeur de la caisse d’assurance maladie du département.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres désignés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur Départemental de l’Aveyron de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 12/06/2026
P/Le Directeur Général
et par délégation
La Directrice de l’Offre de Soins
et de l’Autonomie
Julie SENGER
Signé
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-12-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3208
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