Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-495 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
5actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BESSUEJOULS
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CENTRES
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DRULHE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAGUIOLE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SALMIECH
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-495
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-27-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BESSUEJOULS (1 page) Page 3
12-2026-07-27-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CENTRES (2 pages) Page 5
12-2026-07-27-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DRULHE (1 page) Page 8
12-2026-07-27-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LAGUIOLE (2 pages) Page 10
12-2026-07-27-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALMIECH (2 pages) Page 13
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-27-00002
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BESSUEJOULS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BESSUEJOULS 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 27 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BESSUEJOULS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
BESSUEJOULS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de BESSUEJOULS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ESCALIE Thierry
Délégué de l’Administration : M. FAUBIERE Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : M. HERMET Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 27 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BESSUEJOULS 4
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-27-00005
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CENTRES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CENTRES 5
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 27 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CENTRES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de CENTRES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 :La commission de contrôle de la commune de CENTRES est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. ROUVELLAT Jean-Marc
Mme NATALI Pascale
Mme CONSTANS Karine
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme VERNHES Nadine
M. SERMET Pascal
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CENTRES 6
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 27 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CENTRES 7
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-27-00003
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DRULHE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DRULHE 8
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 27 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de DRULHE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
DRULHE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de DRULHE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ANDRIEU Nadine
Délégué de l’Administration : M. GINESTE Jacques
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MOULY Jean Philippe
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 27 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DRULHE 9
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-27-00006
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LAGUIOLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAGUIOLE 10
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 27 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LAGUIOLE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de LAGUIOLE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 :La commission de contrôle de la commune de LAGUIOLE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. COIGNET Mickaël
Mme BRUN Bénédicte
Mme FALAIZE Nadine
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. BRAS André
M. MAIRINIAC Jean-Antoine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAGUIOLE 11
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 27 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAGUIOLE 12
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-27-00004
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SALMIECH
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SALMIECH 13
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 27 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SALMIECH
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SALMIECH ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 :La commission de contrôle de la commune de SALMIECH est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. POMAREDE Benoît
Mme VAN HEIRREWEGHE Valérie
Mme BOUZAT Pierre
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. PALAZZETTI Thierry
Mme PROUST Ginette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SALMIECH 14
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 27 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-27-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SALMIECH 15