Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-464 du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture et Développement Rural
Arrêté modificatif à l'arrêté du 21 juillet 2025 nommant les membres du comité départemental d'expertise (CDE)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-464
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2026-07-15-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 21 juillet 2025
nommant les membres du comité départemental d'expertise (CDE) (2
pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-07-15-00002
Arrêté modificatif à l'arrêté du 21 juillet 2025
nommant les membres du comité
départemental d'expertise (CDE)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 21 juillet 2025 nommant
les membres du comité départemental d'expertise (CDE) 3
SERVICE AGRICULTURE
ET DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 15 juillet 2026
Arrêté modificatif à l’arrêté du 21 juillet 2025 nommant les membres du Comité Départemental
d’Expertise (CDE)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Rural et de la pêche maritime, notamment les articles L361-1 à L361-8,
VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, notamment
son article 26,
VU le décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds
national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en
agriculture et à ses comités départementaux d'expertise,
VU le décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 modifié relatif au comité national de gestion des
risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de
reconnaissance des calamités agricoles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 relatif à la délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron en qualité d’ordonnateur
secondaire délégué,
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 21 juillet 2025 nommant
les membres du comité départemental d'expertise (CDE) 4
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2017 fixant la composition du Comité Départemental d’Expertise,
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 nommant les membres du Comité Départemental d’Expertise
chargés d’évaluer les dommages susceptibles de donner lieu à indemnisation au titre des Calamités
Agricoles,
VU la demande présentée par le président du comité des banques de l’Aveyron en date du 5 mai 2026,
VU la demande présentée par le président des jeunes agriculteurs de l’Aveyron en date du 7 mai 2026,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er : L'article 1er de l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 est modifié comme suit :
- concernant le représentant des établissements bancaires :
Titulaire : Benoît VALAYE - La Penderie – 12440 LA SALVETAT PEYRALES
Suppléant : Hugo RAUZY - Val de Lenne appt 102 - 40 place Rene CASSIN -12160 BARAQUEVILLE
- concernant le représentant des jeunes agriculteurs :
Titulaire : Cédric BERNARD – Broussette - 12400 VABRES L’ABBAYE
Suppléant : Michael GARRIGUES – Le Terral – 12160 MOYRAZES
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 demeurent en vigueur.
Article 3 : La Secrétaire Générale la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
La directrice départementale
des territoires de l'Aveyron
Signé
Elisabeth BIGET-BRÉDIF
élais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 21 juillet 2025 nommant
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