Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-490 du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
7actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTRIN
Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PRIVEZAC
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commue de CRESPIN
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GALGAN
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LEDERGUES
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RULLAC-SAINT-CIRQ
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-490
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-22-00019 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de MARTRIN (1 page) Page 3
12-2026-07-22-00020 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de PRIVEZAC (1 page) Page 5
12-2026-07-22-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commue de CRESPIN (1 page) Page 7
12-2026-07-22-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FLAVIN (2 pages) Page 9
12-2026-07-22-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GALGAN (1 page) Page 12
12-2026-07-22-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LEDERGUES (1 page) Page 14
12-2026-07-22-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RULLAC-SAINT-CIRQ (1 page) Page 16
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00019
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
MARTRIN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00019 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de MARTRIN 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTRIN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°12-2026-07-08-00097 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARTRIN ;
VU le courriel de la commune de MARTRIN en date du 16 juillet 2026, informant la préfecture
d’erreurs constatées dans l’arrêté préfectoral en date du 08 juillet 2026 susvisé ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : l’article 1er de l’arrêté n°12-2026-07-08-00097 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTRIN est modifié comme suit :
Conseiller municipal : M. GAVALDA Kevin
Délégué de l’Administration : M. ROQUES Jean-Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme CAILLIAU-DELEU Christiane
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00019 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de MARTRIN 4
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00020
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
PRIVEZAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00020 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de PRIVEZAC 5
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PRIVEZAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°12-2026-07-08-00119 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PRIVEZAC ;
VU le courriel de la commune de PRIVEZAC en date du 21 juillet 2026, informant la préfecture
d’une erreur constatée sur le nom du délégué de l’Administration ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : l’article 1er de l’arrêté n°12-2026-07-08-00119 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de PRIVEZAC est modifié comme suit :
Conseiller municipal : Mme MAZARS Magali
Délégué de l’Administration : Mme QUEZEL-BONJEAN Isabelle
Délégué du Tribunal judiciaire : M. LAGARRIGUE Didier
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00020 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de PRIVEZAC 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00016
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commue de CRESPIN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commue de CRESPIN 7
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CRESPIN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
CRESPIN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de CRESPIN les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme RIBEAUCOURT Claudine
Délégué de l’Administration : M. VERGNES Philippe
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ROQUES Guy
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commue de CRESPIN 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00014
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FLAVIN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN 9
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de FLAVIN ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 :La commission de contrôle de la commune de FLAVIN est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme IZARD MORARIN Lily
M. POUGET Mickaël
M. BON Laurent
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. MALBOUYRES Denis
Mme MAZENC Cindy
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN 10
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00017
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GALGAN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GALGAN 12
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de GALGAN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
GALGAN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de GALGAN les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. CHRISTOPHE Loïc
Délégué de l’Administration : M. ALAUX Jean
Délégué du Tribunal judiciaire : M. RIVIERE José
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GALGAN 13
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00018
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LEDERGUES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LEDERGUES 14
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LEDERGUES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LEDERGUES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LEDERGUESles personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CADARS Christel
Délégué de l’Administration : M. VERGNES Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ALARY Jean-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LEDERGUES 15
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-22-00015
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
RULLAC-SAINT-CIRQ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
RULLAC-SAINT-CIRQ 16
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RULLAC-
SAINT-CIRQ
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
RULLAC-SAINT-CIRQ et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de RULLAC-SAINT-CIRQ les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme COUVENHES Sandra
Délégué de l’Administration : M. DUBOIS Ludovic
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BRIANE Noël
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
RULLAC-SAINT-CIRQ 17