Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-370 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
AP convocCM 2e degination des delegues municipaux signe pour RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-370
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-22-00001 - AP convocCM 2e degination des delegues
municipaux signe pour RAA (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-22-00001
AP convocCM 2e degination des delegues
municipaux signe pour RAA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00001 - AP convocCM 2e degination des delegues municipaux signe pour RAA 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juin 2026
Objet : portant convocation des conseils municipaux des communes d’Espalion, de La
Salvetat-Peyralès, de Salles-Curan et de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac en vue de l’élection des
délégués des conseils municipaux pour l’élection des sénateurs du département de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L293 et R148 ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs ;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 relatif à la désignation des délégués
des conseils municipaux pour les élections sénatoriales ;
VU l’arrêté n°12-2026-05-28-00001 du 28 mai 2026 portant modification de l’arrêté susvisé pour la
commune de Rullac-Saint-Cirq ;
VU les jugements du Tribunal administratif de Toulouse du 17 juin 2026 annulant l’élection des
délégués et des suppléants des conseils municipaux dans les communes d’Espalion, de La Salvetat
Peyralès, de Salles-Curan et de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R T E Ȇ :
Article 1 : les conseils municipaux des communes d’Espalion, de La Salvetat-Peyralès, de Salles-
Curan et de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac devront se réunir le jeudi 2 juillet 2026 pour procéder à
une nouvelle désignation de leurs délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale
du 27 septembre 2026 selon les dispositions précisées dans l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026
susvisé.
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00001 - AP convocCM 2e degination des delegues municipaux signe pour RAA 4
Article 2 : il appartient à chaque maire de fixer le lieu et l’heure de la réunion du conseil municipal.
Article 3 : l’élection se fait sans débat, au scrutin secret, selon les dispositions précisées dans
l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 susvisé .
Article 4 : le procès-verbal de cette élection ainsi que toutes les pièces qui y seront annexées
conformément à la réglementation en vigueur, seront acheminées à la Préfecture (Service de la
légalité – pôle structures territoriales -élections, site Foch) le vendredi 3 juillet au matin.
Article 5 : cet arrêté vaut convocation des conseils municipaux des communes d’Espalion, de La
Salvetat-Peyralès, de Salles-Curan et de Saint-Geniez d’Oltet d’Aubrac. Il devra être affiché à la
porte de la mairie et notifié aux membres des conseils municipaux sans délais par les soins des
maires d’Espalion, de La Salvetat-Peyralès, de Salles-Curan et de Saint-Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture, la Sous-Préfète de Millau, la Sous-Préfète de
Villefranche-de-Rouergue, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Rodez le 22 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
signé
Véronique ORTET
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