Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-454 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
24actes
99pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron
Décision tarifaire 2026 EHPAD Aubin
Décision tarifaire 2026 EHPAD Belmont sur Rance
Décision tarifaire 2026 EHPAD Broquiès
Décision tarifaire 2026 EHPAD Capdenac Gare RPC
Décision tarifaire 2026 EHPAD Ceignac
Décision tarifaire 2026 EHPAD Entraygues sur Truyère
Décision tarifaire 2026 EHPAD La Primaube
Décision tarifaire 2026 EHPAD Laissac
Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau Les Charmettes
Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau Les Cheveux d'Ange
Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau TDC
Décision tarifaire 2026 EHPAD Montbazens
Décision tarifaire 2026 EHPAD Mur de Barrez
Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Les 2 Vallées
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rieupeyroux
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rignac
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rivière sur Tarn
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez Julie Chauchard
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez Les Clarines
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint Affrique La Miséricorde
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint Rome de Tarn
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint Sernin sur Rance
Décision tarifaire 2026 EHPAD Séverac le Château
Décision tarifaire 2026 EHPAD Villeneuve d'Aveyron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 99 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-454
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-29-00044 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Aubin (3 pages) Page 4
12-2026-06-29-00045 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Belmont sur Rance
(3 pages) Page 8
12-2026-06-29-00046 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Broquiès (3 pages) Page 12
12-2026-06-29-00047 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Capdenac Gare
RPC (3 pages) Page 16
12-2026-06-29-00048 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Ceignac (3 pages) Page 20
12-2026-06-29-00049 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Entraygues sur
Truyère (3 pages) Page 24
12-2026-06-29-00050 - Décision tarifaire 2026 EHPAD La Primaube (3
pages) Page 28
12-2026-06-29-00051 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Laissac (3 pages) Page 32
12-2026-06-29-00052 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau Les
Charmettes (3 pages) Page 36
12-2026-06-29-00053 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau Les Cheveux
d'Ange (3 pages) Page 40
12-2026-06-29-00054 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau TDC (3
pages) Page 44
12-2026-06-29-00055 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Montbazens (3
pages) Page 48
12-2026-06-29-00056 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Mur de Barrez (3
pages) Page 52
12-2026-06-29-00057 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Les 2
Vallées (3 pages) Page 56
12-2026-06-29-00042 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rieupeyroux (3
pages) Page 60
12-2026-06-29-00043 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rignac (3 pages) Page 64
12-2026-06-29-00064 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rivière sur Tarn (3
pages) Page 68
12-2026-06-29-00065 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez Julie
Chauchard (3 pages) Page 72
12-2026-06-29-00058 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez Les Clarines
(3 pages) Page 76
12-2026-06-29-00059 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint Affrique La
Miséricorde (3 pages) Page 80
2
12-2026-06-29-00060 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint Rome de Tarn
(3 pages) Page 84
12-2026-06-29-00061 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint Sernin sur
Rance (3 pages) Page 88
12-2026-06-29-00062 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Séverac le
Château (3 pages) Page 92
12-2026-06-29-00063 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Villeneuve
d'Aveyron (3 pages) Page 96
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00044
Décision tarifaire 2026 EHPAD Aubin
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00044 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Aubin 4
DECISION TARIFAIRE N°20263347 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD D'AUBIN - 120780408
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
D'AUBIN (120780408) sise 11 R DESLHENS 12110 Aubin et gérée par l’entité dénommée
MAISON DE RETRAITE (120000187) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 085 526,80 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00044 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Aubin 5
Hébergement Permanent 1 085 526,80 61,96
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 90 460,57 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 085 526,80 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 085 526,80 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 90 460,57 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00044 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Aubin 6
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000187)
et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00044 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Aubin 7
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00045
Décision tarifaire 2026 EHPAD Belmont sur
Rance
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00045 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Belmont
sur Rance 8
DECISION TARIFAIRE N°20263329 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SHERPA - 120785290
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SHERPA (120785290) sise 602 RTE DE CAMARES 12370 Belmont-sur-Rance et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION SHERPA (120785282) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 719 506,56 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00045 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Belmont
sur Rance 9
Hébergement Permanent 1 694 661,83 64,48
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 24 844,73 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 143 292,21 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 719 506,56 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 694 661,83 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 24 844,73 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 143 292,21 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00045 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Belmont
sur Rance 10
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SHERPA (120785282)
et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00045 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Belmont
sur Rance 11
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00046
Décision tarifaire 2026 EHPAD Broquiès
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00046 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Broquiès 12
DECISION TARIFAIRE N°20263326 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE RELAYS - 120786652
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
RELAYS (120786652) sise 5 AV DE SAINT AFFRIQUE 12480 Broquiès et gérée par l’entité
dénommée ASS. RESIDENCE LE RELAYS (120786645) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 832 798,28 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00046 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Broquiès 13
Hébergement Permanent 832 798,28 54,32
