Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-501 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Arrêté préfectoral portant interdiction de la baignade et de toutes activités aquatiques et nautiques sur la rivière Tarn dans les communes de Mostuejouls, Rivière-sur-Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et Aguessac.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-501
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-07-28-00010 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la
baignade et de toutes activités aquatiques et nautiques sur la rivière
Tarn dans les communes de Mostuejouls, Rivière-sur-Tarn, La Cresse,
Compeyre, Paulhe et Aguessac. (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-28-00010
Arrêté préfectoral
portant interdiction de la baignade et de toutes
activités aquatiques et nautiques sur la rivière
Tarn
dans les communes de Mostuejouls,
Rivière-sur-Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et
Aguessac.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00010 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de la baignade et de toutes activités aquatiques et nautiques sur la rivière Tarn 3
UNITÉ PRÉVENTION ET PROMOTION
DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Arrêté n° du 28 juillet 2026
Arrêté préfectoral
portant interdiction de la baignade et de toutes activités aquatiques et nautiques sur la rivière Tarn
dans les communes de Mostuejouls, Rivière-sur-Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et Aguessac.
La préfète de l'Aveyron,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1332-1 à L.1332-9 et D.1332-14 à D.1332-42,
relatifs aux normes d’hygiène applicables aux eaux de baignades et sites de baignades aménagées, ainsi
que les articles L.1331-1 à 4, relatifs aux attributions du Maire en matière d’hygiène générale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3
et L.2213-23, relatifs aux pouvoirs de police générale et administrative du Maire ;
VU le Code du Sport, et notamment les articles L.322-7 à 9 et A.322-4 à A.322-7 fixant les dispositions
administratives applicables aux piscines et baignades aménagées ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 17 juin 2026 portant nomination de Mme Bénédicte VILLEROY de GALHAU, en qualité
de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Bénédicte VILLEROY
de GALHAU, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Aveyron ;
VU l’instruction N° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion
et classement des eaux de baignade ;
CONSIDÉRANT que, le 28 juillet 2026, des déversements d'eaux usées dans le Tarn sont survenus à la
suite du dysfonctionnement des postes de pompage de Mostuejouls et de Boyne sur la commune de
Rivière-sur-Tarn ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00010 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de la baignade et de toutes activités aquatiques et nautiques sur la rivière Tarn 4
CONSIDÉRANT que ces déversements sont susceptibles d'entraîner une contamination
microbiologique des eaux de baignade, notamment par des micro-organismes d'origine fécale,
présentant un risque pour la santé des baigneurs ;
CONSIDÉRANT que, en conséquence, il existe un risque sanitaire incompatible avec la pratique de la
baignade et de toutes activités aquatiques et nautiques ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la capacité d’autoépuration des rivières et de la dilution de la
pollution, le risque pourra être considéré comme dissipé en 48h ;
CONSIDÉRANT la nécessité de la fermeture des baignades et l’interdiction de toutes activités
aquatiques et nautiques sur un linéaire de 10 kilomètres en aval de la pollution ;
CONSIDÉRANT que les installations de pompage ont été réparées et que le déversement est terminé
le 28 juillet 2026 à 12 h.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Art. 1er : La baignade et les activités aquatiques et nautiques sont interdites dans la rivière Tarn dans les
communes de Mostuejouls (en aval de l’église Notre-Dame des Champs de Mostuejouls), Rivière-sur-
Tarn, La Cresse, Compeyre, Paulhe et Aguessac.
Art. 2 : Cette interdiction est valable pour une durée de 48 heures, soit jusqu’au jeudi 30 juillet 2026 à
12 h 00.
Art. 3 : Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de
Toulouse (68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 Toulouse cedex 7) dans les deux mois suivant la
notification de l'arrêté. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
«télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un
recours gracieux peut être déposé auprès de la préfète de l’Aveyron ou un recours hiérarchique auprès
du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé – EA2 – 14, avenue Duquesne, 75350 Paris
SP 07). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
de l’administration. Le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande.
Art. 4 : La directrice de cabinet de la préfète, le directeur général de l’Agence régionale de santé
Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera
transmise aux maires des communes concernées pour affichage.
Rodez, le 28 juillet 2026
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Pour la préfète, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Bénédicte VILLEROY de GALHAU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-28-00010 - Arrêté préfectoral
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(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours gracieux, adressé à :
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Un recours hiérarchique, adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Un recours contentieux, adressé au :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
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