Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-416 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Attribution du certificat de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-416
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-03-00005 - Attribution du certificat de capacité pour
l'élevage et l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-03-00005
Attribution du certificat de capacité pour
l'élevage et l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques
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non domestiques 3
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° du 03 juillet 2026
Objet : Attribution du certificat de capacité pour l’élevage et l’entretien
d’animaux d’espèces non domestiques
Monsieur Théo BILLEY
Certificat de capacité n°12-323
La PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment le titre 1er du Livre IV relatif à la protection de la
faune et de la flore, en particulier ses articles L.413-2 et R.413-3 à R.413-7,
VU le Règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces
de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,
VU le Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et modifiant le règlement (CE) n° 1255/97,
VU l’arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection
des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane ;
VU l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997, définissant deux catégories d’établissements, autres
que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques,
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions
d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du
certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques ;
VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux
d’espèces non domestiques,
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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetspp@aveyron.gouv.fr
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VU l’arrêté du 19 novembre 2020 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés dans le
département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-10-27-0001 du 25 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL en qualité de
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l’Aveyron,
VU l’arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l’Aveyron portant délégation de
signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n° 20260401-01 du 1er avril 2026, donnant subdélégation de signature en cas
d’absence ou d’empêchement de Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU la demande présentée le 9 février 2026 par Monsieur Théo BILLEY, et les compléments envoyés
le 5 mai 2026, sollicitant la délivrance du certificat de capacité pour l’élevage professionnel
d’animaux vivants d’espèces non domestiques ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en date
du 30 juin 2026,
Considérant que Monsieur Théo BILLEY a déposé un dossier de demande complet et régulier ;
Considérant que les conditions d’expérience et de formation sont réunies ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture,
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– A R R E T E -
Article 1 :
Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Théo BILLEY pour l’élevage et l’entretien des
espèces suivantes :
REPTILES
Tous les reptiles des colonnes A et B de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018
SAURIENS
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Statut protection
Heloderma spp Lézard perlé HELODERMATIDAE BII
Uromastyx spp Fouette queue AGAMIDES BII
Varanus spp Varan VARANIDES BII
OPHIDIENS
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Statut protection
Bothrochilus spp Python BOIDES BII
Corallus spp Boa BOIDES BII + Guyane
Epicrates spp Boa arc en ciel BOIDES BII + Guyane
Eunectes murinus Anaconda vert BOIDES BII + Guyane
Heterodon spp Serpent à groin COLUBRIDES
Malayopython sps Python BOIDES BII
Python spp Python BOIDES BII
Sanzinia madagascariensis Boa arboricole de Madagascar BOIDES AI
Simalia spp Python BOIDES BII
CHELONIENS
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Statut protection
Astrochelys radiata Tortue rayonnée TESTUDINES AI
Geochelone elegans Tortue étoilée d'Inde TESTUDINES BII
Aldabracheys gigantea Tortue géante d'aldabra TESTUDINES BII
Stigmochelys pardalis Tortue léopard TESTUDINES BII
Macroclemys temminckii Tortue alligator CHELYDRIDE BII
Testudo spp Tortue de terre TESTUDINES AII Faune française et BII
pour les autres
CROCODILIENS
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Statut protection
Alligator mississippiensis Alligator du Mississipi ALLIGATORIDES BII
Alligator sinensis Alligator de chine ALLIGATORIDES AI
Caiman spp Caïman ALLIGATORIDES BII + Guyane + AI
Crocodylus morletii Crocodile de morelet CROCODILIDES AI
AMPHIBIENS
Tous amphibiens des colonnes A et B de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018
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Article 2 :
La présente décision n’autorise pas la détention d’animaux d’espèces non domestiques différentes
de celles fixées à l’article 1.
Article 3 :
La présente décision ne vaut pas autorisation d’ouverture d’établissement.
Article 4 :
Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales
conformément aux articles L. 413-5 et L. 415-1 à L. 415-5 du livre IV du code de l’environnement et
les textes pris pour leur application,
Article 5 :
La présente décision, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorial compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique
« Télérecours » accessible, sur le site : http://www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Monsieur le directeur départemenatl
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Monsieur le chef de
service départemental de l’office française de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifiée au demandeur par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception.
Fait à Rodez, le 03juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale de la Préfecture
Signé
Véronique ORTET
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