Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-500 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
AMPD MTI-Mécanique commune Decazeville
Arrêté de levée de mise en demeure société Energie du Haut Dourdou communes d'Arnac sur Dourdou et Mélagues
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-500
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-28-00009 - AMPD MTI-Mécanique commune Decazeville (4
pages) Page 3
12-2026-07-28-00008 - Arrêté de levée de mise en demeure
société Energie du Haut Dourdou communes d'Arnac sur Dourdou et
Mélagues (3 pages) Page 8
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-28-00009
AMPD MTI-Mécanique commune Decazeville
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00009 - AMPD MTI-Mécanique commune Decazeville 3
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° du 28 juillet 2026
en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
1/4
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00009 - AMPD MTI-Mécanique commune Decazeville 4
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00009 - AMPD MTI-Mécanique commune Decazeville 5
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00009 - AMPD MTI-Mécanique commune Decazeville 6
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00009 - AMPD MTI-Mécanique commune Decazeville 7
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-28-00008
Arrêté de levée de mise en demeure société
Energie du Haut Dourdou communes d'Arnac
sur Dourdou et Mélagues
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00008 - Arrêté de levée de mise en demeure société Energie du Haut Dourdou communes
d'Arnac sur Dourdou et Mélagues 8
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00008 - Arrêté de levée de mise en demeure société Energie du Haut Dourdou communes
d'Arnac sur Dourdou et Mélagues 9
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00008 - Arrêté de levée de mise en demeure société Energie du Haut Dourdou communes
d'Arnac sur Dourdou et Mélagues 10
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00008 - Arrêté de levée de mise en demeure société Energie du Haut Dourdou communes
d'Arnac sur Dourdou et Mélagues 11