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 69 399,86 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 832 798,28 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 832 798,28 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 69 399,86 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00046 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Broquiès 14
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. RESIDENCE LE RELAYS
(120786645) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00046 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Broquiès 15
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00047
Décision tarifaire 2026 EHPAD Capdenac Gare
RPC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00047 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Capdenac Gare RPC 16
DECISION TARIFAIRE N°20263346 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS - 120780432
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la
structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée
EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (120780432) sise 2 R VINCENT AURIOL
12700 Capdenac-Gare et gérée par l’entité dénommée EHPAD RESIDENCE DU PAYS
CAPDENACOIS (120000195) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 077 725,34 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00047 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Capdenac Gare RPC 17
Hébergement Permanent 3 077 725,34 62,46
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 256 477,11 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 077 725,34 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 077 725,34 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 256 477,11 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00047 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Capdenac Gare RPC 18
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD RESIDENCE DU PAYS
CAPDENACOIS (120000195) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00047 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Capdenac Gare RPC 19
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00048
Décision tarifaire 2026 EHPAD Ceignac
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00048 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Ceignac 20
DECISION TARIFAIRE N°20263331 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD STE MARTHE - 120783287
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
MARTHE (120783287) sise 70 R DE LA PARRO 12450 Calmont et gérée par l’entité
dénommée ASS. MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE (120000666) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 288 908,00 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00048 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Ceignac 21
Hébergement Permanent 2 062 723,46 55,95
UHR 0,00
PASA 73 724,50
Hébergement Temporaire 75 145,37 0,00
Accueil de jour 77 314,67 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 190 742,33 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 288 908,00 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 062 723,46 0,00
UHR 0,00
PASA 73 724,50
Hébergement
Temporaire 75 145,37 0,00
Accueil de jour 77 314,67 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 190 742,33 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00048 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Ceignac 22
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE SAINTE
MARTHE (120000666) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00048 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Ceignac 23
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00049
Décision tarifaire 2026 EHPAD Entraygues sur
Truyère
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00049 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Entraygues sur Truyère 24
DECISION TARIFAIRE N°20265170 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "LA ROUSSILHE" - 120780499
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
ROUSSILHE" (120780499) sise 5 AV LA ROUSSILHE 12140 Entraygues-sur-Truyère et gérée
par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000245) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 864 067,92 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00049 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Entraygues sur Truyère 25
Hébergement Permanent 1 864 067,92 59,38
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 155 338,99 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 864 067,92 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 864 067,92 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 155 338,99 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00049 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Entraygues sur Truyère 26
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000245)
et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00049 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Entraygues sur Truyère 27
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00050
Décision tarifaire 2026 EHPAD La Primaube
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00050 - Décision tarifaire 2026 EHPAD La
Primaube 28
DECISION TARIFAIRE N°20263323 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE ANNE - 120788005
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE ANNE (120788005) sise 2 R DE L'AUBE 12450 Luc-la-Primaube et gérée par l’entité
dénommée ASS MAISON DE RETRAITE STE ANNE (120782370) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 978 135,20 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00050 - Décision tarifaire 2026 EHPAD La
Primaube 29
Hébergement Permanent 1 978 135,20 54,20
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 164 844,60 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 978 135,20 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 978 135,20 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 164 844,60 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00050 - Décision tarifaire 2026 EHPAD La
Primaube 30
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS MAISON DE RETRAITE STE ANNE
(120782370) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00050 - Décision tarifaire 2026 EHPAD La
Primaube 31
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00051
Décision tarifaire 2026 EHPAD Laissac
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00051 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Laissac 32
DECISION TARIFAIRE N°20263333 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ADRIENNE LUGANS - 120782586
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ADRIENNE LUGANS (120782586) sise 8 R GARRIGUES 12310 Laissac-Sévérac l'Église et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION RESIDENCE LES JUMELOUS (120784475) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 416 232,65 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00051 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Laissac 33
Hébergement Permanent 1 416 232,65 60,63
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 019,39 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 416 232,65 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 416 232,65 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 019,39 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00051 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Laissac 34
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE LES
JUMELOUS (120784475) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00051 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Laissac 35
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00052
Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau Les
Charmettes
