Actes des préfectures · Aveyron
RAA 12-2026-459 du 11 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711
Interdiction Temp manifestations sportives canicule rouge 260711
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la pr éfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-459
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-07-11-00001 - Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711 (3
pages) Page 3
12-2026-07-11-00002 - Interdiction Temp manifestations sportives canicule
rouge 260711 (3 pages) Page 7
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-11-00001
Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-11-00001 - Interdiction Temp alcool canicule rouge 260711 3
Service des sécurités
Arrêté n° du 11 juillet 2026
portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique
durant l’épisode de canicule vigilance rouge dans le département de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal, notamment son article R.644-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron ;
VU la vigilance météorologique émise par Météo-France le 11 juillet 2026 plaçant le département de
l’Aveyron en vigilance rouge pour le phénomène « canicule » à compter du dimanche 12 juillet 2026 à
12h00 pour une durée indéterminée ;
CONSIDÉRANT que l'épisode de chaleur en cours présente un caractère exceptionnel par son intensité
et sa durée ;
CONSIDÉRANT que les températures particulièrement élevées de jour comme de nuit sont
susceptibles d'entraîner des conséquences graves pour la santé humaine, notamment pour les
personnes vulnérables ;
CONSIDÉRANT, que les autorités sanitaires recommandent d'éviter la consommation d'alcool lors des
épisodes de canicule en raison des risques accrus de déshydratation, de malaises et de coups de
chaleur ;
CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool dans l'espace public, dans un contexte de très forte
chaleur, est susceptible d'entraîner des comportements dangereux, des pertes de connaissance, des
malaises nécessitant l'intervention des services de secours ainsi que des troubles à l'ordre public ;
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CONSIDÉRANT que l'équipe de France de football est qualifiée pour la demi-finale de la coupe du
monde de la FIFA 2026 qui se déroulera le mardi 14 juillet 2026, à partir de 21h00 (heure française) ; et
qu'à cette occasion, certaines communes d’Aveyron et de nombreux établissements recevant du public
prévoient des diffusions publiques du match ; que de tels rassemblements sont susceptibles de réunir
un nombre important de personnes ;
CONSIDÉRANT que la fête nationale est traditionnellement marquée par de nombreuses festivités ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les capacités opérationnelles des services de sécurité et de
secours particulièrement mobilisés durant cet épisode météorologique exceptionnel ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la santé
publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Durant l'épisode de canicule vigilance rouge, la consommation de boissons alcooliques est
interdite sur la voie publique et dans tous les espaces publics du département de l’Aveyron.
Article 2 : L'interdiction mentionnée à l'article 1er s'applique notamment :
- aux voies publiques ;
- aux places et parkings ouverts au public ;
- aux parcs et jardins publics ;
- à tout autre espace du domaine public.
Article 3 : Ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté :
- les débits de boissons titulaires des autorisations réglementaires ;
- les restaurants ;
- les terrasses régulièrement autorisées ;
- les espaces privés non ouverts au public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes des arrondissements de Rodez, de
Millau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du département de l’Aveyron, le directeur
départemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
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départementale de l’Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Aveyron et diffusé à l’ensemble des maires du département.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2026
La préfète
ORIGINAL SIGNE
Claire Chauffour-Rouillard
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique).
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-11-00002
Interdiction Temp manifestations sportives
canicule rouge 260711
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Service des sécurités
Arrêté n° du 11 juillet 2026
portant interdiction temporaire de manifestations sportives durant l’épisode de canicule
vigilance rouge dans le département de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9 et R.610-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron ;
VU la vigilance météorologique émise par Météo-France le 11 juillet 2026 plaçant le département de
l’Aveyron en vigilance rouge pour le phénomène « canicule » à compter du dimanche 12 juillet 2026 à
12h00 pour une durée indéterminée ;
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques émises par Météo-France le 11 juillet 2026, lesquelles
font état, pour la fin de semaine, du maintien d'un épisode de très fortes chaleurs, caractérisé par des
températures diurnes pouvant atteindre 38 °C en plaine et 35° C sur le relief ainsi que des
températures nocturnes demeurant particulièrement élevées, les minimales attendues la nuit étant de
l’ordre de 17° C à 22° C ;
CONSIDÉRANT les risques induits par l'épisode de canicule sur la santé des personnes à l'occasion de
leur participation à des manifestations sportives ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, de tels rassemblements seraient de nature à provoquer
des troubles sérieux à la santé et la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT que ce type d'évènement suppose rengagement de moyens humains et d'équipements
durant cette période afin d'assurer la sécurité publique ;
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% )
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CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures limitant les interventions des services de secours à
la personne ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : Durant l'épisode de canicule vigilance rouge, les manifestations sportives sont
réglementées dans les conditions définies à l'article 2.
Article 2 : Les événements et manifestations à caractère sportif, prévus en extérieur ou dans des
équipements fermés non climatisés, sont interdits pendant toute la durée du placement du
département en vigilance météorologique rouge « canicule ».
Article 3 : Les violations des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2e classe, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5
du code pénal.
Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfètes des arrondissements de Rodez, de
Millau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du département de l’Aveyron, le directeur
départemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l’Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Aveyron et diffusé à l’ensemble des maires du département.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2026
La préfète
ORIGINAL SIGNE
Claire Chauffour-Rouillard
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(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique).
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