Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-440 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le département de l'Aveyron le 14 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-440
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-07-07-00002 - Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les conditions de
passage du Tour de France cycliste 2026 dans le département de
l'Aveyron le 14 juillet 2026 (6 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-07-07-00002
Arrêté du 7 juillet 2026
fixant les conditions de passage du Tour de
France cycliste 2026
dans le département de l'Aveyron le 14 juillet
2026
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arrêté du 7 juillet 2026
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 7 juillet 2026
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026
dans le département de l’Aveyron le 14 juillet 2026
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
VU le Code de l’aviation civile ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17,
R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-2 à A. 331-7 et A. 331-18 et A. 331-32 ;
1/6
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arrêté du 7 juillet 2026
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 4
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU l’arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d’animaux ;
VU l’arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l’arrêté du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°
923/2012, notamment son annexe I ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;
VU l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules
de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 3 avril 2026 présentée par Mme Constance DUSSER, membre de la coordination des
épreuves de l’Association « TDFSPORT », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser du 4 au 26 juillet
2026, la manifestation sportive de cyclisme mentionnée en objet ;
VU l’attestation d’assurance n° 7275462604 souscrite le 16/01/2026 par ASO – TDF SPORT auprès de la
société AXA France IARD, pour l’épreuve dénommée « Tour de France 2026 », garantissant la
responsabilité civile de ASO – TDF SPORT ;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFSA émis le 22 avril 2026 ;
VU l’avis du comité départemental FFM émis le 24 avril 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental émis le 7 mai 2026 ;
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VU l’avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 5 mai 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SERBS émis le 22 avril 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SBEF émis le 22 mai 2026 ;
VU l’avis favorable du SDJES émis le 4 mai 2026 ;
VU l’avis favorable de l’EDSR émis le 17 avril 2026 ;
VU l’avis favorable du SDIS émis le 2 juillet2026 ;
VU l’avis favorable de l’UDAF émis le 5 mai 2026 ;
VU l’avis favorable du maire de Thérondels émis le 9 avril 2026 ;
VU l’absence d’avis de l’Association départementale des Maires, de l’Ufolep ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 5 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n’est pas incompatible avec d’autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er
L’épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2026 » emprunte, le 14 juillet 2026, dans le
département de l’Aveyron, l’itinéraire suivant :
- Route : D990
- Commune : Thérondels
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 15h05
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 15h15
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 est interdite à tous les
véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l’article 3, de 12h00
jusqu'à 17h00.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant la
période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et
effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services
publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) peuvent être autorisés à
emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police
ou de la gendarmerie nationales.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arrêté du 7 juillet 2026
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 6
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur l’ensemble du parcours de 12h00 jusqu’à
17h00.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant
suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains,
dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement
étroites.
Article 2
Pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article 1er, la circulation générale est
déviée en direction de Decazeville depuis Laissac-Sévérac l’Église.
Article 3
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention
« Tour de France cycliste 2026 » n’est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de l’organisateur
l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation
est exigible à toute réquisition des agents de la force publique.
Article 4
Sauf dans les cas prévus à l'article 1er, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive mentionnée
à l’article 3 ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 5
Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026, les journaux ne peuvent être annoncés, en
vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
Article 6
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est
interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste, le
jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,
articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par
l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France
cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-
allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les
concurrents.
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fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 7
Article 7
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du
Tour de France cycliste peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité
municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 8
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
Article 9
En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et des rassemblements de
personnes ou d’animaux, le survol du parcours, y compris les arrivées et les départs, est interdit aux
aéronefs ou aérostats à une hauteur inférieure aux valeurs prescrites par cette réglementation. Sont en
particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par
l'article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de
télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.
Conformément au règlement (UE) n°2019/957 et à l’arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à
l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, le survol de drone est interdit tout
au long du parcours, ainsi que sur les zones de départ et d’arrivée. Seuls les vols en « catégorie
spécifique » déclarés préalablement auprès de la préfecture et n’ayant pas donné lieu à une
interdiction peuvent évoluer au-dessus de la zone peuplée que représente le parcours, y compris les
arrivées et les départs, et appliquent les restrictions que la préfecture aura édictées.
Le département de l’Aveyron est concerné par une traversée de la pointe Nord, en dehors mais à
proximité du site Natura 2000 des Gorges de la Truyère. Il est rappelé aux organisateurs qu’aucun vol
du site Natura 2000 « directive Oiseaux » des Gorges de la Truyère par des hélicoptères ou drones ne
peut être autorisé.
Article 10
Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de
France cycliste, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des
artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Article 11
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Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie, conformément aux
dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas
échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 12
Art 12-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 12-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Thérondels,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
mairie susmentionnée, notifié à Mme Constance DUSSER et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 7 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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