Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-455 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
13actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron
Décision tarifaire 2026 EHPAD ESPALION-CHI
Décision tarifaire 2026 EHPAD FIRMI-Paul Mouysset
Décision tarifaire 2026 EHPAD FLAGNAC-Ste Marie
Décision tarifaire 2026 EHPAD GRAMOND
Décision tarifaire 2026 EHPAD LAGUIOLE
Décision tarifaire 2026 EHPAD LIVINHAC-L'Oasis
Décision tarifaire 2026 EHPAD LUGAN-La Montanie
Décision tarifaire 2026 EHPAD LUNAC-Le Paginet
Décision tarifaire 2026 EHPAD MARCILLAC VALON
Décision tarifaire 2026 EHPAD NAUCELLE
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Bon Accueil
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Combarel
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Jean XXIII
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-455
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-29-00004 - Décision tarifaire 2026 EHPAD ESPALION-CHI (3
pages) Page 3
12-2026-06-29-00005 - Décision tarifaire 2026 EHPAD FIRMI-Paul
Mouysset (3 pages) Page 7
12-2026-06-29-00006 - Décision tarifaire 2026 EHPAD FLAGNAC-Ste
Marie (3 pages) Page 11
12-2026-06-29-00007 - Décision tarifaire 2026 EHPAD GRAMOND (3
pages) Page 15
12-2026-06-29-00008 - Décision tarifaire 2026 EHPAD LAGUIOLE (3
pages) Page 19
12-2026-06-29-00009 - Décision tarifaire 2026 EHPAD LIVINHAC-L'Oasis
(3 pages) Page 23
12-2026-06-29-00010 - Décision tarifaire 2026 EHPAD LUGAN-La
Montanie (3 pages) Page 27
12-2026-06-29-00011 - Décision tarifaire 2026 EHPAD LUNAC-Le Paginet
(3 pages) Page 31
12-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire 2026 EHPAD MARCILLAC
VALON (3 pages) Page 35
12-2026-06-29-00013 - Décision tarifaire 2026 EHPAD NAUCELLE (3
pages) Page 39
12-2026-06-29-00014 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Bon Accueil
(3 pages) Page 43
12-2026-06-29-00015 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Combarel
(3 pages) Page 47
12-2026-06-29-00016 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Jean XXIII (3
pages) Page 51
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00004
Décision tarifaire 2026 EHPAD ESPALION-CHI
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00004 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
ESPALION-CHI 3
DECISION TARIFAIRE N°20264016 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT - 120785233
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CHI
ESPALION ST LAURENT D'OLT (120785233) sise 12 R SOEUR MARIE CANTON 12500
Espalion et gérée par l’entité dénommée CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 964 647,58 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-24 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00004 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
ESPALION-CHI 4
Hébergement Permanent 3 884 703,93 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 79 943,65 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 330 387,30 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 988 647,58 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 908 703,93 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 79 943,65 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 332 387,30 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00004 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
ESPALION-CHI 5
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT
(120780101) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00004 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
ESPALION-CHI 6
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00005
Décision tarifaire 2026 EHPAD FIRMI-Paul
Mouysset
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00005 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 7
DECISION TARIFAIRE N°20264012 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD PAUL MOUYSSET - 120786843
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PAUL
MOUYSSET (120786843) sise 2 AV DE DECAZEVILLE 12300 Firmi et gérée par l’entité
dénommée CCAS FIRMI (120786835) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 062 052,42 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-6 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00005 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 8
Hébergement Permanent 1 838 184,67 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 67 543,09 0,00
Accueil de jour 156 324,66 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 171 837,70 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 068 052,42 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 844 184,67 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 67 543,09 0,00
Accueil de jour 156 324,66 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 172 337,70 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00005 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 9
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS FIRMI (120786835) et à
l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00005 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
FIRMI-Paul Mouysset 10
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00006
Décision tarifaire 2026 EHPAD FLAGNAC-Ste
Marie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00006 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
FLAGNAC-Ste Marie 11
DECISION TARIFAIRE N°20264039 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD STE MARIE - 120006069
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 28/12/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
MARIE (120006069) sise 44 RTE DE LA PRADE 12300 Flagnac et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (630786754) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 026 929,72 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00006 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
FLAGNAC-Ste Marie 12
Hébergement Permanent 1 964 308,58 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 62 621,14 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 168 910,81 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 026 929,72 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 964 308,58 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 62 621,14 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 168 910,81 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00006 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
FLAGNAC-Ste Marie 13
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE
MARIE (630786754) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00006 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
FLAGNAC-Ste Marie 14
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00007
Décision tarifaire 2026 EHPAD GRAMOND
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00007 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
GRAMOND 15
