Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-396 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
1acte
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit « Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à autorisation en application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-396
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une
carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit « Puech Hiver »
sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la
Société NEXSTONE, activité soumise à autorisation en application
de la réglementation relative aux installations classées pour la
protection de l'environnement (47 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-29-00001
Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à
ciel ouvert de calcaire située lieu dit « Puech
Hiver » sur le territoire de la commune de
SALLES la SOURCE 12330 par la Société
NEXSTONE, activité soumise à autorisation en
application de la réglementation relative aux
installations classées pour la protection de
l'environnement
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 3
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 4
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 6
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 7
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 8
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 10
6 pp
7
12 pp
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 11
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 12
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Cn=Cr x Index n
Indexr x (1+ TVA n)
(1+TVA r )
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 13
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 14
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 15
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 16
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 17
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 18
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 19
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 20
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 21
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 22
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 23
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 24
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Code déchet Description Restrictions
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 25
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 26
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 27
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 28
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 29
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 30
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 31
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 32
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 33
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 34
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 35
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 36
II. -
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 37
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 38
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 39
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 40
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 41
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 42
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 43
Le projet n’est pas concerné par un risque d’inondaƟon.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 44
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 45
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 46
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 47
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 48
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sigé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 49
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit
« Puech Hiver » sur le territoire de la commune de SALLES la SOURCE 12330 par la Société NEXSTONE, activité soumise à 50