Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-406 du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron
Arrêté-062026 Espalion
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-406
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-30-00006 - Arrêté-062026 Espalion (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-30-00006
Arrêté-062026 Espalion
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ARRETE ARS Occitanie / 2026 - 3561
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d‘Olt (12)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé
;
Vu le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du
Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie modifié du 20 juin 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d’Olt ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Espalion en date du 20 mars 2026 désignant
Monsieur Eric PICARD, Maire d’Espalion, en qualité de représentant au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d‘Olt ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rodez en date du 29 avril 2026 désignant Madame
Camille VEZY, en qualité de représentante au conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion à
Saint Laurent d‘Olt ;
Vu l’extrait du registre des délibérations de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyères en date
du 15 avril 2026 désignant Madame Marie-France COSTES, en qualité de représentante au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d‘Olt ;
Vu le registre des délibérations de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac en date du
29 avril 2026 désignant Madame Elisabeth DODINET, en qualité de représentante au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d‘Olt ;
Vu le courrier du Président du Département de l’Aveyron en date du 5 mai 2026 désignant Monsieur Jean-
Claude ANGLARS, en qualité de représentante au conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion
à Saint Laurent d‘Olt ;
Vu la candidature en date du 25 juin 2026 de Monsieur Pierre PLAGNARD pour être personnalité qualifiée
désignée par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d‘Olt ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
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ARRETE
ARTICLE 1er
Les dispositions de l’article II de l’arrêté ARS Occcitanie du 20 juin 2025 modifié susvisé fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion-Saint Laurent d’Olt sont modifiées
comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Eric PICARD, Maire de la commune d’Espalion ;
- Madame Camille VEZY, représentant la commune de Rodez ;
- Madame Marie-France COSTES, représentant la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ;
- Madame Elisabeth DODINET, représentant la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ;
- Monsieur Jean-Claude ANGLARS, représentant le Conseil départemental de l’Aveyron ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Pierre PLAGNARD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion à
Saint Laurent d‘Olt, Etablissement public de santé de ressort intercommunal, est modifiée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Eric PICARD (renouvellement de mandat), Maire de la commune d’Espalion ;
- Madame Camille VEZY, représentant la commune de Rodez ;
- Madame Marie-France COSTES, représentant la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ;
- Madame Elisabeth DODINET, représentant la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ;
- Monsieur Jean-Claude ANGLARS (renouvellement de mandat), représentant le Conseil
départemental de l’Aveyron ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame Chloé BELOEIL, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Jean-Marc SIRVEN et Madame Lucie PALOSSE, représentants de la commission
médicale d’établissement ;
- Madame Marie-Christine MAUREL (CFDT) et Madame Nathalie BOURDETTE (FO), représentantes
des organisations syndicales les plus représentatives ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Martine BEURDEY- DESRUELLES et Monsieur Pierre PLAGNARD,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie;
- Madame Bernadette MOURGUES (renouvellement de mandat) et Madame Michèle CALMEL,
personnalités qualifiées désignées par la Préfète de l’Aveyron en qualité de représentantes des usagers
- Monsieur Bernard CAYZAC (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée désignée par la Préfète
de l’Aveyron ;
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II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame Anne-Marie PUECH, représentante des familles de personnes accueillies en USLD ou
EHPAD ;
- Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier susvisé ;
- Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ;
- Le directeur de la Caisse d’assurance maladie du département.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues aux articles R-6143-12 et R-6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Directrice de la Délégation départementale de l’Aveyron
sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier le 30/06/2026
P/Le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins
Et de l’Autonomie
Thomas RUGI
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00006 - Arrêté-062026 Espalion 6