Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-369 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron
Arrêté planning garde UPH-T3 2026 En attente de consolidation secteur Espalion
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-369
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026 En attente
de consolidation secteur Espalion (18 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-18-00010
Arrêté planning garde UPH-T3 2026
En attente de consolidation secteur Espalion
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
En attente de consolidation secteur Espalion 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
4 rue Paraire
12000 RODEZ
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté
Établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports
sanitaires de garde pour le troisième trimestre 2026
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises
en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie ;
VU l'arrêté du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie
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VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde,
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde,
VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la
région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de
substitution pour la mobilisation d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non cout par une
garde ambulancière,
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations
et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan
départemental,
VU l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l’Aveyron ;
VU la décision N° 2026-2420 du 27 avril 2026 publiée au RAA Occitanie du 27 avril 2026 portant
délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
- ARRETE –
Article 1 : Les tableaux de garde établissant la liste des entreprises de garde, par secteur de garde, sont
arrêtés pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2026.
Ces tableaux sont joints en annexe.
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de
leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d’assurer dans chaque secteur de garde
la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A disposant d’un équipage conforme à la
réglementation.
Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d’assurance maladie chargée
du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu’aux entreprises de
transports sanitaires du département.
Article 4 : La Directrice de la Délégation départementale de l’ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du
CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
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#3
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou
le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Rodez, le 18 juin 2026
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
la Directrice adjointe, de la Délégation
Départementale de l'Aveyron
Madame Emilie COURTIAL-JEAN
SIGNÉ
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#4
Annexe 1 : Planning garde juillet-août-septembre 2026
Secteur Decazeville
Juillet 2026
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#5
Secteur Decazeville
Août 2026
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#6
Secteur Decazeville
Septembre 2026
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#7
Secteur Villefranche de Rouergue
Juillet 2026
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#8
Secteur Villefranche de Rouergue
Août 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
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#9
Secteur Villefranche de Rouergue
Septembre 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
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#10
Secteur Rodez
Juillet 2026
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#11
Secteur Rodez
Août 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
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#12
Secteur Rodez
Septembre 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
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#13
Secteur Millau
Juillet 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
En attente de consolidation secteur Espalion 16
#14
Secteur Millau
Août 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
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#15
Secteur Millau
Septembre 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
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#16
Secteur St Affrique
Juillet 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
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#17
Secteur St Affrique
Août 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
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#18
Secteur St Affrique
Septembre 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-18-00010 - Arrêté planning garde UPH-T3 2026
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