Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-491 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté mise en demeure_Transports GP commune Villefranche de Rourgue
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure_ Escaliers bois de l'Aubrac SA_commune Argences en Aubrac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-491
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-24-00001 - Arrêté mise en demeure_Transports GP
commune Villefranche de Rourgue (4 pages) Page 3
12-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral de levée de mise en
demeure_ Escaliers bois de l'Aubrac SA_commune Argences en Aubrac (2
pages) Page 8
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-24-00001
Arrêté mise en demeure_Transports GP
commune Villefranche de Rourgue
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-24-00001 - Arrêté mise en demeure_Transports GP commune Villefranche de Rourgue 3
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° du 26/07/2026
en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
1/4
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-24-00001 - Arrêté mise en demeure_Transports GP commune Villefranche de Rourgue 4
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-24-00001 - Arrêté mise en demeure_Transports GP commune Villefranche de Rourgue 5
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-24-00001 - Arrêté mise en demeure_Transports GP commune Villefranche de Rourgue 6
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-24-00001 - Arrêté mise en demeure_Transports GP commune Villefranche de Rourgue 7
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-24-00002
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure_
Escaliers bois de l'Aubrac SA_commune
Argences en Aubrac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure_ Escaliers bois de l'Aubrac
SA_commune Argences en Aubrac 8
Arrêté préfectoral n° du 21/07/2026
abrogeant l’arrêté de mise en demeure n°12-2024-06-18-00001 du 18 juin 2024
concernant la société pour l’établissement qu’elle
exploite sur le territoire de la commune de
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure_ Escaliers bois de l'Aubrac
SA_commune Argences en Aubrac 9
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure_ Escaliers bois de l'Aubrac
SA_commune Argences en Aubrac 10