Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-461 du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 11 juillet 2026 PORTANT INTERDICTION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 22ème Rallye du Dourdou
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-461
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-07-11-00003 - Arrêté du 11 juillet 2026 PORTANT
INTERDICTION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 22ème
Rallye du Dourdou (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-07-11-00003
Arrêté du 11 juillet 2026
PORTANT INTERDICTION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
22ème Rallye du Dourdou
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-11-00003 - Arrêté du 11 juillet 2026
PORTANT INTERDICTION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 11 juillet 2026
PORTANT INTERDICTION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
22ème Rallye du Dourdou
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le Code pénal ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2026-07-11-00003 - Arrêté du 11 juillet 2026
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VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de
l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 18 avril 2026 présentée par Mme Aurélie ROSSIGNOL secrétaire de l’Association
« Moto Club de Villecomtal », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 17 et 18 juillet 2026, la
manifestation sportive de motos mentionnée en objet ;
VU l’avis défavorable du SDIS en date du 9 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette activité sportive et la présence de spectateurs le long du parcours sont de
nature à générer des risques d’incendies ;
CONSIDÉRANT le niveau très élevé du risque feu de forêt sur le Département à la date de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la plus grande disponibilité possible des moyens du service
départemental d’incendie et de secours ;
CONSIDÉRANT par voie de conséquence, qu’il y a lieu d’interdire cette manifestation en raison de
risques manifestes pour la sécurité des biens et des personnes ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – INTERDICTION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 22ème Rallye du Dourdou », organisée par « Moto Club de
Villecomtal », prévue les 17 et 18 juillet 2026 inclus, est interdite.
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté d’autorisation n°12-2026-06-29-0003 du 29 juin 2026.
Article 2 – RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
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Les maires d’Estaing, Sénergues, Rodelle, Le Nayrac, Conques-en-Rouergue, Salles-la-Source, Nauviale,
Mouret, Saint-Félix-de-Lunel, Florentin-la-Capelle, Golinhac, Sébrazac, Espeyrac, Villecomtal, Muret-le-
Château, Campuac, Pruines,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies susmentionnées, notifié à Mme Aurélie ROSSIGNOL et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 11 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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