Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-377 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
1acte
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
annexes à l'AP organisation election de membres de la CDCI
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-377
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-22-00007 - annexes à l'AP organisation election de membres
de la CDCI (14 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-22-00007
annexes à l'AP organisation election de membres
de la CDCI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00007 - annexes à l'AP organisation election de membres de la CDCI 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juin 2026
Objet : Organisation des élections de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI).
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 5211-42 à L 5211-45 et R 5211-19 à R 5211-40 relatifs à la commission départementale de la coopération
intercommunale ;
VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU la circulaire ministérielle n°NOR/ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition
et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-05-18-00002 du 18 mai 2026 relatif à la composition de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : la date des élections des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et syndicats de communes à la
commission départementale de coopération intercommunale est fixée au 23 juillet 2026.
Article 2 : les listes de candidatures des trois collèges des maires, du collège des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, du collège des syndicats mixtes et syndicats de communes,
doivent être déposées au plus tard le mercredi 8 juillet 2026 à 16 heures à la préfecture de l’Aveyron -
service de la légalité – pôle structures territoriales et élections.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Article 3 : le nombre de sièges à pourvoir par collège est le suivant :
collège des maires des 5 communes les plus peuplées : 6 sièges à pourvoir dont 5 pour les
communes situées en zone montagne ;
collège des maires des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale
départementale : 8 sièges à pourvoir dont 7 pour les communes situées en zone montagne ;
collège des maires des communes dont la population est comprise entre 1 015 habitants et 8 484
habitants :7 sièges à pourvoir, dont 6 pour les communes situées en zone de montagne ;
collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre :12 sièges à pourvoir tous issus d'un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre situé, en tout ou partie, en zone de montagne ;
collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 2 sièges à pourvoir
tous issus d'un syndicat mixte ou d'un syndicat de communes situé, en tout ou partie, en zone de
montagne.
Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à
celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.
Article 4 - lorsqu'une seule liste de candidats a été adressée par l'association départementale des maires et
qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est présentée, il n'est pas procédé à l'élection des
représentants des différents collèges des maires.
Il en est de même pour la désignation des représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et celle des syndicats mixtes et syndicats de communes.
Article 5 : le matériel de vote (bulletin de vote et professions de foi) sera déposé à la préfecture avant le
jeudi 9 juillet 2026 à 12 heures.
Les bulletins de vote devront satisfaire aux conditions fixées par l’article R30 du code électoral .
Article 6 : nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 7 : peuvent figurer sur les listes des candidats pour le collège des maires : les maires, les adjoints au
maire ou les conseillers municipaux.
Article 8 : peuvent figurer sur les listes des candidats pour le collège des établissements de coopération
intercommunale à fiscalité propre : les présidents mais aussi les autres membres des organes délibérants de
ces établissements.
Article 9 : peuvent figurer sur les listes des candidats pour le collège des syndicats mixtes et des syndicats de
communes, les présidents mais aussi les autres membres des organes délibérants de ces syndicats.
Article 10 : l’élection des représentants mentionnés à l’article 1 du présent arrêté a lieu par correspondance.
Article 11 : Chaque bulletin est mis sous double enveloppe :
l'enveloppe intérieure : ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ;
l'enveloppe extérieure doit porter ;
la mention : " Election des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale ",
l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.
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Article 12 : les résultats de l’élection seront proclamés le 23 juillet 2026 par une commission comprenant :
le préfet ou son délégué, président ;
trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l’association départementale des maires
un conseiller départemental désigné par le préfet sur proposition du président du conseil
départemental ;
un conseiller régional désigné par le préfet sur proposition du président du conseil régional.
Le secrétariat est assuré par un agent de la préfecture.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus.
Article 13 : les résultats de l'élection sont publiés sur le site internet de la Préfecture (www.aveyron.gouv.fr).
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif de Toulouse dans les dix jours qui suivent cette
publication par tout électeur, par les candidats et par le préfet.
