Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-412 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE Consultation du Public_EARL Métallis commune Prades de Salars
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-412
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-03-00001 - ARRETE Consultation du Public_EARL Métallis
commune Prades de Salars (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-03-00001
ARRETE Consultation du Public_EARL Métallis
commune Prades de Salars
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Arrêté préfectoral n° du 3 juillet 2026
Portant mise à la consultation du public de la demande
d’enregistrement déposée par M. Patrice Boussaguet représentant de
l’EARL de Métallis, concernant la construction d’un bâtiment
d’engraissement de porcs sur le territoire de la commune de Prades
de Salars
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
le code de l’environnement et notamment ses articles R. 512-46-1 et suivants ;
le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
l’arrêté préfectoral n° 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
la demande d’enregistrement déposée le 18 juin 2026 par l’exploitant concernant la
construction d’un bâtiment d’engraissement de porcs sur le territoire de la commune de
Prades de Salars,
le dossier déposé à l’appui de cette demande ;
le rapport de l’inspecteur des installations classées transmis par mail le 30 juin 2026,
établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;
que les activités projetées relèvent du régime de l’enregistrement, au titre de la
rubrique 2102.1
de la nomenclature des installations classées, pour la protection de l’environnement ;
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-
Il sera procédé, aux mairies de Prades de Salars, Canet de Salars, Pont de Salars,
Salles Curan, Curan, et Ségur, ,
à une consultation du public dans les formes prescrites par les articles R. 512-46-11
à R. 512-46-15 du code de l’environnement, sur la demande d’enregistrement
présentée par l’exploitant concernant la construction d’un bâtiment d’engraissement
de porcs sur le territoire de la commune de Prades de Salars.
-
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement,
, aux mairies de Prades de Salars,
Canet de Salars, Pont de Salars, Salles Curan, Curan, et Ségur, aux jours et heures
d’ouverture habituels des mairies.
Le public pourra également consulter le dossier de manière dématérialisée sur le
site des services de l’État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique
publications – consultations du public -consultations en cours.
-
Durant cette période, le public pourra formuler des observations, sur un registre
ouvert à cet effet, aux mairies de Prades de Salars, Canet de Salars, Pont de Salars,
Salles Curan, Curan, et Ségur.
Ces observations peuvent également être adressées, par voie postale, à la préfète
de l’Aveyron – DCPPAT/SEDD - CS 73114 – 12031- RODEZ CEDEX 9 ou par voie
électronique à l’adresse réservée :
• pref-consultation-boussaguetp@aveyron.gouv.fr
-
Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toute la
durée de celle-ci, un avis au public sera affiché en mairie, par les soins des maires
des communes de Prades de Salars, Canet de Salars, Pont de Salars, Salles Curan,
Curan, et Ségur concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement
peut être la source ou dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un
kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée.
Les maires susvisés devront certifier l’accomplissement de cette formalité à l'issue
de la période effective d’affichage, laquelle se déroulera, impérativement, du
Cet avis précisera la nature de l’installation projetée et l’emplacement sur lequel elle
doit être réalisée ainsi que le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre
connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet
et adresser toute correspondance, écrite ou numérique.
Il indiquera, également, l’autorité compétente pour prendre la décision
d’enregistrement et précisera que l’installation peut faire l’objet d’un arrêté
préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières
complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel, prévu au
I de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, ou d’un arrêté préfectoral de
refus.
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L’avis au public est publié, dans les mêmes conditions de délai que celles prévues
pour l’affichage, sur le site internet des services de l’État en Aveyron
(www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public
-consultations en cours.
L’avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les
soins de la préfète de l’Aveyron et aux frais du demandeur, dans deux journaux
locaux ou régionaux, diffusés dans le département.
L’avis de consultation devra faire l’objet d’un affichage sur le site, par l’exploitant,
dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 avril 2012.
-
Les conseils municipaux de Prades de Salars, Canet de Salars, Pont de Salars, Salles
Curan, Curan, et Ségur pourront donner leurs avis sur la demande d’enregistrement,
dès réception du dossier et
La délibération devra donc être prise le au plus tard. Une copie de
cette délibération sera transmise, sans délai, à la préfecture de l’Aveyron -
DCPPAT/BEDD - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – ou par courriel et ce,
parallèlement au service chargé du contrôle de légalité.
-
A l’issue de la procédure, la préfète de l’Aveyron, autorité compétente pour prendre
la décision, pourra signer, soit un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de
prescriptions particulières complémentaires, soit un arrêté de refus.
-
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, de
l’aménagement et du logement Occitanie et les maires des communes de Prades de
Salars, Canet de Salars, Pont de Salars, Salles Curan, Curan, et Ségur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté sera notifié à M. Boussaguet Patrice.
Rodez, le 3 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
sigé
Véronique ORTET
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