Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-429 du 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
20260630-ARR jury PAEFPSC
20260630-ARR jury PAEFPSE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-429
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC (3 pages) Page 3
12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE (3 pages) Page 7
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-30-00009
20260630-ARR jury PAEFPSC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC 3
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° du 30 juin 2026
objet : Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certification de compétences de formateur
aux premiers secours citoyen
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret N° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire
générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de l’arrondissement de Rodez ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l’autorisation d’enseignement délivrée le 31 mars 2026 portant habilitation du comité
départemental de la FFSS de l’Aveyron pour les formations aux premiers secours citoyen ;
VU la session de formation de formateurs aux premiers secours en équipe organisée à compter du 5
mars 2026 par le comité départemental de la FFSS de l’Aveyron ;
VU la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréées de sécurité civile ;
1/3
Préfecture de l’Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC 4
CONSIDÉRANT l’annulation de l’arrêté n° 12-2026-06-22-00006 du 22 juin 2026 portant organisation
des jurys d’examens ;
Sur proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;
- A R R E T E -
Article 1 : Le jury d’examen destiné à sanctionner les formations, délivrées par :
− le comité départemental de la FFSS de l’Aveyron conduisant à l’obtention des certificats de
compétences de « formateur aux premiers secours citoyen »,
organisé le 10 juillet 2026 est composé comme suit :
− Monsieur Manuel DAVILA, titulaire du CEF, titulaire du diplôme de formateur de formateur aux
premiers secours citoyen pour le rectorat de l’académie de Toulouse et président du jury ;
− Monsieur Philippe DESESCAUT, titulaire du CEF, titulaire du diplôme de formateur de formateur
aux premiers secours en équipe et titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers
secours citoyen à la Fédération française de Sauvetage et de Secourisme (comité
départemental de l’Aveyron) ;
− Adjudant Cédric FOULQUIER, titulaire du diplôme de formateur aux premiers secours en équipe
au groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron ;
− Lieutenant David GALLONNIER, titulaire du CEF, titulaire du diplôme de formateur de
formateur aux premiers secours citoyen et titulaire du diplôme de formateur de formateur aux
premiers secours en équipe au SDIS de l’Aveyron ;
− Monsieur Alain RULLAN-VIDAL, titulaire du CEF, titulaire du diplôme de formateur de formateur
aux premiers secours citoyen et titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers
secours en équipe à la Protection Civile de l’Aveyron ;
Article 2 : Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et
sa décision souveraine. En aucun cas, le jury ne peut convoquer, recevoir ou s’entretenir avec le
candidat en vue de conduire les délibérations.
Article 3 : le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur
l’aptitude ou l’inaptitude des candidats. Tout dossier incomplet fait l’objet d’un ajournement par le
jury. Tout dossier non-conforme conduit, de fait, à une décision d’inaptitude du candidat. Cette
décision est notifiée de façon motivée au procès-verbal.
Article 4 : A la suite de ses délibérations, le jury établira un procès-verbal par unité d’enseignement
qu’il transmettra au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), chargé de la
délivrance des certificats de compétences correspondants.
Article 5 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 30 juin 2026
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Pour la préfète et par délégation,
la directrice adjointe des services du cabinet,
Cheffe du service des sécurités,
ORIGINAL SIGNÉ
Sandrine BOSSE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC 5
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé par voie postale au :
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ou par voie dématérialisée via www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du
Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-30-00010
20260630-ARR jury PAEFPSE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE 7
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° du 30 JUIN 2026
objet : Arrêté portant désignation d’un jury d’examen de certification de compétences de formateur
aux premiers secours en équipe
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret N° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire
générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de l’arrondissement de Rodez ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l’arrêté départemental N° 12-2024-12-04-00001 du 4 décembre 2024 portant habilitation du service
départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron pour les formations aux premiers secours en
équipe ;
VU la session de formation de formateurs aux premiers secours en équipe organisée à compter du 12
janvier 2026 par le service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron ;
VU la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréées de sécurité civile ;
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Préfecture de l’Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE 8
CONSIDÉRANT l’annulation de l’arrêté n° 12-2026-06-22-00006 du 22 juin 2026 portant organisation
des jurys d’examens ;
Sur proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;
- A R R E T E -
Article 1 : Le jury d’examen destiné à sanctionner les formations, délivrées par :
− le service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron conduisant à l’obtention des
certificats de compétences de « formateur aux premiers secours en équipe »,
organisé le 10 juillet 2026 est composé comme suit :
− Monsieur Alain RULLAN-VIDAL, titulaire du CEF, titulaire du diplôme de formateur de formateur
aux premiers secours citoyen et titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers
secours en équipe à la Protection Civile de l’Aveyron et président du jury ;
− Monsieur Philippe DESESCAUT, titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers
secours citoyen et titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers secours en
équipe à la Fédération française de Sauvetage et de Secourisme (comité départemental de
l’Aveyron) ;
− Adjudant Cédric FOULQUIER, titulaire du diplôme de formateur aux premiers secours en équipe
au groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron ;
− Lieutenant David GALLONNIER, titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers
secours citoyen et titulaire du diplôme de formateur de formateur aux premiers secours en
équipe au SDIS de l’Aveyron ;
Article 2 : Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et
sa décision souveraine. En aucun cas, le jury ne peut convoquer, recevoir ou s’entretenir avec le
candidat en vue de conduire les délibérations.
Article 3 : le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur
l’aptitude ou l’inaptitude des candidats. Tout dossier incomplet fait l’objet d’un ajournement par le
jury. Tout dossier non-conforme conduit, de fait, à une décision d’inaptitude du candidat. Cette
décision est notifiée de façon motivée au procès-verbal.
Article 4 : A la suite de ses délibérations, le jury établira un procès-verbal par unité d’enseignement
qu’il transmettra au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), chargé de la
délivrance des certificats de compétences correspondants.
Article 5 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 30 juin 2026
2/3
Pour la préfète et par délégation,
la directrice adjointe des services du cabinet,
Cheffe du service des sécurités,
ORIGINAL SIGNÉ
Sandrine BOSSE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE 9
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé par voie postale au :
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ou par voie dématérialisée via www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du
Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE 10