Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-427 du 07 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Décision n° 2026-12-01.2 du 24 juin 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-427
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-06-24-00010 - Décision n° 2026-12-01.2 du 24 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de
l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron (3 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-06-24-00010
Décision n° 2026-12-01.2 du 24 juin 2026 portant
affectation des agents de contrôles et gestion
des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00010 - Décision n°
2026-12-01.2 du 24 juin 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 3
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités - Occitanie
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Décision n° 2026-12-01.2 du 24 juin 2026 portant affectation des agents de contrôles et
gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôles de
l’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôles et des sections d’inspection du travail dans la direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l’Aveyron,
Vu la décision du DREETS n° 2026-12-01.1 du 14 janvier 2026 portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l’Aveyron,
DECIDE
Article 1
Est nommée comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron :
- PAGES Isabelle, Directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00010 - Décision n°
2026-12-01.2 du 24 juin 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 4
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dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
l’Aveyron les agents suivants :
Section 1.1 : FARRUGIA Éric, directeur adjoint du travail
Section 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travail
Section 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travail
Section 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travail
Section 1.5 : Vacante
Section 1.6 : FABIER Jérôme, inspecteur du travail
Section 1.7 : EUZEBY Patrick, inspecteur du travail
Section 1.8 : GOBIN Alexis, inspecteur du travail
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article
2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section
Agent de
contrôle
compétent
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim par
défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim par
défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim par
défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
par défaut
1.1 FARRUGIA
Éric
EUZEBY
Patrick
FABIER
Jérôme
GOBIN
Alexis
ORBEA
Marion NN
1.2 ORBEA
Marion NN FARRUGIA
Éric
FABIER
Jérôme
GOBIN
Alexis
EUZEBY
Patrick
1.3 BEELKENS
Amélie
ORBEA
Marion NN FABIER
Jérôme
FARRUGIA
Éric
EUZEBY
Patrick
1.4 SAVY
Régine
ORBEA
Marion NN GOBIN
Alexis
FARRUGIA
Éric
FABIER
Jérôme
1.5 NN FARRUGIA
Éric
ORBEA
Marion
EUZEBY
Patrick
FABIER
Jérôme
GOBIN
Alexis
1.6 FABIER
Jérôme
EUZEBY
Patrick
GOBIN
Alexis
FARRUGIA
Éric
ORBEA
Marion NN
1.7 EUZEBY
Patrick
GOBIN
Alexis
FARRUGIA
Éric
ORBEA
Marion NN FABIER
Jérôme
1.8 GOBIN
Alexis
FABIER
Jérôme
EUZEBY
Patrick NN EUZEBY
Patrick
ORBEA
Marion
Article 4
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00010 - Décision n°
2026-12-01.2 du 24 juin 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 5
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Les intérims sont assurés pour une durée maximale de 3 mois par les agents de contrôle chargés
de l’intérim. Au-delà de cette période, ils sont assurés, par roulement tous les 3 mois, par les
agents de contrôle chargés de l’intérim par défaut.
Article 5
La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2026.
Article 6
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2026-12-01.1 du 14 janvier
2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de
contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de l’Aveyron.
Article 7
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et les services de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargés de l’application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département
l’Aveyron.
Fait à Toulouse,
le 24 juin 2026,
Le Directeur régional de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-24-00010 - Décision n°
2026-12-01.2 du 24 juin 2026 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 6