Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-413 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Attribution du certificat de capacité pour la vente de poissons vivants destinés à servir d'appâts pour la pêche de loisir
Attribution du certificat de capacité pour la vente de poissons vivants destinés à servir d'appâts pour la pêche de loisir
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-413
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-03-00002 - Attribution du certificat de capacité pour la
vente de poissons vivants destinés à servir d'appâts pour la pêche
de loisir (3 pages) Page 3
12-2026-07-03-00003 - Attribution du certificat de capacité pour la vente
de poissons vivants destinés à servir d'appâts pour la pêche de
loisir (3 pages) Page 7
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-03-00002
Attribution du certificat de capacité pour la
vente de poissons vivants destinés à servir
d'appâts pour la pêche de loisir
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00002 -
Attribution du certificat de capacité pour la vente de poissons vivants destinés à servir d'appâts pour la pêche de loisir 3
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° du 03 juillet 2026
Objet : Attribution du certificat de capacité pour la vente de poissons
vivants destinés à servir d’appâts pour la pêche de loisir
Monsieur Andy CARRIERE
33 boulevard Richard – MILLAU
Certificat de capacité n°12-324
La PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement,
VU l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997, définissant deux catégories d’établissements, autres
que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques,
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions
d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du
certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques ;
VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux
d’espèces non domestiques,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-10-27-0001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetspp@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00002 -
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VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL en qualité de
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l’Aveyron,
VU l’arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l’Aveyron portant délégation de
signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n° 20260401-01 du 1er avril 2026, donnant subdélégation de signature en cas
d’absence ou d’empêchement de Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU la demande présentée le 12 février 2026 par Monsieur Andy CARRIERE et les compléments
envoyés le 17/06/2026, sollicitant la délivrance du certificat de capacité pour la vente de poissons
vivants destinés à servir d’appâts pour la pêche de loisir,
VU l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 30 juin
2026,
Considérant que Monsieur Andy CARRIERE a déposé un dossier de demande complet et régulier,
Considérant que les conditions d’expérience et de formation sont réunis ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R E T E -
Article 1 :
Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Andy CARRIERE pour exercer au sein d’un
établissement la vente et l’entretien d’animaux vivants d’espèces non domestiques (poissons
vivants destinés à servir d’appâts pour la pêche de loisir) :
Nom scientifique Nom commun
Cyprinus carpio Carpeau
Carassius carassius Carassin commun
Phonixus phonixus Vairon
Rutilus rutilus Gardon
Scardinius erythrophthalmus Rotengle
Squalius cephalus Chevaine commun
Alburnus alburnus Ablette
Article 2 :
La présente décision n’autorise pas la détention d’animaux d’espèces non domestiques différentes
de celles fixées à l’article 1.
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Article 3 :
La présente décision ne vaut pas autorisation d’ouverture d’établissement.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée de l’établissement dans lequel exerce Monsieur Andy
CARRIERE.
Article 5 :
Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales
conformément aux articles L. 413-5 et L. 415-1 à L. 415-5 du livre IV du code de l’environnement et
les textes pris pour leur application.
Article 6 :
La présente décision, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorial compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique
« Télérecours » accessible, sur le site : http://www.telerecours.fr.
Article 7 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Monsieur le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Monsieur le chef de
service départemental de l’office française de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception.
Fait à Rodez, le 03 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale de la Préfecture
Signé
Véronique ORTET
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-03-00003
Attribution du certificat de capacité pour la
vente de poissons vivants destinés à servir
d'appâts pour la pêche de loisir
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SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° du 03 juillet 2026
Objet : Attribution du certificat de capacité pour la vente de poissons
vivants destinés à servir d’appâts pour la pêche de loisir
Monsieur Paul-Louis VAYSSETTES
3573 Route de Cayrac – FLAVIN
Certificat de capacité n°12-325
La PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement,
VU l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997, définissant deux catégories d’établissements, autres
que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques,
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions
d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du
certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques ;
VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux
d’espèces non domestiques,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-10-27-0001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetspp@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00003 - Attribution du certificat de capacité pour la vente de poissons vivants destinés à
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VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL en qualité de
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
VU l’arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l’Aveyron portant délégation de
signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n° 20260401-01 du 1er avril 2026, donnant subdélégation de signature en cas
d’absence ou d’empêchement de Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU la demande présentée le 12 mai 2026 par Monsieur Paul-Louis VAYSSETTES et les compléments
envoyés le 18/06/2026, sollicitant la délivrance du certificat de capacité pour la vente de poissons
vivants destinés à servir d’appâts pour la pêche de loisir,
VU l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 30 juin
2026,
Considérant que Monsieur Paul-Louis VAYSSETTES a déposé un dossier de demande complet et
régulier,
Considérant que les conditions d’expérience et de formation sont réunies ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture,
– A R R E T E -
Article 1 :
Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Paul-Louis VAYSSETTES pour exercer au sein d’un
établissement la vente et l’entretien d’animaux vivants d’espèces non domestiques (poissons
vivants destinés à servir d’appâts pour la pêche de loisir) :
Nom scientifique Nom commun
Phonixus phonixus Vairon
Rutilus rutilus Gardon
Article 2 :
La présente décision n’autorise pas la détention d’animaux d’espèces non domestiques différentes
de celles fixées à l’article 1.
Article 3 :
La présente décision ne vaut pas autorisation d’ouverture d’établissement.
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00003 - Attribution du certificat de capacité pour la vente de poissons vivants destinés à
servir d'appâts pour la pêche de loisir 9
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée de l’établissement dans lequel exerce Monsieur Paul-Louis
VAYSSETTES.
Article 5 :
Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales
conformément aux articles L. 413-5 et L. 415-1 à L. 415-5 du livre IV du code de l’environnement et
les textes pris pour leur application,
Article 6 :
La présente décision, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorial compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique
« Télérecours » accessible, sur le site : http://www.telerecours.fr.
Article 7 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Monsieur le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Monsieur le chef de
service départemental de l’office française de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception.
Fait à Rodez, le 03 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale de la Préfecture
Signé
Véronique ORTET
3 / 3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00003 - Attribution du certificat de capacité pour la vente de poissons vivants destinés à
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