Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-374 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Arrêté portant désignation d'un jury d'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours citoyen
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-374
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-06-22-00006 - Arrêté portant désignation d'un jury
d'examen de certification de compétences de formateur aux premiers
secours citoyen (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-22-00006
Arrêté portant désignation d'un jury d'examen
de certification de compétences de formateur
aux premiers secours citoyen
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00006 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen de certification de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen 3
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° du 22/06/2026
objet : Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certification de compétences de formateur
aux premiers secours citoyen
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret N° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des
services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l’autorisation d’enseignement délivrée le 31 mars 2026 portant habilitation du comité
départemental de la FFSS de l’Aveyron pour les formations aux premiers secours citoyen ;
VU la session de formation de formateurs aux premiers secours en équipe organisée à compter du 5
mars 2026 par le comité départemental de la FFSS de l’Aveyron ;
VU la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréées de sécurité civile ;
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Préfecture de l’Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00006 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen de certification de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen 4
Sur proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;
- A R R E T E -
Article 1 : Le jury d’examen destiné à sanctionner les formations, délivrées par :
− le comité départemental de la FFSS de l’Aveyron conduisant à l’obtention des certificats de
compétences de « formateur aux premiers secours citoyen »,
organisé le 24 juin 2026 est composé comme suit :
− Madame Sacha COUDERC-VOSGIN titulaire du CEAF, titulaire du diplôme de formateur de
formateur aux premiers secours citoyen, titulaire du diplôme de formateur de formateur aux
premiers secours en équipe au sein l’association « OSA » et présidente du jury;
− Monsieur Philippe DESESCAUT, titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers
secours en équipe et titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers secours
citoyen à la Fédération française de Sauvetage et de Secourisme (comité départemental de
l’Aveyron) ;
− Monsieur Manuel DAVILA, titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers secours
citoyen pour le rectorat de l’académie de Toulouse ;
− Lieutenant David GALLONNIER, titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers
secours citoyen et titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers secours en
équipe au SDIS de l’Aveyron ;
Article 2 : Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et
sa décision souveraine. En aucun cas, le jury ne peut convoquer, recevoir ou s’entretenir avec le
candidat en vue de conduire les délibérations.
Article 3 : le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur
l’aptitude ou l’inaptitude des candidats. Tout dossier incomplet fait l’objet d’un ajournement par le
jury. Tout dossier non-conforme conduit, de fait, à une décision d’inaptitude du candidat. Cette
décision est notifiée de façon motivée au procès-verbal.
Article 4 : A la suite de ses délibérations, le jury établira un procès-verbal par unité d’enseignement
qu’il transmettra au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), chargé de la
délivrance des certificats de compétences correspondants.
Article 5 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 22/06/2026
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Pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe des services du cabinet,
Cheffe du service des sécurités,
SIGNÉ
Sandrine BOSSE
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formateur aux premiers secours citoyen 5
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé par voie postale au :
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ou par voie dématérialisée via www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du
Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
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