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00052 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
Les Charmettes 36
DECISION TARIFAIRE N°20263327 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "LES CHARMETTES" - 120785522
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
CHARMETTES" (120785522) sise 15 R DE ROQUEFORT 12100 Millau et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION LES CHARMETTES (120784897) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 947 065,89 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00052 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
Les Charmettes 37
Hébergement Permanent 947 065,89 57,66
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 78 922,16 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 947 065,89 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 947 065,89 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 78 922,16 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00052 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
Les Charmettes 38
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LES CHARMETTES
(120784897) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00052 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
Les Charmettes 39
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00053
Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau Les
Cheveux d'Ange
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00053 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
Les Cheveux d'Ange 40
DECISION TARIFAIRE N°20263350 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "LES CHEVEUX D'ANGE" - 120005509
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 04/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
CHEVEUX D'ANGE" (120005509) sise 26 R LUCIEN COSTES 12100 Millau et gérée par l’entité
dénommée MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (120784616) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 014 263,19 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-30 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00053 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
Les Cheveux d'Ange 41
Hébergement Permanent 1 422 787,18 61,87
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 85 570,89 0,00
Accueil de jour 192 756,29 0,00
Plateforme de répit 313 148,83
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 167 855,27 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 044 263,19 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 452 787,18 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 85 570,89 0,00
Accueil de jour 192 756,29 0,00
Plateforme de répit 313 148,83
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 170 355,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00053 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
Les Cheveux d'Ange 42
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON
(120784616) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00053 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
Les Cheveux d'Ange 43
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00054
Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau TDC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00054 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
TDC 44
DECISION TARIFAIRE N°20263332 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES TERRASES DES CAUSSES - 120782602
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
TERRASES DES CAUSSES (120782602) sise 4 R JEAN MOULIN 12100 Millau et gérée par
l’entité dénommée EHPAD PUBLIC AUTONOME DE MILLAU (120007430) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 5 467 781,06 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00054 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
TDC 45
Hébergement Permanent 5 467 781,06 71,68
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 455 648,42 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 467 781,06 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 467 781,06 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 455 648,42 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00054 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
TDC 46
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD PUBLIC AUTONOME DE
MILLAU (120007430) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00054 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Millau
TDC 47
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00055
Décision tarifaire 2026 EHPAD Montbazens
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00055 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Montbazens 48
DECISION TARIFAIRE N°20263339 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "PARC DE JAUNAC" - 120782339
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"PARC DE JAUNAC" (120782339) sise 6 R DU PARC DE JAUNAC 12220 Montbazens et gérée
par l’entité dénommée CCAS DE MONTBAZENS (120784418) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 298 249,44 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00055 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Montbazens 49
Hébergement Permanent 1 298 249,44 55,58
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 108 187,45 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 298 249,44 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 298 249,44 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 108 187,45 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00055 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Montbazens 50
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE MONTBAZENS (120784418)
et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00055 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Montbazens 51
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00056
Décision tarifaire 2026 EHPAD Mur de Barrez
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00056 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Mur de
Barrez 52
DECISION TARIFAIRE N°20263345 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD PARC DE LA CORETTE - 120780465
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PARC
DE LA CORETTE (120780465) sise 12 AV DU CARDINAL VERDIER 12600 Mur-de-Barrez et
gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE RCE DU PARC DE LA C (120000211) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 853 939,05 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00056 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Mur de
Barrez 53
Hébergement Permanent 1 853 939,05 59,76
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 154 494,92 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 853 939,05 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 853 939,05 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 154 494,92 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00056 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Mur de
Barrez 54
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE RCE DU PARC
DE LA C (120000211) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00056 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Mur de
Barrez 55
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00057
Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Les 2 Vallées
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00057 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Les
2 Vallées 56
DECISION TARIFAIRE N°20263341 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE DES DEUX VALLEES - 120781075
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DES DEUX VALLEES (120781075) sise RTE DE MILLAU 12230 Nant et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION VIE HEUREUSE (120000294) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 920 965,46 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00057 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Les
