Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-497 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
APLMD_VHU Gayrard Fagegaltier commune Colombiès
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-497
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-28-00006 - APLMD_VHU Gayrard Fagegaltier commune
Colombiès (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-28-00006
APLMD_VHU Gayrard Fagegaltier commune
Colombiès
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00006 - APLMD_VHU Gayrard Fagegaltier commune Colombiès 3
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00006 - APLMD_VHU Gayrard Fagegaltier commune Colombiès 4
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00006 - APLMD_VHU Gayrard Fagegaltier commune Colombiès 5