DECISION TARIFAIRE N°20264007 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT-DOMINIQUE - 120788179
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT-DOMINIQUE (120788179) sise R SAINT DOMINIQUE 12160 Gramond et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION LE MOUTIER (120788161) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 458 783,76 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00007 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
GRAMOND 16
Hébergement Permanent 1 458 783,76 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 565,31 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 458 783,76 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 458 783,76 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 565,31 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00007 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
GRAMOND 17
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LE MOUTIER
(120788161) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00007 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
GRAMOND 18
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00008
Décision tarifaire 2026 EHPAD LAGUIOLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00008 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LAGUIOLE 19
DECISION TARIFAIRE N°20264940 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD STE THERESE - 120780515
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
THERESE (120780515) sise 37 CHE DE LA CHAUCHAILLE 12210 Laguiole et gérée par l’entité
dénommée ANRAS (310788609) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 520 034,26 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00008 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LAGUIOLE 20
Hébergement Permanent 1 448 287,94 0,00
UHR 0,00
PASA 71 746,32
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 126 669,52 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 520 034,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 448 287,94 0,00
UHR 0,00
PASA 71 746,32
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 126 669,52 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00008 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LAGUIOLE 21
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à
l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00008 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LAGUIOLE 22
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00009
Décision tarifaire 2026 EHPAD LIVINHAC-L'Oasis
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00009 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 23
DECISION TARIFAIRE N°20264008 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD L'OASIS - 120787924
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
L'OASIS (120787924) sise AV LAROMIGUIERE 12300 Livinhac-le-Haut et gérée par l’entité
dénommée CCAS LIVINHAC LE HAUT (120787916) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 398 946,81 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00009 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 24
Hébergement Permanent 1 327 163,13 0,00
UHR 0,00
PASA 71 783,68
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 116 578,90 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 398 946,81 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 327 163,13 0,00
UHR 0,00
PASA 71 783,68
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 116 578,90 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00009 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 25
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS LIVINHAC LE HAUT (120787916)
et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00009 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LIVINHAC-L'Oasis 26
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00010
Décision tarifaire 2026 EHPAD LUGAN-La
Montanie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00010 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LUGAN-La Montanie 27
DECISION TARIFAIRE N°20267274 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "RESIDENCE LA MONTANIE" - 120787395
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE LA MONTANIE" (120787395) sise 12220 Lugan et gérée par l’entité
dénommée CCAS LUGAN (120787981) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 424 672,27 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
2 500,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00010 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LUGAN-La Montanie 28
Hébergement Permanent 1 399 291,04 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 25 381,23 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 722,69 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 422 172,27 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 396 791,04 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 25 381,23 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 514,36 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00010 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LUGAN-La Montanie 29
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS LUGAN (120787981) et à
l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00010 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LUGAN-La Montanie 30
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00011
Décision tarifaire 2026 EHPAD LUNAC-Le
Paginet
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00011 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 31
DECISION TARIFAIRE N°20264018 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "LE PAGINET" - 120784566
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LE
PAGINET" (120784566) sise 360 CHE DU PAGINET 12270 Lunac et gérée par l’entité
dénommée CIAS OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (120784657) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 193 314,03 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00011 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 32
Hébergement Permanent 1 193 314,03 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 99 442,84 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 193 314,03 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 193 314,03 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 99 442,84 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00011 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 33
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CIAS OUEST AVEYRON
COMMUNAUTE (120784657) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00011 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
LUNAC-Le Paginet 34
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00012
Décision tarifaire 2026 EHPAD MARCILLAC
VALON
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
MARCILLAC VALON 35
