Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-363 du 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PIERREFICHE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-363
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (2 pages) Page 3
12-2026-06-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE (2 pages) Page 6
12-2026-06-18-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PIERREFICHE (2 pages) Page 9
12-2026-06-18-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SEVERAC-D'AVEYRON (2 pages) Page 12
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-18-00005
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 18 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-
TRUYERE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme PRAT Delphine
Mme TOUTET Laurence
M. FORVEILLE Frédéric
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. LÉAUTÉ Marc
Mme HABIB Marie-Christine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 18 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-18-00002
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LUC-LA-PRIMAUBE 6
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 18 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de LUC-LA-PRIMAUBE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de LUC-LA-PRIMAUBE est constituée comme
suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme CAUBEL Véronique
Mme GAUBERT Véronique
Mme LABIT Monique
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. PORTAL Laurent
M. MAYNARD Benjamin
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LUC-LA-PRIMAUBE 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 18 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LUC-LA-PRIMAUBE 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-18-00004
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PIERREFICHE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PIERREFICHE 9
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 18 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PIERREFICHE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de PIERREFICHE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 :La commission de contrôle de la commune de PIERREFICHE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. GAZAGNE Gérard
M. ROUMIGUIER Julien
Mme MANCEAU Mylène
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme BESOMBES Nathalie
M. COMBES LoÏc
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PIERREFICHE 10
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 18 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PIERREFICHE 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-18-00003
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SEVERAC-D'AVEYRON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SEVERAC-D'AVEYRON 12
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 18 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SEVERAC-
D’AVEYRON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SEVERAC-D’AVEYRON ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SEVERAC-D’AVEYRON est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme SAINT ANTONIN Amandine
Mme CHAYRIGUES Stéphanie
Mme PERE BEDEL Cindy
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. LAURAIN Damien
Mme ROZIERE Régine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SEVERAC-D'AVEYRON 13
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 18 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SEVERAC-D'AVEYRON 14