Article 14 – les listes des différents collèges sont annexées au présent arrêté :
collège des maires des 5 communes les plus peuplées (annexe 1) ;
collège des maires des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale de
1015 habitants (annexe 2) ;
collège des maires des communes dont la population est comprise entre 1015 habitants et 8 484
habitants (annexe 3) ;
collège des représentants des établissements publics à fiscalité propre (annexe 4) ;
collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes (annexe 5) ;
Article 15 : la liste nominative des électeurs aux différents collèges sera fixée par arrêté préfectoral distinct.
Article 16 : la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait
mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron
Fait à Rodez, le 22 juin 2026
signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
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ANNEXE 1 à l’arrêté préfectoral n° 12-2026-2026-06-22-0005 du 22 juin 2026
Maires des communes de Zone montagne
MILLAU Oui
ONET-LE-CHATEAU Oui
RODEZ Non
SAINT-AFFRIQUE Oui
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Oui
COLLÈGE DES MAIRES DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES
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ANNEXE 2 à l’arrêté préfectoral n° n° 12-2026-2026-06-22-0005 du 22 juin 2026
Maires des communes de Zone montagne
1 Aguessac Oui
2 Almont-les-Junies Oui
3 Alrance Oui
4 Ambeyrac Non
5 Anglars-Saint-Félix Non
6 Arnac-sur-Dourdou Oui
7 Arques Oui
8 Arvieu Oui
9 Asprières Oui
10 Auriac-Lagast Oui
11 Auzits Oui
12 Ayssènes Oui
13 Balaguier-d'Olt Non
14 Balaguier-sur-Rance Oui
15 Belcastel Oui
16 Bessuéjouls Oui
17 Boisse-Penchot Oui
18 Bor-et-Bar Oui
19 Bouillac Oui
20 Bournazel Oui
21 Boussac Oui
22 Brandonnet Oui
23 Brasc Oui
24 Brommat Oui
25 Broquiès Oui
26 Brousse-le-Château Oui
27 Brusque Oui
28 Cabanès Oui
29 Calmels-et-le-Viala Oui
30 Camboulazet Oui
31 Camjac Oui
32 Campagnac Oui
33 Campouriez Oui
34 Campuac Oui
35 Canet-de-Salars Oui
36 Cantoin Oui
37 Cassagnes-Bégonhès Oui
38 Cassuéjouls Oui
39 Castanet Oui
40 Castelmary Oui
41 Castelnau-de-Mandailles Oui
42 Castelnau-Pégayrols Oui
43 Causse-et-Diège Non
COLLÈGE DES MAIRES DES COMMUNES DONT LA POPULATION
EST INFÉRIEURE A LA MOYENNE DÉPARTEMENTALE
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44 Centrès Oui
45 Colombies Oui
46 Combret Oui
47 Compeyre Oui
48 Compolibat Oui
49 Comprégnac Oui
50 Comps-la-Grand-Ville Oui
51 Condom-d'Aubrac Oui
52 Connac Oui
53 Cornus Oui
54 Coubisou Oui
55 Coupiac Oui
56 Crespin Oui
57 Curan Oui
58 Curières Oui
59 Drulhe Non
60 Durenque Oui
61 Entraygues-sur-Truyère Oui
62 Escandolières Oui
63 Espeyrac Oui
64 Estaing Oui
65 Fayet Oui
66 Florentin-la-Capelle Oui
67 Foissac Non
68 Fondamente Oui
69 Gabriac Oui
70 Gaillac-d'Aveyron Oui
71 Galgan Oui
72 Gissac Oui
73 Golinhac Oui
74 Goutrens Oui
75 Gramond Oui
76 Huparlac Oui
77 L' Hospitalet-du-Larzac Oui