DECISION TARIFAIRE N°20264024 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ST JOSEPH - 120782537
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
JOSEPH (120782537) sise 5 R DE FONCOURIEU 12330 Marcillac-Vallon et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION PALAIOS II (120786116) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 313 471,79 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
MARCILLAC VALON 36
Hébergement Permanent 1 313 471,79 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 109 455,98 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 313 471,79 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 313 471,79 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 109 455,98 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
MARCILLAC VALON 37
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION PALAIOS II (120786116)
et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00012 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
MARCILLAC VALON 38
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00013
Décision tarifaire 2026 EHPAD NAUCELLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00013 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
NAUCELLE 39
DECISION TARIFAIRE N°20264022 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA FONTANELLE - 120782578
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 04/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
FONTANELLE (120782578) sise 21 R DE LA FONTANELLE 12800 Naucelle et gérée par
l’entité dénommée CIAS DE LA CC PAYS SEGALI (120784384) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 535 954,72 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-10 528,63 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00013 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
NAUCELLE 40
Hébergement Permanent 1 475 900,35 0,00
UHR 0,00
PASA 60 054,37
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 996,23 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 546 483,35 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 475 900,35 0,00
UHR 0,00
PASA 70 583,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 128 873,61 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00013 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
NAUCELLE 41
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CIAS DE LA CC PAYS SEGALI
(120784384) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00013 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
NAUCELLE 42
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00014
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Bon
Accueil
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00014 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Bon Accueil 43
DECISION TARIFAIRE N°20264032 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "BON ACCUEIL". - 120782362
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "BON
ACCUEIL". (120782362) sise 16 R PLANARD 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée
CCAS (120784343) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 991 246,70 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00014 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Bon Accueil 44
Hébergement Permanent 1 859 080,89 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 54 640,94 0,00
Accueil de jour 77 524,87 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 165 937,23 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 991 246,70 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 859 080,89 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 54 640,94 0,00
Accueil de jour 77 524,87 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 165 937,23 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00014 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Bon Accueil 45
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l’établissement
concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00014 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Bon Accueil 46
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00015
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Combarel
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00015 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Combarel 47
DECISION TARIFAIRE N°20264035 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD COMBAREL - 120782271
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
COMBAREL (120782271) sise 9 PL JEAN PAUL SALVAN 12000 Rodez et gérée par l’entité
dénommée CCAS (120784343) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 845 382,60 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00015 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Combarel 48
Hébergement Permanent 1 845 382,60 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 153 781,88 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 845 382,60 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 845 382,60 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 153 781,88 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00015 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Combarel 49
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l’établissement
concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00015 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Combarel 50
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00016
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Jean XXIII
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00016 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Jean XXIII 51
DECISION TARIFAIRE N°20264013 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII - 120786140
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE JEAN XXIII (120786140) sise 9 R JEAN XXIII 12000 Rodez et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION PALAIOS II (120786116) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 786 045,98 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00016 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Jean XXIII 52
Hébergement Permanent 1 611 199,59 0,00
UHR 0,00
PASA 71 730,68
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 103 115,71 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 148 837,17 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 786 045,98 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 611 199,59 0,00
UHR 0,00
PASA 71 730,68
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 103 115,71 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 148 837,17 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00016 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Jean XXIII 53
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION PALAIOS II (120786116)
et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00016 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Jean XXIII 54