Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-383 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 22 juin 2026 Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et à l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-383
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-06-22-00009 - Arrêté du 22 juin 2026 Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives et à l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction
des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l'année 2026. (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-06-22-00009
Arrêté du 22 juin 2026
Arrêté préfectoral portant dérogation
à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives et à
l'arrêté du 26 décembre 2025 portant
interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l'année 2026.
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-06-22-00009 - Arrêté du 22 juin 2026
Arrêté préfectoral portant dérogation 3
Service MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 22 juin 2026
Arrêté préfectoral portant dérogation
à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives et à l’arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026.
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de la route ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives
sur les routes à grande circulation (RGC) à certaines périodes de l’année 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-06-22-00009 - Arrêté du 22 juin 2026
Arrêté préfectoral portant dérogation 4
VU la demande de concentration de véhicules terrestres à moteur émise par l’association « Les
Motards du Viaduc » prévue les 4 et 5 juillet 2026 ;
VU les avis favorables du président du conseil départemental de l’Aveyron (CD 12) émis le 12 juin
2026 et du commandant de l’escadron départemental des contrôles de flux de l’Aveyron émis le 11
mai 2026 ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Aveyron (DDT Serbs – mission
sécurité routière) émis le 24 avril 2026 ;
VU le compte rendu de la réunion sécurité en date du 8 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n’est pas incompatible avec
d’autres manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
A R R Ê T E
Article 1 : DÉROGATION
En application à l’article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2010, la concentration de véhicules
terrestres à moteur organisée par l’association « Les Motards du Viaduc » les 4 et 5 juillet 2026 est
autorisée à utiliser ou traverser les routes à grande circulation comme suit :
le samedi 4 juillet 2026 (après-midi) :
– en provenance de Campagnac (D 37), la concentration de motards traverse la D 809 au niveau du
giratoire de l’échangeur 41 de l’A75, pour se diriger vers la D 367 en direction du département de la
Lozère.
– sur la commune de Millau, en provenance de la D 991, au niveau du giratoire de Cureplat en
agglomération, la concentration traverse et emprunte la D 809 en direction du sud, pour se diriger
jusqu’à la voie communale hors agglomération (l’Ancienne Route Royale) afin de rejoindre la D 992.
– sur la commune de Sévérac d’Aveyron, en provenance de la D 511, l’itinéraire emprunte la D 888
(ex N 88), entre Lapanouse et l’échangeur des Marteliez, et se dirige ensuite sur la D 809 jusqu’au
giratoire de l’échangeur 41 de l'A75, puis sur la D37 pour terminer son parcours à Campagnac.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-06-22-00009 - Arrêté du 22 juin 2026
Arrêté préfectoral portant dérogation 5
Article 2 : ANNULATION/RECOURS
• Art 2-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure
qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection.
• Art 2-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : EXÉCUTION
La Sous-Préfète de Millau, Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron, Monsieur le commandant de
l’escadron départemental des contrôles de flux l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, notifié à l’organisateur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 22 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-06-22-00009 - Arrêté du 22 juin 2026
Arrêté préfectoral portant dérogation 6