Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-371 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité eau et Forêt
ARRETE Peche SaulesetEaux operation1 22062026
encagements sanitaires d'écrevisses autochtones pour détecter l'origine d'une nouvelle souche de peste (SSR-UR) sur le Ru d'Aubrac commune de Saint Chely d'Aubrac et sur le ruisseau des Escures commune de Drulhe
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-371
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-06-22-00002 - ARRETE Peche SaulesetEaux operation1 22062026 (4
pages) Page 3
12-2026-06-22-00003 - encagements sanitaires d'écrevisses
autochtones pour détecter l'origine d'une nouvelle souche de
peste (SSR-UR) sur le Ru d'Aubrac commune de Saint
Chely d'Aubrac et sur le ruisseau des Escures commune de Drulhe (4
pages) Page 8
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-22-00002
ARRETE Peche SaulesetEaux operation1
22062026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00002 - ARRETE Peche SaulesetEaux operation1 22062026 3
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 22 juin 2026
Objet : prospections nocturnes à la recherche d’écrevisses sur l’ensemble du bassin
versant amont de la Boralde de St-Chély de la source jusqu’ à 1 km en aval STEP
de Saint-Chély-d’Aubrac
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande de la SARL Saules et Eaux – 3039 route de Mars, Lapra, 07310 Saint Julien d’Intres ;
VU l’avis de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser des pêches scientifiques ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
numéro
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00002 - ARRETE Peche SaulesetEaux operation1 22062026 4
Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
La SARL Saules et Eaux – 3039 route de Mars, Lapra, 07310 Saint Julien d’Intres est autorisée à
capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le
cadre de prospections nocturnes à la recherche d’écrevisses pour l’ensemble du bassin versant
amont de la Boralde de St-Chély de la source jusqu’ à 1 km en aval STEP de Saint-Chély-
d’Aubrac (donc tous les cours d’eau et plans d’eau).
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Théo Duperray
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Théo Duperray et Marlène Bonin
• Perrine Lagarde, Mélodie Devlieger, Romain Monlong (PNR Aubrac)
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 22 juin au 15 octobre 2026.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser un suivi des secteurs de mortalités pour évaluer si
la contamination par la peste persiste, un suivi des populations d’écrevisses à pattes blanches
(APP) survivantes, une recherche approfondie d’écrevisses exotiques (EE) dans la Boralde et
une détection de peste par analyses d’écrevisses et encagements sanitaires d’APP.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du DOCOB du site Natura 2000 du Plateau Central de
l’Aubrac Aveyronnais (FR7300871).
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
L'opération se fera dans le strict respect du protocole défini et joint à la demande.
Toutes les prescrpitions de désinfection du matériel et des habillements utilisés seront
scrupuleusement respectées.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité de
l’Aveyron et au président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
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Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires
de l’Aveyron, l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
SIGNE
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Annexes ;
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à
l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-22-00003
encagements sanitaires d'écrevisses autochtones
pour détecter l'origine d'une
nouvelle souche de peste (SSR-UR) sur le Ru
d'Aubrac commune de Saint Chely
d'Aubrac et sur le ruisseau des Escures commune
de Drulhe
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SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 22 juin 2026
Objet : encagements sanitaires d’écrevisses autochtones pour détecter l’origine d’une
nouvelle souche de peste (SSR-UR) sur le Ru d’Aubrac commune de Saint Chely
d’Aubrac et sur le ruisseau des Escures commune de Drulhe
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande de la SARL Saules et Eaux – 3039 route de Mars, Lapra, 07310 Saint Julien d’Intres ;
VU l’avis de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser des pêches scientifiques ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
numéro
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Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
La SARL Saules et Eaux – 3039 route de Mars, Lapra, 07310 Saint Julien d’Intres est autorisée à
capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans
d'investigations visant l’analyse de l’origine de la nouvelle souche de peste (SSR-UP), sur le Ru
d’Aubrac commune de Saint Chely d’Aubrac et sur le ruisseau des Escures commune de
Drulhe.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Théo Duperray
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Théo Duperray et Marlène Bonin
• Emmanuel Gilhodes
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 22 juin au 15 octobre 2026.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser des captures d'écrevisses à pattes blanches (APP)
et de les encager sur 3 sites sur le ruisseau des Escures commune de Drulhe et sur 1 site sur le
Ru d'Aubrac, commune de Saint Chely d'Aubrac conformément au dossier déposé et au
protocole annexé.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
L'opération se fera dans le strict respect du protocole défini et joint à la demande.
Toutes les prescrpitions de désinfection du matériel et des habillements utilisés seront
scrupuleusement respectées.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité de
l’Aveyron et au président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont
liées.
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détecter l'origine d'une 10
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires
de l’Aveyron, l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La cheffe du service biodiversité eau et forêt
SIGNE
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00003 - encagements sanitaires d'écrevisses autochtones pour
détecter l'origine d'une 11
Annexes ;
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à
l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00003 - encagements sanitaires d'écrevisses autochtones pour
détecter l'origine d'une 12