78 La Bastide-Pradines Oui
79 La Bastide-Solages Oui
80 La Capelle-Balaguier Non
81 La Capelle-Bleys Oui
82 La Capelle-Bonance Oui
83 La Couvertoirade Oui
84 La Cresse Oui
85 La Roque-Sainte-Marguerite Oui
86 La Rouquette Non
87 La Selve Oui
88 La Serre Oui
89 Lacroix-Barrez Oui
90 Lanuéjouls Non
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91 Lapanouse-de-Cernon Oui
92 Lassouts Oui
93 Laval-Roquecezière Oui
94 Le Cayrol Oui
95 Le Clapier Oui
96 Le Fel Oui
97 Le Nayrac Oui
98 Le Truel Oui
99 Le Vibal Oui
100 Lédergues Oui
101 Les Albres Oui
102 Les Costes-Gozon Oui
103 Lescure-Jaoul Oui
104 Lestrade-et-Thouels Oui
105 Lugan Oui
106 Lunac Oui
107 Malleville Oui
108 Manhac Oui
109 Marnhagues-et-Latour Oui
110 Martrin Oui
111 Mayran Oui
112 Mélagues Oui
113 Meljac Oui
114 Montagnol Oui
115 Montclar Oui
116 Monteils Oui
117 Montézic Oui
118 Montfranc Oui
119 Montjaux Oui
120 Montlaur Oui
121 Montpeyroux Oui
122 Montsalès Non
123 Morlhon-le-Haut Oui
124 Mostuéjouls Oui
125 Mounes-Prohencoux Oui
126 Mouret Oui
127 Mur-de-Barrez Oui
128 Murasson Oui
129 Muret-le-Château Oui
130 Murols Oui
131 Najac Oui
133 Naussac Oui
134 Nauviale Oui
135 Ols-et-Rinhodes Non
136 Paulhe Oui
137 Peux-et-Couffouleux Oui
138 Peyreleau Oui
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139 Peyrusse-le-Roc Oui
140 Pierrefiche Oui
141 Plaisance Oui
142 Pomayrols Oui
143 Pousthomy Oui
144 Prades-d'Aubrac Oui
145 Prades-Salars Oui
146 Pradinas Oui
147 Prévinquières Oui
148 Privezac Oui
149 Pruines Oui
150 Quins Oui
151 Rebourguil Oui
152 Roquefort-sur-Soulzon Oui
153 Roussennac Non
154 Rullac-Saint-Cirq Oui
155 Saint-Amans-des-Cots Oui
156 Saint-André-de-Najac Oui
157 Saint-André-de-Vézines Oui
158 Saint-Beaulize Oui
159 Saint-Beauzély Oui
160 Saint-Chély-d'Aubrac Oui
161 Saint-Félix-de-Lunel Oui
162 Saint-Félix-de-Sorgues Oui
163 Saint-Hippolyte Oui
164 Saint-Igest Non
165 Saint-Izaire Oui
166 Saint-Jean-d'Alcapiès Oui
167 Saint-Jean-Delnous Oui
168 Saint-Jean-du-Bruel Oui
169 Saint-Jean-et-Saint-Paul Oui
170 Saint-Juéry Oui
171 Saint-Just-sur-Viaur Oui
172 Saint-Laurent-d'Olt Oui
173 Saint-Laurent-de-Lévézou Oui
174 Saint-Léons Oui
175 Saint-Martin-de-Lenne Oui
176 Saint-Parthem Oui
177 Saint-Rémy Non
178 Saint-Rome-de-Cernon Oui
179 Saint-Rome-de-Tarn Oui
180 Saint-Santin Oui
181 Saint-Saturnin-de-Lenne Oui
182 Saint-Sernin-sur-Rance Oui
183 Saint-Sever-du-Moustier Oui
184 Saint-Symphorien-de-Thénières Oui
185 Saint-Victor-et-Melvieu Oui
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186 Sainte-Croix Non
187 Sainte-Eulalie-d'Olt Oui
188 Sainte-Eulalie-de-Cernon Oui
189 Sainte-Juliette-sur-Viaur Oui
190 Salles-Courbatiès Non
191 Salmiech Oui
192 Salvagnac-Cajarc Non
193 Sanvensa Oui
194 Sauclières Oui
195 Saujac Non
196 Sauveterre-de-Rouergue Oui
197 Savignac Non
198 Sébrazac Oui
199 Ségur Oui
200 Sénergues Oui
201 Sonnac Oui
202 Soulages-Bonneval Oui
203 Sylvanès Oui
204 Tauriac-de-Camarès Oui
