Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-480 du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
17actes
45pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA COUVERTOIRADE
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Arvieu
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelmary
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Huparlac
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE BALAGUIER
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Les Costes-Gozon
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Meljac
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Monteils
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS ET RINHODES
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT ANDRE DE VEZINES
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT CHELY D'AUBRAC
Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-IZAIRE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-480
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-17-00007 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA COUVERTOIRADE (2 pages) Page 3
12-2026-07-17-00005 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUCELLE (2 pages) Page 6
12-2026-07-17-00017 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Arvieu (1 page) Page 9
12-2026-07-17-00009 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOURNAZEL (2 pages) Page 11
12-2026-07-17-00016 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Castelmary (1 page) Page 14
12-2026-07-17-00015 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Huparlac (1 page) Page 16
12-2026-07-17-00008 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CAPELLE BALAGUIER (2 pages) Page 18
12-2026-07-17-00006 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA ROUQUETTE (2 pages) Page 21
12-2026-07-17-00014 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Les Costes-Gozon (1 page) Page 24
12-2026-07-17-00013 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels (1 page) Page 26
12-2026-07-17-00012 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Meljac (1 page) Page 28
12-2026-07-17-00011 - Arrêté constitution de la commission de contrôle
de la commune de Monteils (1 page) Page 30
12-2026-07-17-00010 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLS ET RINHODES (2 pages) Page 32
12-2026-07-17-00004 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT ANDRE DE VEZINES (2 pages) Page 35
12-2026-07-17-00003 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT CHELY D'AUBRAC (2 pages) Page 38
12-2026-07-17-00002 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-CROIX (2 pages) Page 41
12-2026-07-17-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-IZAIRE (1 page) Page 44
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00007
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA
COUVERTOIRADE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00007 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
COUVERTOIRADE 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA COUVERTOIRADE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA COUVERTOIRADE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA COUVERTOIRADE les personnes suivantes.
Conseiller municipal : M. DAGOU Julien
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. CORBIERE Daniel
Suppléant : M. YZOMBARD Luc
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. CALAZEL Robert
Suppléant : Mme CATTORINI Laurence
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00007 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
COUVERTOIRADE 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00007 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
COUVERTOIRADE 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00005
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUCELLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00005 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE 6
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
NAUCELLE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de NAUCELLE les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : Mme SUDRES Régine
Suppléant : M. BARRAU Damien
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. ARDOUREL Daniel
Suppléant : M. AUTHIER Christian
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. LATIEULE Jean-Claude
Suppléant : M. CRANSAC Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00005 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00005 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00017
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Arvieu
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00017 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Arvieu 9
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ARVIEU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
ARVIEU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de ARVIEU les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MONTEILLET Christian
Délégué de l’Administration : M. VAYSSETTES Raymond
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BONNAFOUS Elisabeth
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00017 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Arvieu 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00009
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOURNAZEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00009 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL 11
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
BOURNAZEL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de BOURNAZEL les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : Mme LAUS Marie-France
Suppléant : Mme COMTE Laetitia
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. BENABEN Serge
Suppléant : M. CARLES Yves
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : Mme MATHAT Séverine
Suppléant : Mme MARTY Béatrice
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00009 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL 12
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00009 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL 13
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00016
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Castelmary
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00016 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelmary 14
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTELMARY
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
CASTELMARY et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de CASTELMARY les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. BEC Alain
Délégué de l’Administration : M. BEC Hervé
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MALPHETTES Alexandre
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00016 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelmary 15
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00015
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Huparlac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00015 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Huparlac 16
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de HUPARLAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
HUPARLAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de HUPARLAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme FROMEN Marie-Claire
Délégué de l’Administration : Mme BESSON Migaël
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BONGRAND Denise
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00015 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Huparlac 17
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00008
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CAPELLE
BALAGUIER
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00008 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE
BALAGUIER 18
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE-
BALAGUIER
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA CAPELLE-BALAGUIER et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA CAPELLE-BALAGUIER les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : M. FAIVRE Jean-Paul
Suppléant : M. GRATUZE Claude
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. BOULOC Pascal
Suppléant : Mme COURNEDE Cécile
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. SAINT-AFFRE Norbert
Suppléant : Mme CHOMETTE Claire
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00008 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE
BALAGUIER 19
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00008 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE
BALAGUIER 20
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00006
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA ROUQUETTE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00006 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE 21
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA ROUQUETTE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA ROUQUETTE les personnes suivantes.
