Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-380 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron
Arrêté 2026-2512. Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Millau - Aveyron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-380
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-2512. Modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Millau -
Aveyron (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-23-00002
Arrêté 2026-2512. Modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Millau - Aveyron
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-2512. Modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Millau - Aveyron 3
Arrêté ARS Occitanie 2026- 2512
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Millau - Aveyron
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2023-2074 du 6 avril 2023 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Millau ;
Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du
Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu le courrier de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE, maire de Millau, en date du 25 mars 2026 ;
Vu la délibération de la communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 avril 2026 désignant
Monsieur Sebastien COMBES, en qualité de représentant de la communauté de Communes Millau Grands
Causses au conseil de surveillance de Millau ;
Vu le procès verbal de la commission médicale d’établissement en date du 8 décembre 2025 désignant
Monsieur Bertrand AVEZ en qualité de représentant au Conseil de surveillace du centre hospitalier de
Millau ;
Vu la tenue de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en date du 19 juin 2026
désignant Monsieur Jerôme GAVALDA en qualité de représentant au Conseil de surveillace du centre
hospitalier de Millau ;
Vu la candidature de Madame le Docteur Claire LEBON, présidente de la CPTS SUD-AVEYRON, en qualité
de personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’ARS ;
Vu le courriel préfectoral en date du 23 juin 2026 désignant Monsieur Yves NICOL, représentant l’ADAPEI
12-82, et Monsieur Saïd EL KACHAAI, représenant Consommation Logement et Cadre de Vie, en qualité de
représentants des usagers au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Millau;
Vu la demande de modification de la compostion nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier
de Millau par la direction de l’établissement ;
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Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-2512. Modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Millau - Aveyron 4
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A R R Ê T E
ARTICLE 1er:
L’article 2- I de l’arrêté modificatif 2023- 2074 en date du 6 avril 2023 susvisé est modifié comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Monsieur Christophe SAINT-PIERRE, Maire de la commune de Millau ;
- Monsieur Sebastien COMBES, représentant la Communauté de Communes Millau Grands Causses ;
2° en qualité de représentants du personnel
- Monsieur Jerôme GAVALDA, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Monsieur Bertrand AVEZ, représentant la commission médicale d’établissement ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Madame le Docteur Claire LEBON, personnalité qualifiée désignée par la direction générale de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie ;
- Monsieur Saïd EL KACHAAI et Monsieur Yves NICOL, représentants des usagers, désignés par la
préfète de l’Aveyron ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Millau, établissement public
de santé, est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- Monsieur Christophe SAINT-PIERRE, Maire de la commune de Millau ;
- Monsieur Sébastien COMBES, représentant la Communauté de Communes Millau Grands Causses ;
- Monsieur Arnaud VIALA, Président du Conseil départemental de l’Aveyron ;
2° en qualité de représentants du personnel
- Monsieur Jerôme GAVALDA, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Monsieur le Docteur Bertrand AVEZ, représentant la commission médicale d’établissement ;
- Madame Laurence RAWART, représentante désignée par l’organisation syndicale CGT ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-2512. Modifiant la
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- Madame le Docteur Claire LEBON, personnalité qualifiée désignée par la direction générale de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie ;
- Monsieur Saïd EL KACHAAI et Monsieur Yves NICOL, représentants des usagers, désignés par la
préfète de l’Aveyron ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le représentant des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;
- Le vice Président du Directoire du centre hospitalier susvisé ;
- Le Directeur Général de l’ARS Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ;
- Le Directeur de la caisse d’assurance maladie du département.
ARTICLE 3 :
La durée du mandat du membre du conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est fixée à
5 ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Délégué Départemental de l’Aveyron de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier, le 23/06/2026
P/Le Directeur Général
et par délégation
Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins
et de l’Autonomie
Thomas RUGI
Signé
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-2512. Modifiant la
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