205 Tauriac-de-Naucelle Oui
206 Taussac Oui
207 Tayrac Oui
208 Thérondels Oui
209 Toulonjac Non
210 Tournemire Oui
211 Trémouilles Oui
212 Vailhourles Non
213 Valzergues Oui
214 Vaureilles Non
215 Verrières Oui
216 Versols-et-Lapeyre Oui
217 Veyreau Oui
218 Vézins-de-Lévézou Oui
219 Viala-du-Pas-de-Jaux Oui
220 Viala-du-Tarn Oui
221 Villecomtal Oui
222 Villefranche-de-Panat Oui
223 Vimenet Oui
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00007 - annexes à l'AP organisation election de membres de la CDCI 12
ANNEXE 3 à l’arrêté préfectoral n° n° 12-2026-2026-06-22-0005 du 22 juin 2026
EST COMPRISE ENTRE 1 015 et 8 484 HABITANTS
Maires des communes de Zone montagne
1 Agen-d'Aveyron Oui
2 Argence sur Aubrac Oui
3 Aubin Oui
4 Baraqueville Oui
5 Belmont-sur-Rance Oui
6 Bertholène Oui
7 Bozouls Oui
8 Calmont Oui
9 Camarès Oui
10 Capdenac-Gare Oui
11 Clairvaux-d'Aveyron Oui
12 Conques en Rouergue Oui
13 Cransac- les-Thermes Oui
14 Creissels Oui
15 Decazeville Oui
16 Druelle Balsac Oui
17 Espalion Oui
18 Firmi Oui
19 Flagnac Oui
20 Flavin Oui
21 La Cavalerie Oui
22 La Fouillade Oui
23 La Loubière Oui
24 La Salvetat-Peyralès Oui
25 Laguiole Oui
26 Laissac Severac l’Église Oui
27 Le Bas Ségala Oui
28 Le Monastère Oui
29 Livinhac-le-Haut Oui
30 Luc-la-Primaube Oui
31 Marcillac-Vallon Oui
32 Martiel Non
33 Montbazens Non
34 Montrozier Oui
35 Moyrazès Oui
Nant Oui
36 Naucelle Oui
37 Olemps Oui
38 Palmas d’Aveyron Oui
39 Pont-de-Salars Oui
40 Réquista Oui
41 Rieupeyroux Oui
COLLÈGE DES MAIRES DES COMMUNES DONT LA POPULATION
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00007 - annexes à l'AP organisation election de membres de la CDCI 13
42 Rignac Oui
43 Rivière-sur-Tarn Oui
44 Rodelle Oui
45 Saint-Christophe-Vallon Oui
46 Saint-Côme-d'Olt Oui
47 Saint-Geniez-d'Olt et d’Aubrac Oui
48 Saint-Georges-de-Luzençon Oui
49 Sainte-Radegonde Oui
50 Salles-Curan Oui
51 Salles-la-Source Oui
52 Sébazac-Concourès Non
53 Sévérac d’Aveyron Oui
54 Vabres-l'Abbaye Oui
55 Valady Oui
56 Villeneuve Non
57 Viviez Oui
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00007 - annexes à l'AP organisation election de membres de la CDCI 14
ANNEXE 4 à l’arrêté préfectoral n° n° 12-2026-2026-06-22-0005 du 22 juin 2026
Présidents des Groupements
1 Rodez Agglomération
2 CC Aubrac, Carladez et Viadène
3 CC Aveyron Bas Ségala Viaur
4 CC Comtal Lot Truyère
5 CC Conques-Marcillac
6 CC Decazeville Communauté
7 CC de la Muse et des Raspes du Tarn
8 Lévézou communauté de communes
9 CC Millau Grands Causses
10 CC des Causses à l’Aubrac
11 CC du Pays Rignacois
12 CC du Plateau de Montbazens
13 CC du Pays Réquistanais
14 CC Larzac et Vallées
15 CC Monts Rance Rougier
16 CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
17 Ouest Aveyron Communauté
18 Pays Ségali Communauté
COLLÈGE DES PRÉSIDENTS DES EPCI A FISCALITÉ PROPRE
ANNEXE 4
COLLÈGE DES PRÉSIDENTS DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00007 - annexes à l'AP organisation election de membres de la CDCI 15
