Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-484 du 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
8actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOR ET BAR
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LANUEJOULS
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTJAUX
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de POMAYROLS
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JUERY
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE-NAUCELLE
Arrêté portant constitution de la commission de la contrôle de la commune de SAINT-SANTIN
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-484
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-22-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOR ET BAR (1 page) Page 3
12-2026-07-22-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LANUEJOULS (1 page) Page 5
12-2026-07-22-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTJAUX (1 page) Page 7
12-2026-07-22-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de POMAYROLS (1 page) Page 9
12-2026-07-22-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-JUERY (1 page) Page 11
12-2026-07-22-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER (1 page) Page 13
12-2026-07-22-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de TAURIAC-DE-NAUCELLE (1 page) Page 15
12-2026-07-22-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de
la contrôle de la commune de SAINT-SANTIN (1 page) Page 17
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00007
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOR ET BAR
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOR ET
BAR 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOR-ET-BAR
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
BOR ET BAR et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de BOR ET BAR les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme SEGONDS Chantal
Délégué de l’Administration : Mme FORNILI Valérie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. GRAUER Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOR ET
BAR 4
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00008
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LANUEJOULS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LANUEJOULS 5
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LANUEJOULS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LANUEJOULS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LANUEJOULS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. LEGER Gilles
Délégué de l’Administration : M. MAUREL Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FALGUIERES Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LANUEJOULS 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00001
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTJAUX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MONTJAUX 7
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTJAUX
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONTJAUX et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONTJAUX les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MAURY Bernard
Délégué de l’Administration : M. BOUDES Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FOURNIER Jean-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MONTJAUX 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00002
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de POMAYROLS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
POMAYROLS 9
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de POMAYROLS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
POMAYROLS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de POMAYROLS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. NOYER Jean-Louis
Délégué de l’Administration : Mme ROUCH Pierrette
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VERLAGUET Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
POMAYROLS 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00003
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-JUERY
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JUERY 11
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JUERY
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-JUERY et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-JUERY les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. PUECH Jérôme
Délégué de l’Administration : M. CONSTANS Laurent
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme DELMAS Claudie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JUERY 12
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00005
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 13
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
SEVER-DU-MOUSTIER
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme LAUTREC Nicole
Délégué de l’Administration : Mme MONCHATRE Monique
Délégué du Tribunal judiciaire : M. LAUTREC Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00006
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
TAURIAC-DE-NAUCELLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
TAURIAC-DE-NAUCELLE 15
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE-
NAUCELLE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
TAURIAC-DE-NAUCELLE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de TAURIAC-DE-NAUCELLE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme BESSIERE Colette
Délégué de l’Administration : M. TREBOSC Jérôme
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme FONTENAY Bernadette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
TAURIAC-DE-NAUCELLE 16
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00004
Arrêté portant constitution de la commission de
la contrôle de la commune de SAINT-SANTIN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de la contrôle de la commune de
SAINT-SANTIN 17
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-SANTIN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
SAINT-SANTIN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de SAINT-SANTIN les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. DELBOS Marie-Cécile
Délégué de l’Administration : M. FRAUX Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme PRONZAC Claudette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de la contrôle de la commune de
SAINT-SANTIN 18