Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-477 du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité, Eau et Forêt
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 n° 12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace Régulation administrative de renards par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage sur le territoire de la commune de Baraqueville
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Projet de recueil
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-477
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 n°
12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace Régulation administrative
de renards par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage sur le
territoire de la commune de Baraqueville (3 pages) Page 3
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Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-07-15-00005
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 n°
12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace
Régulation administrative de renards par tirs
d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage sur
le territoire de la commune de Baraqueville
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 n°
12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace Régulation administrative de renards par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage 3
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SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 n°
12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace Régulation administrative de renards par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage 4
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12-2026-07-15-00001 - Annule et Remplace Régulation administrative de renards par tirs d'affût, tirs de nuit ou piégeage ou déterrage 5
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Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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