Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-379 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 22 juin 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3e Course de Côte d'Espalion
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-379
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-06-22-00008 - Arrêté du 22 juin 2026 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3e
Course de Côte d'Espalion (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-06-22-00008
Arrêté du 22 juin 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
3e Course de Côte d'Espalion
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-06-22-00008 - Arrêté du 22 juin 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 22 juin 2026
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
3e Course de Côte d'Espalion
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 3 avril 2026 présentée par Mr Jean Claude BESSAOU président de l’Association
« ASA ROUERGUE », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 27 et 28 juin 2026, la manifestation
sportive d’automobiles mentionnée en objet ;
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39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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VU l’attestation d’assurance n° 64855729 souscrite le 12/06/2026 par l’association Écurie Vallée d’Olt
auprès de la société Allianz pour l’épreuve dénommée « 3e Course de Côte d'Espalion », garantissant la
responsabilité civile de Écurie Vallée d’Olt ;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFSA émis le 7 avril 2026 ;
VU l’avis du comité départemental FFM émis le 11 avril 2026 ;
VU l’avis favorable de l’EDSR émis le 17 avril 2026 ;
VU l’avis favorable du SDIS émis le 20 avril 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SBEF émis le 23 avril 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SERBS émis le 24 avril 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental émis le 4 mai 2026 ;
VU l’avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 2 juin 2026 ;
VU l’avis favorable du SDJES émis le 2 juin 2026 ;
VU l’avis favorable de l’UDAF émis le 2 juin 2026 ;
VU les avis favorables des maires d’Espalion et de Bessuéjouls émis le 8 avril 2026 ;
VU l’absence d’avis de l’Association départementale des Maires, de l’Ufolep ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 3 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n’est pas incompatible avec d’autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 3e Course de Côte d'Espalion », organisée par « ASA
ROUERGUE » (organisateur administratif) et « Écurie Vallée d’Olt » (organisateur technique), est
autorisée à se dérouler du 27/06/2026 au 28/06/2026 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la
stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 120 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
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modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Les parcours de liaison des concurrents d’un site d’épreuve à l’autre ainsi que la course de côte se
déroulent sur voies publiques temporairement fermées à la circulation par arrêtés municipaux et
départemental.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la
production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant
d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires d’Espalion, Bessuéjouls, Sébrazac,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies susmentionnées, notifié à Mr Jean Claude BESSAOU et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 22 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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