Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-372 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité eau et Forêt
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt communale de Laguiole
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-372
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-06-22-00004 - Portant application du régime forestier aux
parcelles de terrain de la forêt communale de Laguiole (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-22-00004
Portant application du régime forestier aux
parcelles de terrain de la forêt communale de
Laguiole
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00004 - Portant application du régime forestier aux parcelles
de terrain de la forêt communale de 3
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° du 22 juin 2026
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt communale de
Laguiole
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2, R. 214-6 à R. 214-8 du Code forestier ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
vu l’arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
vu l’arrêté préfectoral n° 12-2026-06-15-00001 du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents
placés sous son autorité ;
vu la délibération du conseil municipal de la commune de Laguiole en date du 3 juin 2025 ;
vu le plan de situation, les plans cadastraux et les extraits de matrice cadastrale ;
vu le procès-verbal de reconnaissance n° 9200-19-GUI-SAM-097 du 7 juillet 2025 ;
vu l’avis favorable de Monsieur le directeur de l’agence territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne,
de l’Office national des forêts en date du 13 mai 2026.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00004 - Portant application du régime forestier aux parcelles
de terrain de la forêt communale de 4
– ARRÊTE –
Article 1er :
La surface de la forêt communale de Laguiole, située sur la commune de Laguiole dans le département
de l’Aveyron, relevant du régime forestier est de 790 ha 13a 51ca. La désignation cadastrale des
parcelles relevant du régime forestier est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à l’application du régime forestier
sur la forêt communale de Laguiole.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le maire de Laguiole et le directeur de l’agence
Territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché en mairie de Laguiole.
Une copie sera transmise au directeur territorial de l’Office national des forêts (sous couvert du
directeur d’agence à Castres).
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt,
SIGNÉ
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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de terrain de la forêt communale de 5
Annexe à l’arrêté préfectoral n° du 22 juin 2026
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier composant la forêt Communale de Laguiole :
COMMUNE LIEU-DIT PARCELLE SURFACE
SURFACE
RELEVANT
DU RF
LAGUIOLE PARROU 0016 0.1820 0.1820
LAGUIOLE PARROU 0020 0.2996 0.0965
LAGUIOLE PARROU 0021 1.2020 0.9625
LAGUIOLE BEL AIR 0075 13.8680 13.8680
LAGUIOLE BEL AIR 0076 3.3520 0.1410
LAGUIOLE BEL AIR 0078 5.0820 5.0820
LAGUIOLE LA FONT DU POUGET 0102 9.6180 9.0993
LAGUIOLE LA COMBE DU POUGET 0121 1.1180 0.0503
LAGUIOLE LA FONT DU POUGET 0155 14.5375 14.1576
LAGUIOLE LA BORIETTE 0158 2.0863 0.1062
LAGUIOLE LA BORIETTE 0161 0.3845 0.2156
LAGUIOLE PARROU 0163 5.6430 5.6430
LAGUIOLE BEL AIR 0179 7.8080 0.1539
LAGUIOLE LES TRAVERSOUS 0001 12.1360 0.2089