2 Vallées 57
Hébergement Permanent 1 920 965,46 64,97
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 160 080,46 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 920 965,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 920 965,46 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 160 080,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00057 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Les
2 Vallées 58
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION VIE HEUREUSE
(120000294) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00057 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Les
2 Vallées 59
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00042
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rieupeyroux
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00042 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Rieupeyroux 60
DECISION TARIFAIRE N°20263344 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA - 120780473
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
GENETS D'OR DU SEGALA (120780473) sise 5 R PANASSAC 12240 Rieupeyroux et gérée par
l’entité dénommée EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA (120000229) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 399 066,17 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00042 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Rieupeyroux 61
Hébergement Permanent 2 399 066,17 64,44
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 199 922,18 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 399 066,17 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 399 066,17 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 199 922,18 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00042 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Rieupeyroux 62
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA
(120000229) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00042 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Rieupeyroux 63
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00043
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rignac
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00043 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rignac 64
DECISION TARIFAIRE N°20263337 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES ROSIERS - 120782396
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
ROSIERS (120782396) sise 3 AV DE RODEZ 12390 Rignac et gérée par l’entité dénommée
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (630786754) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 773 257,36 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00043 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rignac 65
Hébergement Permanent 1 773 257,36 59,25
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 147 771,45 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 773 257,36 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 773 257,36 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 147 771,45 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00043 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rignac 66
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE
MARIE (630786754) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00043 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rignac 67
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00064
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rivière sur Tarn
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00064 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rivière
sur Tarn 68
DECISION TARIFAIRE N°20263336 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD BEAU SOLEIL - 120782461
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
BEAU SOLEIL (120782461) sise QUARTIER DES SALLES 12640 Rivière-sur-Tarn et gérée
par l’entité dénommée ASSOCIATION ABBE DELMAS (120000401) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 451 160,27 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00064 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rivière
sur Tarn 69
Hébergement Permanent 1 372 073,31 53,70
UHR 0,00
PASA 79 086,96
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 120 930,02 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 451 160,27 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 372 073,31 0,00
UHR 0,00
PASA 79 086,96
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 120 930,02 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00064 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rivière
sur Tarn 70
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ABBE DELMAS
(120000401) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00064 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rivière
sur Tarn 71
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00065
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez Julie
Chauchard
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00065 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez
Julie Chauchard 72
DECISION TARIFAIRE N°20263351 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD JULIE CHAUCHARD - 120004726
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD JULIE
CHAUCHARD (120004726) sise 17 BD D'ESTOURMEL 12000 Rodez et gérée par l’entité
dénommée ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE CHAUCHARD (120009519) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 913 476,43 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00065 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez
Julie Chauchard 73
Hébergement Permanent 913 476,43 54,41
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 123,04 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 913 476,43 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 913 476,43 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 123,04 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00065 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez
Julie Chauchard 74
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE
CHAUCHARD (120009519) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00065 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez
Julie Chauchard 75
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00058
Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez Les
Clarines
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00058 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez
Les Clarines 76
DECISION TARIFAIRE N°20263324 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES CLARINES - 120786892
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
CLARINES (120786892) sise 14 AV DURAND DE GROS 12000 Rodez et gérée par l’entité
dénommée MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (120784616) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 279 161,69 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00058 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez
Les Clarines 77
Hébergement Permanent 1 279 161,69 100,13
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 596,81 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 279 161,69 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 279 161,69 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 596,81 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00058 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez
Les Clarines 78
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON
(120784616) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00058 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Rodez
