Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-420 du 06 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
AP Levée de mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron
AP Mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron
Levée astreinte administrative COGRA commune Séverac d'Aveyron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-420
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-03-00008 - AP Levée de mise en demeure COGRA commune
Séverac d'Aveyron (3 pages) Page 3
12-2026-07-03-00009 - AP Mise en demeure COGRA commune Séverac
d'Aveyron (3 pages) Page 7
12-2026-07-03-00007 - Levée astreinte administrative COGRA commune
Séverac d'Aveyron (3 pages) Page 11
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-03-00008
AP Levée de mise en demeure COGRA
commune Séverac d'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00008 - AP Levée de mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron 3
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00008 - AP Levée de mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron 4
–
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00008 - AP Levée de mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron 5
sigé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00008 - AP Levée de mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-03-00009
AP Mise en demeure COGRA commune Séverac
d'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00009 - AP Mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron 7
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00009 - AP Mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron 8
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00009 - AP Mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron 9
sigé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00009 - AP Mise en demeure COGRA commune Séverac d'Aveyron 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-03-00007
Levée astreinte administrative COGRA commune
Séverac d'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00007 - Levée astreinte administrative COGRA commune Séverac d'Aveyron 11
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00007 - Levée astreinte administrative COGRA commune Séverac d'Aveyron 12
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00007 - Levée astreinte administrative COGRA commune Séverac d'Aveyron 13
sigé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-03-00007 - Levée astreinte administrative COGRA commune Séverac d'Aveyron 14