LAGUIOLE LES SALESSES 0003 26.9200 26.7337
LAGUIOLE LES SALESSES 0004 22.7220 22.7220
LAGUIOLE LES SALESSES 0005 5.1240 5.1240
LAGUIOLE LES SALESSES 0006 10.4420 10.4420
LAGUIOLE LES SALESSES 0007 22.4820 22.4686
LAGUIOLE LES SALESSES 0008 24.6740 24.3611
LAGUIOLE LES SALESSES 0009 9.3320 9.2069
LAGUIOLE LES SALESSES 0010 7.2940 7.2211
LAGUIOLE LES SALESSES 0011 6.1240 0.4168
LAGUIOLE LES SALESSES 0012 15.8980 15.8980
LAGUIOLE LES SALESSES 0013 28.3380 28.0921
LAGUIOLE LES SALESSES 0014 8.9480 8.9480
LAGUIOLE LES SALESSES 0015 27.9200 27.7694
LAGUIOLE LES SALESSES 0016 27.5740 3.6569
LAGUIOLE LES SALESSES 0017 38.9300 37.7752
LAGUIOLE DEVEZE DE VERGNE NOIRE 0018 6.2320 6.2320
LAGUIOLE PLANOL DES LANDES 0020 1.8320 1.8320
LAGUIOLE LES RAJALS 0021 3.0360 3.0360
LAGUIOLE LES RAJALS 0022 20.6560 20.6560
LAGUIOLE LES RAJALS 0023 3.5220 3.5220
LAGUIOLE LES MOULINS 0032 0.7560 0.5189
LAGUIOLE LES MOULINS 0033 0.7580 0.3311
LAGUIOLE LES MOULINS 0034 0.9760 0.6965
LAGUIOLE LES MOULINS 0035 1.4820 1.4820
LAGUIOLE LES MOULINS 0036 32.9800 32.7767
LAGUIOLE LES MOULINS 0037 8.3020 8.3020
LAGUIOLE LA FOUILLARADE 0051 1.5665 1.5665
LAGUIOLE LA FOUILLARADE 0052 21.2135 20.6165
LAGUIOLE TRAVERS DE LA NUECH 0054 0.2305 0.2305
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de terrain de la forêt communale de 6
LAGUIOLE BARTHAS DE DARSE 0056 12.4425 12.4425
LAGUIOLE PUECH DE MONTARQUIE 0074 21.9963 14.4950
LAGUIOLE PUECH DE MONTARQUIE 0084 41.4029 41.4029
LAGUIOLE LES POUGETS 0087 15.2310 15.2310
LAGUIOLE LES FROUADOUS 0088 4.1290 4.1290
LAGUIOLE TRAVERS DE LA NUECH 0091 18.8711 18.8711
LAGUIOLE LES CARBONIES 0094 30.8638 27.1259
LAGUIOLE PUECH DE MILLE 0005 11.4140 11.4140
LAGUIOLE SERRES 0006 17.8340 17.8340
LAGUIOLE SERRES 0007 0.6400 0.6400
LAGUIOLE SERRES 0008 2.3580 2.3580
LAGUIOLE LA PLANE DE LASSOUTS 0009 16.5960 16.5960
LAGUIOLE LA PLANE DE LASSOUTS 0010 1.2270 1.2270
LAGUIOLE LA PLANE DE LASSOUTS 0011 0.6420 0.6420
LAGUIOLE LE CERCAS ET LE PAL 0012 15.1900 15.1900
LAGUIOLE LE CERCAS ET LE PAL 0013 4.3980 4.3204
LAGUIOLE LE CERCAS ET LE PAL 0014 14.1060 14.1060
LAGUIOLE LA BOUYSSOUMEYRE 0015 2.9260 2.9260
LAGUIOLE LA BOUYSSOUMEYRE 0016 1.4240 1.4240
LAGUIOLE LA BOUYSSOUMEYRE 0017 12.5720 12.5720
LAGUIOLE LA BOUYSSOUMEYRE 0018 1.3180 1.3180
LAGUIOLE LA BOUYSSOUMEYRE 0019 3.0780 3.0780
LAGUIOLE FONTFREGE 0022 15.4900 15.4900
LAGUIOLE FONTFREGE 0023 4.6860 4.6860
LAGUIOLE FONTFREGE 0024 15.4020 14.7155
LAGUIOLE FONTFREGE 0025 13.1560 12.9668
LAGUIOLE FONTFREGE 0026 0.7310 0.6594
LAGUIOLE FONTFREGE 0027 4.9240 4.8353
LAGUIOLE LA SERRE 0028 0.3260 0.3260
LAGUIOLE LES TROUBADES 0039 1.0780 1.0780
LAGUIOLE LES TROUBADES 0040 17.7100 17.7100
LAGUIOLE LES TROUBADES 0041 2.7660 2.7660
LAGUIOLE LES TROUBADES 0042 6.3520 6.3520
LAGUIOLE LES TROUBADES 0043 5.1760 5.0846
LAGUIOLE LA VAYSSIERE 0081 7.9215 7.9215
LAGUIOLE LA SERRE 0279 1.6333 1.5530
LAGUIOLE LE VAYSSAIRE 0337 0.2209 0.2209
LAGUIOLE LES TROUBADES 0373 21.7574 10.4724
LAGUIOLE LA SERRE 0374 8.9289 6.7331
LAGUIOLE LA SERRE 0427 10.0267 3.0275
LAGUIOLE LES TROUBADES 0450 1.2900 0.7324
LAGUIOLE LA SERRE 0466 10.8057 10.8057
LAGUIOLE LES TROUBADES 0538 10.4609 10.3416
LAGUIOLE LES TROUBADES 0539 0.5163 0.2476
LAGUIOLE LA BOUYSSOUMEYRE 0541 9.6822 7.9952
LAGUIOLE PUECH DU LOUP 0054 1.1170 1.1170
LAGUIOLE PUECH DU LOUP 0058 0.3535 0.3535
886.7523 790.1351
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00004 - Portant application du régime forestier aux parcelles
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