Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-388 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263 - Organisme CLERICALI Camille
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723 - Organisme PESENTI-ROSSI DYLAN
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604 - Organisme RP COACHING 12
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435 - organisme BATCH FLOW
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-388
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263 -
Organisme CLERICALI Camille (2 pages) Page 3
12-2026-05-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723 -
Organisme PESENTI-ROSSI DYLAN (2 pages) Page 6
12-2026-06-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604 - Organisme
RP COACHING 12 (2 pages) Page 9
12-2026-06-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435 - organisme
BATCH FLOW (2 pages) Page 12
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-04-01-00003
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP101420263 - Organisme CLERICALI Camille
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-01-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263 - Organisme CLERICALI Camille 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’ Aveyron , le 24.02.2026 , par Madame Camille CLERICALI en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CLERICALI Camille - dont l'établissement principal est situé 4 Place du Cazal – 12700
ASPRIERES et enregistré sous le numéro SAP101420263 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage (mode d’intervention Prestataire) ;
• Livraison de courses (mode d’intervention Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-01-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263 - Organisme CLERICALI Camille 4
La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 1er avril 2026
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-01-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263 - Organisme CLERICALI Camille 5
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-05-06-00004
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP891730723 - Organisme PESENTI-ROSSI
DYLAN
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00004 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723 - Organisme PESENTI-ROSSI DYLAN 6
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’ Aveyron , le 02.04.2026 par Monsieur Dylan PESENTI-ROSSI en qualité de dirigeant, pour
l'organisme PESENTI-ROSSI DYLAN - dont l'établissement principal est situé 8 Place du Général De
Gaulle 12130 Saint-Geniez-d’Olt et d’Aubrac et enregistré sous le numéro SAP891730723 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) ;
• Entretien, maintenance, vigilance temporaires des résidences (mode d’intervention Prestataire) .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00004 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723 - Organisme PESENTI-ROSSI DYLAN 7
La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 6 mai 2026
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00004 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723 - Organisme PESENTI-ROSSI DYLAN 8
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-06-22-00011
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP914941604 - Organisme RP COACHING 12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00011 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604 - Organisme RP COACHING 12 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’ Aveyron , le 22.05.2026 par Monsieur Ronan PEUZE , en qualité de dirigeant, pour l'organisme
« RP COACHING 12 » - dont l'établissement principal est situé 4 Boulevard Richard – 12100 MILLAU
et enregistré sous le numéro SAP914941604 pour l’ activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00011 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604 - Organisme RP COACHING 12 10
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 22.06.2026
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00011 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604 - Organisme RP COACHING 12 11
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-06-19-00002
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP999773435 - organisme BATCH FLOW
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-19-00002 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435 - organisme BATCH FLOW 12
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’ Aveyron , le 04.02.2026 par Madame DELCAMP Esther en qualité de dirigeante, pour l'organisme
« BATCH FLOW » - dont l'établissement principal est situé 6 Quartier de la Peyrade – 12220
MONTBAZENS et enregistré sous le numéro SAP999773435 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison : travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-19-00002 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435 - organisme BATCH FLOW 13
La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 19 juin 2026
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-19-00002 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435 - organisme BATCH FLOW 14