Les Clarines 79
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00059
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint Affrique La
Miséricorde
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00059 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Affrique La Miséricorde 80
DECISION TARIFAIRE N°20263334 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA MISERICORDE - 120782503
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
MISERICORDE (120782503) sise 10 R DU CHANOINE COSTES 12400 Saint-Affrique et gérée
par l’entité dénommée ASS LES AMIS DE LA MISERICORDE (120000435) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 812 196,15 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00059 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Affrique La Miséricorde 81
Hébergement Permanent 1 727 325,31 57,71
UHR 0,00
PASA 72 706,60
Hébergement Temporaire 12 164,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 151 016,35 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 812 196,15 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 727 325,31 0,00
UHR 0,00
PASA 72 706,60
Hébergement
Temporaire 12 164,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 151 016,35 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00059 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Affrique La Miséricorde 82
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS LES AMIS DE LA MISERICORDE
(120000435) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00059 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Affrique La Miséricorde 83
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00060
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint Rome de
Tarn
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00060 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Rome de Tarn 84
DECISION TARIFAIRE N°20263340 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD DENIS AFFRE - 120782321
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
DENIS AFFRE (120782321) sise 1 R DE LA MAISON DE RETRAITE 12490 Saint-Rome-de-
Tarn et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000336) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 767 820,16 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00060 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Rome de Tarn 85
Hébergement Permanent 1 767 820,16 62,90
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 147 318,35 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 767 820,16 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 767 820,16 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 147 318,35 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00060 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Rome de Tarn 86
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000336)
et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00060 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Rome de Tarn 87
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00061
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint Sernin sur
Rance
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00061 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Sernin sur Rance 88
DECISION TARIFAIRE N°20263342 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CLOS SAINT FRANÇOIS - 120780531
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CLOS
SAINT FRANÇOIS (120780531) sise 9 PL DE LA COLLEGIALE 12380 Saint-Sernin-sur-Rance
et gérée par l’entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (120784616) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 480 275,83 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00061 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Sernin sur Rance 89
Hébergement Permanent 1 360 681,68 57,35
UHR 0,00
PASA 79 086,97
Hébergement Temporaire 40 507,18 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 123 356,32 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 480 275,83 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 360 681,68 0,00
UHR 0,00
PASA 79 086,97
Hébergement
Temporaire 40 507,18 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 123 356,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00061 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Sernin sur Rance 90
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON
(120784616) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00061 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
Sernin sur Rance 91
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00062
Décision tarifaire 2026 EHPAD Séverac le
Château
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00062 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Séverac
le Château 92
DECISION TARIFAIRE N°20263325 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD GLORIANDE - 120786868
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
GLORIANDE (120786868) sise 2 R HENRI NOGUERES 12150 Sévérac d'Aveyron et gérée par
l’entité dénommée CCAS SEVERAC D'AVEYRON (120784715) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 904 693,22 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00062 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Séverac
le Château 93
Hébergement Permanent 1 828 715,11 66,80
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 75 978,11 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 158 724,44 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 904 693,22 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 828 715,11 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 75 978,11 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 158 724,44 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00062 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Séverac
le Château 94
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS SEVERAC D'AVEYRON
(120784715) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00062 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Séverac
le Château 95
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00063
Décision tarifaire 2026 EHPAD Villeneuve
d'Aveyron
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00063 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Villeneuve d'Aveyron 96
DECISION TARIFAIRE N°20263335 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD MARIE VERNIERES - 120782479
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MARIE VERNIERES (120782479) sise BD DES DOUVES 12260 Villeneuve et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION MARIE VERNIERES (120000419) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 455 350,36 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00063 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Villeneuve d'Aveyron 97
Hébergement Permanent 948 210,36 55,27
UHR 0,00
PASA 73 724,50
Hébergement Temporaire 55 031,68 0,00
Accueil de jour 166 154,99 0,00
Plateforme de répit 212 228,83
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 279,20 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 455 350,36 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 948 210,36 0,00
UHR 0,00
PASA 73 724,50
Hébergement
Temporaire 55 031,68 0,00
Accueil de jour 166 154,99 0,00
Plateforme de répit 212 228,83
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 279,20 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00063 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
Villeneuve d'Aveyron 98
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE VERNIERES
(120000419) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
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SIGNE
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