Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-394 du 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées - MODIFICATIF
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-394
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-06-29-00002 - CDNPS - Composition de la Commission
Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) -
Formations spécialisées - MODIFICATIF (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-29-00002
CDNPS - Composition de la Commission
Départementale de la Nature des Paysages et
des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées -
MODIFICATIF
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00002 - CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages
et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées - MODIFICATIF 3
Arrêté n° du 29 juin 2026
Objet: CDNPS - Composition de la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites (CDNPS) – Formations spécialisées - MODIFICATIF
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 ;
VU le code rural ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment le livre 1er, titre III,
chapitre III ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la
protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d’utilité publique, au sein de certaines instances ;
VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique
en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 27 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009-069-1 du 10 mars 2009 instituant la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (commission pivot) ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-07-01-0000 du 1er juillet 2025, relatif à la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (formations spécialisées) ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
VU le courriel en date du 26 juin 2026 de l’association départementale des Maires mentionnant
le nom des maires et des conseillers communautaires siégeant à la CDNPS ;
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et des Sites (CDNPS) - Formations spécialisées - MODIFICATIF 4
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites comprend
sept formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant.
Article 2: La formation spécialisée, dite « Nature », est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Elus Maires
M. Benoît GRANDSAGNE
Maire de Peyrusse-le-Roc
M. Nicolas MURET
Maire de La Cavalerie
Mme Pauline LAPORTE
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Maurice COMBETTES
Maire de Salles-Curan
Article 3 : La formation spécialisée, dite « Sites et Paysages », est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Maires, dont un
représentant
d’établissement public de
coopération
intercommunale intervenant
en matière d’urbanisme et
d’aménagement du
territoire
M. Benoît GRANDSAGNE
Maire de Peyrusse-le-Roc
M. Nicolas MURET
Maire de La Cavalerie
Mme Pauline LAPORTE
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Maurice COMBETTES
Maire de Salles Curan
M. Jean-Eudes Le MEIGNEN
président de la Communauté de
communes Aveyron-Bas-Ségala-
Viaur
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Communauté de communes
Rodez Agglomération
Article 4 : Lorsque la formation spécialisée, dite « Sites et Paysages », est consultée pour les
demandes sous le format « autorisation environnementale », concernant les installations de
production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (énergie éolienne), elle est constituée
comme suit :
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Collège Structure Titulaire Suppléant
Maires, dont un représentant
d’établissement public de
coopération intercommunale
intervenant en matière
d’urbanisme et
d’aménagement du territoire
M. Dominique ROUQUETTE
Maire d’Anglars-Saint-Félix
M. Nicolas MURET
Maire de La Cavalerie
M. Benoît GRANDSAGNE
Maire de Peyrusse-le-Roc
M. Maurice COMBETTES
Maire de Salles Curan
M. Jean-Eudes Le MEIGNEN
président de la Communauté
de communes Aveyron-Bas-
Ségala- Viaur
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Communauté de communes
Rodez Agglomération
M. Jean-Claude FABIE
Maire de Curan
M. Sébastien CAYSSIALS
Maire de Roussenac
Article 5 : La formation spécialisée, dite « Publicité », est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Maires, dont un représentant
d’établissement public de
coopération intercommunale
intervenant en matière
d’urbanisme et
d’aménagement du territoire
Mme Pauline LAPORTE
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Maurice COMBETTES
Maire de Salles-Curan
M. Benoît GRANDSAGNE
Maire de Peyrusse-le-Roc
M. Nicolas MURET
Communauté de communes
Larzac et Vallées
NOTA : Le maire de la commune concernée par le projet ou le président du groupe de travail
intercommunal, prévu au II de l’article L 581-14, sera invité et aura une voix délibérative sur le projet.
Article 6 : La formation spécialisée, dite « Unités Touristiques Nouvelles », est constituée comme
suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Maires M. Benoît GRANDSAGNE
Maire de Peyrusse-le-Roc
M. Nicolas MURET
Maire de La Cavalerie
Établissements publics
de coopération
intercommunale
M. Jean-Eudes LE MEIGNEN
président de la Communauté de
communes Aveyron-Bas-Ségala-
Viaur
Mme Laurence PAGES-TOUZE
Communauté de communes
Rodez Agglomération
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M. Arnaud VIALA
Président de la communauté de
communes Lévézou-Pareloup
M. Maurice COMBETTES
Communauté de communes
Lévézou-Pareloup
Article 7: La formation spécialisée, dite «Carrières», est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Maires
Mme Pauline LAPORTE
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Maurice COMBETTES
Maire de Salles-Curan
NOTA : Le maire de la commune, concernée par le projet, sera invité et aura voix délibérative sur le
projet.
Article 8 : La formation spécialisée, dite «Faune Sauvage Captive», est constituée comme suit :
Collège Structure Titulaire Suppléant
Maires
M. Benoît GRANDSAGNE
Maire de Peyrusse-le-Roc
M. Nicolas MURET
Maire de La Cavalerie
Mme Pauline LAPORTE
Maire d’Entraygues-sur-Truyère
M. Maurice COMBETTES
Maire de Salles-Curan
Article 9 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, suivant sa notification. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture et dont copie sera
adressée à chacun des membres.
Fait à Rodez, le 29 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Véronique ORTET
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