Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-439 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 9 juillet 2026 PORTANT INTERDICTION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 52e Rallye Rouergue Rodez Aveyron Occitanie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-439
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026 PORTANT
INTERDICTION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 52e
Rallye Rouergue Rodez Aveyron Occitanie (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-07-09-00001
Arrêté du 9 juillet 2026
PORTANT INTERDICTION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
52e Rallye Rouergue Rodez Aveyron Occitanie
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026
PORTANT INTERDICTION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 9 juillet 2026
PORTANT INTERDICTION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
52e Rallye Rouergue Rodez Aveyron Occitanie
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le Code pénal ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026
PORTANT INTERDICTION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme
Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 27 mars 2026 présentée par Mr Jean Claude BESSAOU président de
l’Association « ASA ROUERGUE », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 9, 10 et 11
juillet 2026, la manifestation sportive d’automobiles mentionnée en objet ;
VU l’avis défavorable du SDIS en date du 8 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette activité sportive et la présence de spectateurs le long du parcours
sont de nature à générer des risques d’incendies ;
CONSIDÉRANT le niveau très sévère du risque feu de forêt sur le Département à la date de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la plus grande disponibilité possible des moyens du
service départemental d’incendie et de secours ;
CONSIDÉRANT par voie de conséquence, qu’il y a lieu d’interdire cette manifestation en
raison de risques manifestes pour la sécurité des biens et des personnes ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – INTERDICTION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 52ème RALLYE ROUERGUE RODEZ AVEYRON
OCCITANIE », organisée par « ASA ROUERGUE », prévue du 9 au 11 juillet 2026 inclus, est
interdite.
Article 2 – RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : EXÉCUTION
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La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires d’Espalion, Agen-d’Aveyron, Flavin, Moyrazès, Saint-Côme-d’Olt, Le Monastère,
Saint-Félix-de-Lunel, Olemps, Rodelle, Le Nayrac, Gabriac, Vimenet, Clairvaux-d’Aveyron, La
Loubière, Laissac-Sévérac l’Église, Lassouts, Palmas d’Aveyron, Montrozier, Entraygues-sur-
Truyère, Estaing, Espeyrac, Le Vibal, Saint-Martin-de-Lenne, Bozouls, Golinhac, Druelle Balsac,
Onet-le-Château, Campuac, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde, Villecomtal, Bertholène,
Sébrazac, Florentin-la-Capelle, Pierrefiche, Pont-de-Salars, Arques, Coubisou, Rodez,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
dans les mairies susmentionnées, notifié à Mr Jean Claude BESSAOU et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 9 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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