Conseiller municipal : M. FAYRET Jean-Marie
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. GOUDAL Hervé
Suppléant : Mme MAZARS Catherine
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. DELZESCAUX Guy
Suppléant : M. FRAYSSE Jean-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00006 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE 22
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00006 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE 23
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00014
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Les Costes-Gozon
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00014 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Les
Costes-Gozon 24
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LES COSTES-
GOZON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LES COSTES-GOZON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LES COSTES-GOZON les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. GINESTE Claude
Délégué de l’Administration : Mme DAFFAS Isabelle
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme LAUSSEL Nicole
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00014 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Les
Costes-Gozon 25
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00013
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00013 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
Lestrade-et-Thouels 26
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LESTRADE-
ET-THOUELS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LESTRADE-ET-THOUELS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LESTRADE-ET-THOUELS les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DURAND Marina
Délégué de l’Administration : Mme RUS Marie-Hélène
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FRAYSSINET Patrick
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00013 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
Lestrade-et-Thouels 27
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00012
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Meljac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00012 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Meljac 28
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MELJAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MELJAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MELJAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme GESTA Marie-Paule
Délégué de l’Administration : Mme BOUSQUET Nelly
Délégué du Tribunal judiciaire : M. TAYAC Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00012 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Meljac 29
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00011
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Monteils
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00011 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Monteils 30
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juilllet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTEILS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONTEILS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONTEILS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ICHES Stéphane
Délégué de l’Administration : M. CUSSAC Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ALAZARD Robert
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00011 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Monteils 31
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00010
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLS ET RINHODES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00010 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS ET
RINHODES 32
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS-ET-RINHODES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
OLS-ET-RINHODES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de OLS-ET-RINHODES les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : Mme LE MOINE Anne
Suppléant : M. MASSE Serge
Délégué de l’Administration
Titulaire : Mme CANTALOUBE Françoise
Suppléant : Mme AMIEL Mayah
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. SAINT-AFFRE Christian
Suppléant : Mme VERLAGUET Marie-Agnès
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00010 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS ET
RINHODES 33
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00010 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS ET
RINHODES 34
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00004
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT ANDRE DE
VEZINES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00004 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT ANDRE
DE VEZINES 35
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-ANDRE-DE-
VEZINES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-ANDRE-DE-VEZINES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-ANDRE-DE-VEZINES les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : M. ANDRE Axel
Suppléant : Mme PARGUEL Martine
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. ROQUES Jacques
Suppléant : M. GREGOIRE Vincent
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. GELY Francis
Suppléant : Mme MILANI Christine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00004 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT ANDRE
DE VEZINES 36
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00004 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT ANDRE
DE VEZINES 37
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00003
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT CHELY
D'AUBRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00003 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT CHELY
D'AUBRAC 38
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CHELY-
D’AUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-CHELY-D’AUBRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : M. OBER Bernard
Suppléant : Mme AZAM Michèle
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. LANDETE Jean-Claude
Suppléant : Mme AMILHAT Brigitte
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : Mme MAGNE Isabelle
Suppléant : M. DOULS Bruno
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00003 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT CHELY
D'AUBRAC 39
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00003 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT CHELY
D'AUBRAC 40
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00002
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-CROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00002 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX 41
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINTE-CROIX et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINTE-CROIX les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : Mme ORTALO Catherine
Suppléant : Mme GARDES Angeline
Délégué de l’Administration : Mme VINEL Christiane
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme RAVAILHE Josiane
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00002 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX 42
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00002 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX 43
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00001
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-IZAIRE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-IZAIRE 44
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-IZAIRE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-IZAIRE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-IZAIRE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme LENGLAIN Brigitte
Délégué de l’Administration : M. ALBOUY Jean-Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BOUZAT Michèle
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-IZAIRE 45