Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-475 du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
25actes
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-IGEST
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-COME-D'OLT
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-FELIX-DE-SORGUES
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-HIPPOLYTE
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-D'ALCAPIES
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-DELNOUS
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-SAINT-PAUL
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-PARTHEM
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-ROME-DE-TARN
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-SATURNIN-DE-LENNE
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-EULALIE-D'OLT
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SALVAGNAC-CAJARC
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SANVENSA
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUCLIERES
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VIALA-DU-PAS-DE-JAUX
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VIALA-DU-TARN
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLECOMTAL
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VIMENET
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-475
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-08-00146 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-IGEST (1 page) Page 4
12-2026-07-08-00141 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (1 page) Page 6
12-2026-07-08-00142 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-COME-D'OLT (1 page) Page 8
12-2026-07-08-00143 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL (1 page) Page 10
12-2026-07-08-00144 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-FELIX-DE-SORGUES (1 page) Page 12
12-2026-07-08-00145 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-HIPPOLYTE (1 page) Page 14
12-2026-07-08-00147 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-JEAN-D'ALCAPIES (1 page) Page 16
12-2026-07-08-00148 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-JEAN-DELNOUS (1 page) Page 18
12-2026-07-08-00149 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-SAINT-PAUL (1 page) Page 20
12-2026-07-08-00150 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR (1 page) Page 22
12-2026-07-08-00159 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (1 page) Page 24
12-2026-07-08-00151 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-PARTHEM (1 page) Page 26
12-2026-07-08-00152 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-ROME-DE-TARN (1 page) Page 28
12-2026-07-08-00153 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (1 page) Page 30
12-2026-07-08-00154 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (1 page) Page 32
12-2026-07-08-00155 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-EULALIE-D'OLT (1 page) Page 34
12-2026-07-08-00156 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (1 page) Page 36
12-2026-07-08-00157 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALLES-CURAN (1 page) Page 38
2
12-2026-07-08-00158 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALVAGNAC-CAJARC (1 page) Page 40
12-2026-07-08-00160 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SANVENSA (1 page) Page 42
12-2026-07-08-00161 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAUCLIERES (1 page) Page 44
12-2026-07-08-00182 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VIALA-DU-PAS-DE-JAUX (1 page) Page 46
12-2026-07-08-00183 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VIALA-DU-TARN (1 page) Page 48
12-2026-07-08-00184 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VILLECOMTAL (1 page) Page 50
12-2026-07-08-00185 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VIMENET (1 page) Page 52
3
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00146
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-IGEST
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00146 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-IGEST 4
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-IGEST
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-IGEST et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-IGEST les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. JOULIE Serge
Délégué de l’Administration : Mme BRU-GARDELLE Joëlle
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme CUQ Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00146 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-IGEST 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00141
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00141 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON 6
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
CHRISTOPHE-VALLON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-CHRISTOPHE-VALLON les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. DARSES Roger
Délégué de l’Administration : Mme BEDEL Ghislaine
Délégué du Tribunal judiciaire : M. AUREJAC Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00141 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON 7
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00142
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-COME-D'OLT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00142 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-COME-D'OLT 8
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-COME-
D’OLT
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-COME-D’OLT et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-COME-D’OLT les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ANTONUCCI Céline
Délégué de l’Administration : Mme BATTEDOU Eliane
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme JACQUESON Josette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00142 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-COME-D'OLT 9
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00143
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-FELIX-DE-LUNEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00143 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-FELIX-DE-LUNEL 10
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-FELIX-
DE-LUNEL
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-FELIX-DE-LUNEL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. PONS Francis
Délégué de l’Administration : Mme MARTY Véronique
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BARRE Alain
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00143 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-FELIX-DE-LUNEL 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00144
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-FELIX-DE-SORGUES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00144 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-FELIX-DE-SORGUES 12
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-FELIX-
DE-SORGUES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-FELIX-DE-SORGUES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-FELIX-DE-SORGUES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DENIS Coralie
Délégué de l’Administration : Mme SWART Florence
Délégué du Tribunal judiciaire : M. HNATIUK Serge
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00144 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-FELIX-DE-SORGUES 13
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00145
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-HIPPOLYTE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00145 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-HIPPOLYTE 14
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
HIPPOLYTE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-HIPPOLYTE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-HIPPOLYTE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. PAGIS Gérard
Délégué de l’Administration : M. SOULIÉ Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme SUKIC Christiane
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00145 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-HIPPOLYTE 15
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00147
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-D'ALCAPIES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00147 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-D'ALCAPIES 16
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-
D’ALCAPIES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-JEAN-D’ALCAPIES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-JEAN-D’ALCAPIES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CLEMENT Laure
Délégué de l’Administration : Mme BERNAT Julie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BELUGOU Patrice
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00147 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-D'ALCAPIES 17
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00148
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-DELNOUS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00148 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-DELNOUS 18
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-
DELNOUS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-JEAN-DELNOUS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-JEAN-DELNOUS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MASSOL Liguory
Délégué de l’Administration : M. CHAPUS Jean-Marc
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ANGLES Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00148 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-DELNOUS 19
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00149
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-ET-SAINT-SAINT-PAUL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00149 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-ET-SAINT-SAINT-PAUL 20
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-ET-
SAINT-PAUL
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. COMBES Bruno
Délégué de l’Administration : Mme GALTIER Eliane
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VICTOR Gilles
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00149 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-ET-SAINT-SAINT-PAUL 21
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00150
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00150 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JUST-SUR-VIAUR 22
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JUST-
SUR-VIAUR
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-JUST-SUR-VIAUR et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ESTIVALS Nadine
Délégué de l’Administration : Mme MALIE Ginette
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ALMAYRAC Alain
