Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-483 du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
1acte
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Arrêté n° 2026-12-05 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur les communes de Montrozier et de Bozouls
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-483
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05 portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
restructuration du siège du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur
les communes de Montrozier et de Bozouls (47 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2026-07-21-00001
Arrêté n° 2026-12-05 portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées
pour le projet de restructuration du siège du
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur les
communes de Montrozier et de Bozouls
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 8
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 9
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 10
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 11
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 12
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 13
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 18
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 20
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 22
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 23
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 24
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 27
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 28
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 30
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 31
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 32
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 33
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 34
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 35
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 36
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 37
Plan de masse paysager (Source : Crédit Agricole)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 39
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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MA4 – TranslocaƟon des pieds de Séneçon de Rodez
Espèce(s) concernée(s) : Séneçon de Rodez
ObjecƟf(s) : Respecter l’absence de perte neƩe pour ceƩe espèce à fort enjeu local et préserver la diversité généƟque de la
populaƟon.
LocalisaƟon : Pieds présents dans l’emprise des travaux à transloquer dans le secteur sud préservé et géré.
Calendrier : Balisage en juin-juillet : chaque pied est numéroté, marqué par fanion de couleur et point GPS enregistré.
TranslocaƟon à parƟr de mi-septembre conformément aux recommandaƟons du CBN.
Description :
150 pieds sélecƟonnés aléatoirement parmi l’emprise impactée, réparƟs en 3 catégories d’âge (jeunes, moyens,
vieux), avec préservaƟon des moƩes et des racines.
Méthode de prélèvement : par moƩe individuelle avec profondeur d’environ 30 cm et rayon adapté à la taille du
pied ; prélèvement en groupe lorsque plusieurs pieds sont proches.
Stockage temporaire si nécessaire (ombre parƟelle, humidité préservée, sol drainant ; replantaƟon dans la semaine).
Site récepteur : Sud du futur bâƟment, milieux où l’espèce n’est pas présente, gesƟon LPO. 3 microhabitats comme :
bordure de genévriers, environs de pierrier, dépression. 50 pieds par microhabitat, catégories d’âge réparƟes de façon
équilibrée (16-17 pieds/catégorie).
Trous/tranchées de 30 cm, arrosage à la plantaƟon. Contrôle d’espèces exoƟques envahissantes avant et pendant la
translocaƟon.
Suivi de la mesure :
Suivi individuel annuel N+1 à N+3, puis N+5, N+7, N+10, N+15, N+20, N+30, N+50. Taux de survie, stade
phénologique, mesures morphologiques, floraison et état sanitaire relevés pour chaque pied. Pieds témoins (30)
suivis pour comparaison. Comptes-rendus annuels transmis à la DREAL et au CBN.
Mesures liées : MA3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 46
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 47
[Numéro département-année-numéro AP]
Les Indicateurs d’efficacité de la mesure pour la flore seront décrits dans le plan de gesƟon et validés par la DREAL
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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[Numéro département-année-numéro AP]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de restructuration du siège du Crédit Agricole 49
[Numéro département-année-numéro AP]
MC1-MC2 : LocalisaƟon de la zone compensatoire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-07-21-00001 - Arrêté n° 2026-12-05
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