ANNEXE 5 à l’arrêté préfectoral n° n° 12-2026-2026-06-22-0005 du 22 juin 2026
Présidents des Groupements Zone montagne
1 SIVOM des dolmens Non
2 SIVOM de l’ancien canton de Saint-Rome-de-Tarn Oui
3 SIVOM du Combalou Oui
4 SIVOM Tarn et Lumensonesque Oui
5 SIVOS Pays Ségali Oui
6 SIAEP de la Haute vallée de l'Aveyron Oui
7 SIAEP de la région de Vailhourles Oui
8 SIAEP des rives du Tarn Oui
9 SIAEP des vallées de la Serre et d'Olt Oui
10 SIAEP du Larzac Oui
11 SIAEP du Liort et du Jaoul Oui
12 SI de gestion de la décharge contrôlée du Montet Oui
13 SI pour l'implantation et l'exploitation du relais de télévision de Saujac Non
14 SIVU ABS Oui
15 SIVOM Enfance -Jeunesse de la vallée du Tarn Oui
16 SIVU de Brameloup Oui
17 SIVU de gestion de la piscine du Gua Oui
18 SIVU de la ligne SNCF Bertholène-Espalion Oui
19 SIVU de Saint-Chély-d'Aubrac - Condom-d'Aubrac Oui
20 SIVU du centre de secours de Cassagnes-Begonhès Oui
21 SIVU pour la création d'une école primaire Non
22 SIVU relais d'assistantes maternelles Oui
23 SIVU scolaire de la basse vallée de la Sorgue Oui
24 SIVU scolaire du Lumencon Oui
25 Syndicat d'exploitation de la source de Gauty Oui
26 EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A) Oui
27 SMAEP de la Viadène Oui
28 SMAEP de Montbazens - Rignac Oui
29 SMAEP du Viaur Oui
30 SI des eaux de Foissac Oui
31 SM des eaux du Lévézou Ségala Oui
32 SM des stations de ski de l'Aubrac aveyronnais Oui
33 SM du bassin versant du Viaur Oui
COLLÈGE DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00007 - annexes à l'AP organisation election de membres de la CDCI 16
34 SM du lac de Castelnau, Lassouts, Lous Oui
35 SMICTOM Nord Aveyron Oui
36 SM pour l'aménagement du parc d'activités de Millau Viaduc 2 Oui
37 SM Tarn Sorgues Dourdou Rance Oui
38 Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron Oui
39 SM de préfiguration du Grand Site de France de Conques Oui
40 Oui
41 SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) Oui
42 SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac Oui
43 SM de l'aérodrome de Millau-Larzac (SMAM) Oui
44 SM de Millau Sud Oui
45 Oui
46 SM du centre Jean-Henri Fabre de Saint-Léons en Lévézou Oui
47 SM du Combalou Oui
48 SM du Parc naturel régional des Grands Causses Oui
49 Oui
50 SM pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron Oui
51 Oui
52 SM Séverac Carrefour Aveyron Oui
53 PETR Centre Ouest Aveyron Oui
54 PETR du Haut Rouergue Oui
SM de préfiguraton « agence d’attractivité Larzac Vallées »
SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et
assimilés (SYDOM Aveyron)
SM pour l'aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A75
(SM A75)
SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités
et établissements publics adhérents
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00007 - annexes à l'AP organisation election de membres de la CDCI 17