Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-436 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
APC fermeture et réhabilitaion décharge d'ordures ménagères commune Vaureilles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-436
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-08-00005 - APC fermeture et réhabilitaion décharge
d'ordures ménagères commune Vaureilles (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00005
APC fermeture et réhabilitaion décharge
d'ordures ménagères commune Vaureilles
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LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
1/4
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
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sigé
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