Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-389 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des dépenses réalisées par carte achat
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-389
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-06-24-00004 - Arrêté portant d élégation de signature pour
la gestion des dépenses réalisées par carte achat (2 pages) Page 3
12-2026-06-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 6
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-24-00004
Arrêté portant délégation de signature pour la
gestion des dépenses réalisées par carte achat
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des dépenses réalisées par
carte achat 3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des dépenses réalisées par
carte achat 4
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des dépenses réalisées par
carte achat 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-24-00003
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 6
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 7
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 8