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00150 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JUST-SUR-VIAUR 23
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00159
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00159 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU 24
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SANT-
LAURENT- DE- LEVEZOU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SANT-LAURENT -DE- LEVEZOU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SANT-LAURENT -DE- LEVEZOU les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MALAVAL Régine
Délégué de l’Administration : Mme VIDAL Patricia
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme VIALARET Annie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00159 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU 25
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00151
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-PARTHEM
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00151 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-PARTHEM 26
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
PARTHEM
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-PARTHEM et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-PARTHEM les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme GRENER Marie-Laure
Délégué de l’Administration : M. GUIBERT Serge
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MOLENAT Catherine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00151 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-PARTHEM 27
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00152
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-ROME-DE-TARN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00152 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-ROME-DE-TARN 28
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-ROME-
DE-TARN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-ROME-DE-TARN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-ROME-DE-TARN les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ANDREO Rose-Marie
Délégué de l’Administration : M. REVERSAT Philippe
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VAYSSET Didier
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00152 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-ROME-DE-TARN 29
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00153
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00153 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 30
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
SATURNIN-DE-LENNE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-SATURNIN-DE-LENNE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. CANTAGREL Michel
Délégué de l’Administration : Mme VIOULAC Yvette
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MOLINIE Bernadette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00153 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 31
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00154
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00154 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 32
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-SERNIN-
SUR-RANCE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. REVERSAT Rémi
Délégué de l’Administration : M. SPATARO Sébastien
Délégué du Tribunal judiciaire : M. NESPOULOUS Nicolas
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00154 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 33
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00155
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINTE-EULALIE-D'OLT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00155 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINTE-EULALIE-D'OLT 34
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-
EULALIE-D’OLT
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINTE-EULALIE-D’OLT et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINTE-EULALIE-D’OLT les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ALIQUOT Christiane
Délégué de l’Administration : M. CLAVEL Jean-François
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VEZIÉ Thierry
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00155 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINTE-EULALIE-D'OLT 35
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00156
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00156 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 36
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-
EULALIE-DE-CERNON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINTE-EULALIE-DE-CERNON les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme POUGNET Pascale
Délégué de l’Administration : M. COULON Jean-Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : M. GLANDIERES Robert
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00156 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 37
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00157
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALLES-CURAN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00157 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN 38
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SALLES-CURAN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SALLES-CURAN les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. CARCENAC Thierry
Délégué de l’Administration : M. BLANCHY Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : M. PASIELSKY Michel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00157 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SALLES-CURAN 39
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00158
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SALVAGNAC-CAJARC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00158 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SALVAGNAC-CAJARC 40
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SALVAGNAC-
CAJARC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SALVAGNAC-CAJARC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SALVAGNAC-CAJARC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme GODEAU Ophélie
Délégué de l’Administration : Mme CAMACHO Sylvie
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme HESSE Béatrice
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00158 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
SALVAGNAC-CAJARC 41
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00160
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SANVENSA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00160 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SANVENSA 42
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SANVENSA
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SANVENSA et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SANVENSA les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. LAGARRIGUE Gilles
Délégué de l’Administration : M. COLOMBIE Jean-Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : M. JONCQUIERES Guy
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00160 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SANVENSA 43
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00161
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAUCLIERES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00161 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUCLIERES 44
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUCLIERES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAUCLIERES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAUCLIERES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. AUZUECH Philippe
Délégué de l’Administration : Mme ALRIC Viviane
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme ALEXANDRE Yolande
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00161 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUCLIERES 45
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00182
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00182 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX 46
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VIALA-DU-PAS-
DE-JAUX
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VIALA-DU-PAS-DE-JAUX les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. FABRE Christian
Délégué de l’Administration : M. MOULIERES Guy
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme AMICO Véronique
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00182 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX 47
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00183
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VIALA-DU-TARN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00183 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VIALA-DU-TARN 48
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VIALA-DU-
TARN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VIALA-DU-TARN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VIALA-DU-TARN les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme LE MERRE Marie-Hélène
Délégué de l’Administration : Mme FABRE Arlette
Délégué du Tribunal judiciaire : M. GREGOIRE Joël
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00183 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VIALA-DU-TARN 49
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00184
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VILLECOMTAL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00184 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLECOMTAL 50
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLECOMTAL
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VILLECOMTAL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VILLECOMTAL les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. COUGOULE Jean-Pierre
Délégué de l’Administration : M. BIEULAC Jean-Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme CABRIT Josette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00184 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLECOMTAL 51
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00185
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de VIMENET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00185 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VIMENET 52
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VIMENET
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
VIMENET et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de VIMENET les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme GRAZELLES Nicolle
Délégué de l’Administration : M. MAISONABE Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : M. PRIVAT Alain
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00185 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de VIMENET 53