Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-367 du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté préfectoral portant : Autorisation temporaire d'utilisation de l'eau brute du forage de Comprégnac-Bourg situé à Comprégnac pour la production et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du bourg de Comprégnac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-367
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-06-18-00009 - Arrêté préfectoral portant :
Autorisation temporaire d'utilisation de l'eau brute du forage de
Comprégnac-Bourg situé à Comprégnac pour la production et la
distribution d'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du bourg de Comprégnac (5 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-18-00009
Arrêté préfectoral portant :
Autorisation temporaire d'utilisation de l'eau
brute du forage de Comprégnac-Bourg situé à
Comprégnac pour la production et la
distribution d'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du bourg de Comprégnac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00009 - Arrêté préfectoral portant : 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
1/5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00009 - Arrêté préfectoral portant : 4
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
2/5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00009 - Arrêté préfectoral portant : 5
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
3/5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00009 - Arrêté préfectoral portant : 6
-
-
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
4/5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00009 - Arrêté préfectoral portant : 7
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
5/5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00009 - Arrêté préfectoral portant : 8