Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-407 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 1er juillet 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : TRIAL DE MILLAU - 6ème MANCHE DE LA LIGUE OCCITANIE ET CHALLENGE OCCITANIE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-407
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2026 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : TRIAL
DE MILLAU - 6ème MANCHE DE LA LIGUE OCCITANIE ET CHALLENGE
OCCITANIE (4 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture Millau
12-2026-07-01-00004
Arrêté du 1er juillet 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
TRIAL DE MILLAU - 6ème MANCHE DE LA LIGUE
OCCITANIE ET CHALLENGE OCCITANIE
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 1er juillet 2026
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
TRIAL DE MILLAU - 6ème MANCHE DE LA LIGUE OCCITANIE ET CHALLENGE OCCITANIE
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
!"#$
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4
VU la demande du 5 mars 2026 présentée par Mme Delphine HENRY secrétaire de l’Association « Moto
Club du Levezou », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 5 juillet 2026, la manifestation
sportive de motos trial mentionnée en objet ;
VU l’attestation d’assurance n° 22583513004-2026-00996 souscrite le 16/02/2026 par Moto Club du
Levezou auprès de la société AXA France IARD, pour l’épreuve dénommée « TRIAL DE MILLAU
MANCHE DE LIGUE OCCITANIE », garantissant la responsabilité civile de Moto Club du Levezou ;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFSA émis le 6 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFM émis le 7 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental émis le 30 avril 2026 ;
VU l’avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 2 juin 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SERBS émis le 25 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du SDJES émis le 2 juin 2026 ;
VU l’avis de l’EDSR émis le 7 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du CPN Millau émis le 11 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du SDIS émis le 6 mai 2026 ;
VU l’avis favorable de l’UDAF émis le 2 juin 2026 ;
VU l’avis favorable du maire de Millau émis le 1er juillet 2026 ;
VU l’absence d’avis de l’Association départementale des Maires ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 3 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n’est pas incompatible avec d’autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « TRIAL DE MILLAU - 6ème MANCHE DE LA LIGUE OCCITANIE ET
CHALLENGE OCCITANIE », organisée par « Moto Club du Levezou », est autorisée à se dérouler le
05/07/2026, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent
arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 véhicules.
2/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Les épreuves spéciales se déroulent sur un terrain communal privé et homologué FFM avec 11 zones
dont une artificielle en hauteur pour le public et une interzone de 6km.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la
production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant
d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
3/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Millau,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
mairie susmentionnée, notifié à Mme Delphine HENRY et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Millau, le 1er juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
4/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 7